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Une décision du Conseil constitutionnel encombre le député Lefebvre
En lisant le communiqué de Matignon ce matin, je m'aperçois qu'André Santini, transparent secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ne bouge pas de son strapontin. So what? L'explication mérite le détour.
En effet, s'il avait été remercié, André Santini aurait illico retrouvé son siège de député des Hauts-de-Seine, délogeant au passage son suppléant, Frédéric Lefebvre, proche de Nicolas Sarkozy et porte-parole très en verve de l'UMP.
L'Elysée avait bien imaginé un plan, initialement, pour être en mesure d'exfiltrer le secrétaire d'Etat du gouvernement sans pénaliser pour autant son "porte-voix" préféré dans l'hémicycle. En septembre, une disposition inattendue avait ainsi été glissée dans le projet de loi sur le "droit au retour" automatique des ministres au Parlement: un alinéa avait expressément autorisé un ministre viré à rédiger une lettre de renonciation (et non démission, c'est l'astuce) à son mandat de député; le siège revenait alors définitivement à son suppléant, sans qu'aucune élection ne soit organisée (cf. mon billet du 23 septembre). Le jour J, André Santini n'avait plus qu'à signer.
Mais la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré ce passage, au grand dam de l'Elysée. Jugeant la mesure -la manoeuvre- contraire à la Loi fondamentale, il a "condamné" André Santini à rester au gouvernement.
En effet, si François Fillon le renvoyait, Frédéric Lefebvre serait contraint de batailler pour rester au Palais-Bourbon. André Santini devrait, dans un premier temps, démissionner gentiment de son poste de député; une législative partielle dans les Hauts-de-Seine devrait être ensuite organisée, en bonne et due forme; enfin, le porte-parole de l'UMP devrait se porter candidat et gagner sur le terrain ses galons de parlementaire. Evidemment, c'est plus compliqué...
Pas si facile de passer en force, sans passer par les urnes, marre de ces gens qui croient avoir leur poste sans etre "porté"par des voix électives. Comme ces pseudos présidents qui modifient la constitution pour être président à vie, le début de la fin de la démocratie, en somme ! J'aime bien les trois petits points à la fin de "évidemment c'est plus compliqué ... !!!!
kairos
L'élection de M. Lefevre serait donc si délicate que cela? Pourtant, la circonscription semble acquise à la droite... Et Santini aurait été d'accord pour quitter le gouvernement? et signer une pareille renonciation?
La circonscription, comme vous le soulignez avec humour, n'est pas si délicate.... Mais rien n'est jamais acquis.
L'UMP a par exemple très mal vécu sa défaite à l'élection partielle de la 8ème circonscription de Gironde, fin novembre. Marie-Hélène des Esgaulx, élue à l'Assemblée depuis 2002, réélue en 2007, avait "inopinément" démissionné en septembre pour se présenter aux sénatoriales. Son siège devait, en toute logique, "revenir" au candidat UMP, Yves Foulon (encore une vieille connaissance du Président de la République). Le schéma était simple. Mais c'est le PS qui l'a emporté in fine, avec 54% des voix...
kairos
Si je peux insister: Santini souhaite quitter le gouvernement? raisons judiciaires, de santé, ou disgrâce?
Bonjour kairos,
Je ne dis pas que Santini veut quitter le gouvernement; je suggère que si Matignon souhaitait le remplacer, ça poserait un problème à l'Elysée...
Une petite précision au passage: la disposition sur la "renonciation" d'un ministre à son siège de député aurait également bénéficier à Jean-Frédéric Poisson, remplaçant de Christine Boutin, qui avait fait savoir qu'elle ne désire pas particulièrement revenir à l'Assemblée.
Que Santini reste !!! Il ne faut surtout pas être privé des saillies de comptoir du bouffon pitoyable de F. Lefèbvre qui montre que le menhir borgne de La Trinité n'a pas le monopole des remugles d'égouts quand il parle. Laissez-nous le porte-flingue à bouchons de Sarkozy pour rire un peu et discréditer un peu plus son patron et l' ump.
SARKOZY va pouvoir garder son "Pittbull de Service qui est mieux à sa place pour aboyer que , après nous avoir démontrer ses connaissances en W 2.0, s'occuper de numérique!!
M.PLANCHET
Cette tentative était tout de même absurde. Le constituant venait de modifier l'article 25 de la constitution et cette dernière n'autorisait le législateur organique qu'à fixer les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales " ; Il est clair que l'hypothèse d'un remplacement définitif ne pouvait pas trouver sa place dans la loi organique sans méconnaître la constitution.