Avec l’ouverture de la procédure de saisine du CSM par les justi

Avec l’ouverture de la procédure de saisine du CSM par les justi

Le tribunal des prud’hommes de Boulogne- Billancourt, dans son infinie sagesse, a requalifié le licenciement d’un cadre par une honorable entreprise franco-française de « sans cause réelle et sérieuse » alors que celle-ci le licenciait pour « cause réelle et sérieuse » pendant qu’il exerçait son devoir de citoyen.

On en parle, on s’en émeut, on approuve ou on rejette, le projet est en route vers le législateur.

Avec les déclarations contracdictoires sur les OGM j'ai l'étrange sentiment que l'on en revient à l'histoire des hamsters de la fin des années 90. 

Lundi 22 décembre 2008 le Tribunal Correctionnel de Tours examinait une plainte contre un Internaute surfant et téléchargeant régulièrement sur l'Internet. 

Cette affaire de "Libé", plus précisément de l'ancien directeur de la publication du journal Libération, aura fait en quelques heures le Tour de France avant que les jeunes avocats nous rappellent à la juste mesure des choses. Ils "s'étonnent de tant de condamnations unanimes (dans cette affaire), rappelant que "des dizaines de milliers" de citoyens anonymes étaient interpelés chaque année dans ces conditions.

Le président de la Chambre d'Instruction,  Thierry Bloch, qui est à l'origine de la libération de l'homme de 48 ans accusé de multiples viols a communiqué sur la façon dont on en est arrivé à cette erreur matérielle le 24 octobre 2008.

De la procédure et des preuves

Ça ressemble au titre d'une fable de La Fontaine mais ce n'est que la convergence fortuite de trois événements courant octobre 2008. D'une part un « urgentiste » mis sous les verrous rapidement pour « un geste bizarre ». D'autre part l'affaire du jeune Abdelakim (Hakim) qui date du 09 mai et qui refait surface avec la publication du rapport presque final d'autopsie mi-octobre. Enfin l’affaire de La Bavure policière de Montfermeil.

Suite à la libération "involontaire" d'un récidiviste pour viol, le 17 octobre 2008, la demande a été faite immédiatement par les plus hautes autorités de l'Etat d'annuler cette décision en demandant au Parquet Général de déposer cette requête en rectification de l'erreur matérielle de cette décision.