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Mediapart
Lun.21 avril 201421/04/2014 Dernière édition

 

Charte de participation à Mediapart

 

Mediapart est un Journal doublé d'un Club. Abonné, vous devenez membre de ce Club. Vous avez alors la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par vos contributions. Le Club est un lieu de liberté placé sous votre seule responsabilité. En devenant contributeur à Mediapart par vos contenus, quels qu'ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution.

1. Pour contribuer à Mediapart

Pour être contributeur sur Mediapart, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.

Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions, commentaires, billets de blogs ou articles. Mediapart vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci devra être stable.

Toute usurpation d'identité, ou choix d'un pseudo visant à créer une confusion sur l'identité du contributeur, pourra donner lieu à une suppression des droits de participation.

2. Respecter les autres, respecter les textes en vigueur

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
  • propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion; 
  • propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
  • propos propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine;
  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
  • violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
  • contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme
  • fausses nouvelles.

En outre, invectives et harcèlement n'ont pas leur place dans le Club, dont l'objectif est de permettre un débat libre et de qualité.
Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

3. Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l'image...).

A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

Vous avez la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par vos contenus et vos contributions, il est entendu que vous publiez vos contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.

La contribution et/ou commentaire que vous mettez en ligne sur Mediapart reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, vous concédez à la Société Editrice de Mediapart les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

La reproduction de votre contribution et/ou commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d'être diffusées par La Société Editrice de Mediapart, sur n'importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Mediapart a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre contribution et/ou commentaire, Mediapart pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l'attente de votre réponse. De même, Mediapart pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.

Mediapart peut référencer tout ou partie de votre contribution et/ou commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre contribution et/ou commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de votre contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Mediapart fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos contributions et/ou commentaires.

Mediapart se réserve la possibilité et le droit de republier votre contribution et/ou commentaire sur tout autre service ou support exploité par Mediapart, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.

4. Votre responsabilité

Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume en aucune façon l'adhésion de Mediapart aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et Contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu'à l'égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir et nous relever indemne de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

5. En cas de manquement

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Si nous sommes informés ou constatons la présence d'un Contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer sans préavis l'accessibilité à ce Contenu.

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(1) Par contribution, nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.