Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l'amendement 138, deux fois voté, en passe d'être "oublié" dans le paquet telecom
Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d'être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point de laisser tomber l'amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens
"Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d'ignorer le mandat qu'ils ont reçu de la délégation parlementaire et d'accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l'Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net" : http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-le-parlement-trahi-par-ses-... . Entre autre, serait abandonnée l'idée que l'accés internet ne peut être restreint qu'après intervention d'une autorité judiciaire.
"En vertu de la proposition du Conseil, le droit au procès équitable, pourtant au fondement même de l'idée de justice dans un état de droit, pourrait être limité dans le but « d'assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d'enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles » " : http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-le... .
Voir l'article de DanN sur le sujet : http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/19...
Et les articles de La quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr . Ce site propose à ceux qui veulent agir, de contacter les eurodéputés : on trouve en page d'accueil les informations pour le faire. Des ONG, des Unions de consommateurs et des fournisseurs d'accés se mobilisent et unissent leur action à celle de la Quadrature du Net.
Les discussions reprennent demain mardi 20 octobre.
Merci ! Comment les journalistes de Mediapart peuvent-ils ne pas mettre cette info en une ? !
On nous a bassiné avec des ragots-ump-ps , etc !Là , il s'agit encore de la liberté du net ... ou alors , vive HADOPI ?
Vive Hadopi ? Sans doute pas ; mais la liberté du Net ne semble pas intéresser grand monde sur Médiapart.
J'essayais de mettre en place un sondage sur ce thème, mais la structure de filtrage du Html du site ne permet pas d'intégrer de sondages (qui sont écrits en php).
Voila une image de ce que je voulais mettre :
Et merci Liliane pour ton développement.
Ce qui intéresse "Mediapart", c'est de taper sur Sarkozy-Perol-Messier-Descoings-Besson-Hortefeux, pas sur Trautmann.
Le filtrage d'Internet,
c'est une menace équivalente à celle qui pesait en permanence sur les épaules de chaque individu qui vivait dans le monde quadrillé par le KGB et les commissaires politiques, dans le Bloc de l'Est d'avant la chute du Mur.
C'est ce qui se passe aujourd'hui en Chine, au Myanmar et autres Corée du Nord.
C'est par des images-choc et comparaisons telles que celles-ci, que nous aurons une chance de mettre de tels articles et billets de blogs en Une.
Ce sont pourtant des questions vitales, et on le comprendra quand il sera trop tard, bien entendu...
(je m'inclus hélas et avec mauvaise conscience, dans la paresse coupable ambiante à ce sujet)
Tous les liens,photos et vidéos ayant disparus (?!) de l'édition Internet et +, j'ai dû faire une recherche Google pour retrouver cette carte mondiale du web censuré :
http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinite...
Bientôt la France ?
Bientôt la France ou déjà la France ?
Le problème, c'est que le contrôle entraîne le contrôle : il est toujours plus facile de rajouter une loi ou un règlement pour diminuer le risque de désordre inhérent à la liberté, que de prendre ce risque en allégeant les contraintes faites à la liberté individuelle. On contraint de plus en plus, jusqu'à ce qu'un jour le besoin naturel de liberté explose : c'est le moment où le contrôle est allé trop loin. Cela se passe, me semble-t-il, actuellement dans les entreprises. C'est la question qui se pose en ce moment sur internet : cette liberté d'expression va-t-elle rester comme soupape, ou des besoins d'augmentation du contrôle vont-ils conduire à mettre un couvercle, quitte à faire exploser la marmite un peu plus tard ?
Transmis à mes contacts en politique.
Merci de vos commentaires : j'espère que cette information va être relayée parce qu'elle me parait très importante. Merci donc, joha, de l'avoir fait.
La livraison du jour :
http://www.laquadrature.net/fr/amendement-138-le-parlement-e...
Réponse de Corinne Lepage, députée européen du MoDem, pour le Parti Démocrate Européen, contactée sur ce sujet :
"Je suis intervenue dans le cadre du comité de conciliation auquel j’appartiens pour essayer de maintenir l’article138. je suis également intervenue très fermement auprès de mon groupe qui a pris une position très ferme.
lors du débat en commission ITRE auquel je participais hier, il est vrai qu’est apparu un accord PPE PSE pour accepter la proposition trautmann. Nous avons obtenu qu’elle soit modifiée pour introduire le mot préalable qui implique qu’il ne puisse y avoir coupure sans procédure préalable. C’est un mieux. La proposition trautmann n’est pas satisfaisante mais il semble que l’article 138 pose problème sur le plan juridique"
Merci pour cette information.
Rappelons que l'amendement 138 était, à l'origine , déposé par Guy Bono (Le Ps n'a pas accepté qu'il se représente comme député européen - étonnant ?) assisté de Daniel Cohn Bendit ...
Quant au terme préalable j'ai compris qu'il n'est pas obligatoire (cf http://www.pcinpact.com/actu/news/53715-amendement-compromis... ou http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinite...).
Il me semble que le fait que l’article 138 pose problème sur le plan juridique relève plus de la méthode Coué assenée par les lobbys, que d'un réel problème ...
Merci à Marie-Anne de son intervention, et à Corinne Lepage pour sa réponse, mais je partage le septicisme de DanN. Moi aussi, je me dis qu'en ce domaine, surtout quand il est question des droits de l'homme, il y a des possibilités d'agir dans le bon sens. L'important, c'est de le vouloir. N'oublions pas que la politique n'est pas qu'une question de bons sentiments, mais que c'est surtout un rapport de force. Et que la force des citoyens est collective. C'est la raison pour laquelle j'ai fait ce billet, et c'est probablement aussi pourquoi aucun média ne parle de ce qui est en train de se jouer à Strasbourg. Or, il me semble que la date limite des discussions actuelles est le 26 octobre : c'est bientôt !
Donc, apparemment, vu le délais, les carottes sont cuites.
Ce que je trouve inquiétant, c'est cette sorte d'inertie politique à gauche, tout se passant comme si, même les élus de l'opposition avaient fait le choix de ne plus répondre qu'au coup par coup, aux seuls évènements people qui nous arrivent tous les jours. Désolant et inquiétant.
Oui, M Philips, il y a de quoi s'interroger. Des spécialistes de la question pensent qu'un certain nombre de politiques n'y comprennent rien : il me semble qu'il vaut mieux ne pas sous-estimer "l'hommo politicus". Je crois à l'intrication de plusieurs facteurs, qui vont du sentiment d'impuissance devant une artillerie lourde qui, elle, sait très bien où elle va, à, pour certains, une complaisance vis à vis des lobbies qui pourraient leur servir un jour, ou avec lesquels ils ont déjà des liens, jusqu'à la stratégie de laisser grignoter les libertés individuelles sous un gouvernement d'une autre couleur qu'eux-mêmes, pour pouvoir ensuite, soit faire les généreux dans un second temps (tout en ne revenant jamais vraiment au niveau de liberté antérieure), soit garder les systèmes qui les aideront à conserver le pouvoir même en cas de fronde populaire.
Quant aux militants de la liberté du Net, je crains qu'ils ne soient épuisés par une lutte qui dure depuis des années, et qui, à force de victoires successives, peut finir par arriver à un échec, l'hydre aux mille têtes renaissant toujours de ses cendres. Le dernier jour de discussion a lieu semble-t-il demain. Que ceux qui ont quelque chose à dire le fassent vite ! Mais je ne parle pas de ceux qui sont intervenus ici, et que je remercie.
Dernières nouvelles : http://www.pcinpact.com/actu/news/53726-catherine-trautmann-...
Mais aussi, une autre version : http://www.pcinpact.com/actu/news/53715-amendement-compromis...
Et encore des nouvelles du front... Reporters sans frontières s'engage, et, dans le texte, explique où est le danger :
http://www.rsf.org/L-Union-europeenne-adopte-des.html
Réponse de Marielle de Sarnez, également députée européen comme Corinne Lepage :
"Nous avons longuement débattu de cette question à l’occasion de notre réunion de groupe de lundi à Strasbourg. Notre rapporteur ADLE était sur la même ligne que Trautman. Nous sommes tous montés au créneau contre cette ligne et, je crois, avons probablement réussi à changer la position de notre groupe. Pour le moment au moins. Il va falloir être très vigilants dans les semaines qui viennent car un accord est effectivement en passe de se nouer entre le PSE et le PPE. "
Merci chère Marie-Anne de nous tenir au courant!
Croisons les doigts pour elles, Lepage et Sarnez sont des interlocuteurs de poids, et qu'elles sachent que leur action sera soutenue si elles parviennent à leurs fins.
Dernières nouvelles aujourd'hui : amendement 138 remplacé par une phrase laconique ...
http://www.20minutes.fr/article/361363/Politique-Le-Parlement-europeen-autorise-les-coupures-Internet-sous-conditions.php
"Le Parlement européen a autorisé les coupures internet mais leur mise en oeuvre doit respecter certains garde-fous, notamment «le respect du principe de la présomption d'innocence», «une procédure préalable juste et impartiale, incluant le droit d'être entendu pour la ou les personnes concernées», ainsi que le droit à une révision du dossier par un juge. Une formulation plutôt floue, qui a remplacé un amendement beaucoup plus controversé, l’amendement 138, désormais enterré, qui imposait la décision préalable d'un juge avant de couper la connexion Internet des personnes téléchargeant des contenus de manière illégale sur le Web. Bref, un amendement qui aurait pu mettre par terre la procédure de riposte graduée d’Hadopi, sachant que le droit européen prévaut sur le droit national."
Et voir aussi cet article :
http://www.20minutes.fr/article/361605/High-Tech-Le-site-Jaimelesartistes-fr-subit-une-fronde-des-anti-Hadopi.php
Nous allons voir si la mobilisation citoyenne des internautes est bien un 5ème pouvoir ...