Affaire Tapie: premières réponses
Les extraits que j’ai pu lire ici ou là d’une sentence arbitrale dont je n’ai encore aujourd’hui qu’une connaissance partielle appellent de ma part les observations suivantes :
1. Je suis gravement mis en cause par les arbitres. Ces derniers ont entendu Bernard Tapie. Je ne l’ai pas été, ni mon témoignage sollicité. Dès lors, le débat n’a pas été contradictoire ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français.
2. Dans le même esprit, les arbitres citent mes propos devant la Commission d’enquête parlementaire de mai 1994 sur le Crédit lyonnais par lesquels j’aurais reconnu que la vente d’Adidas aurait donné lieu à un portage au profit de la banque.
Ces propos sont cités de façon tronquée, ce qui en dénature gravement le sens.
Sur ce même sujet, ils ne font référence :
a) ni à la lettre que j’ai envoyée le 21 mars 1995 à l'expert désigné par le Tribunal de commerce, où je décrivais complément le montage de cette opération, d’ailleurs très antérieur à ma nomination, et où je terminais en disant : «C’est cette situation, plus exposée que celle d’un prêteur habituel que j’ai sommairement qualifié de portage».
b) ni surtout au rapport d’expertise commandé à M. Marcel Peronnet par Eva Joly et qui dit expressément en sa page 54 notamment que le montage n’est pas un portage (avril 1996). «Le préteur ne dispose pas d’une maîtrise totale des parts détenues, contrairement à un portage. En effet, l’emprunteur a la faculté de rechercher un cessionnaire ou même de transformer ce concours en prêt classique, par la clause de remboursement anticipé volontaire. Enfin le prêteur s’interdit de se porter directement ou indirectement acquéreur » (c’est moi qui souligne).
3. Enfin, il semblerait que je sois accusé d’avoir lancé une «violente campagne de presse» pour «discréditer», voire humilier M. Tapie auquel j’aurais ainsi crée un grave préjudice moral.
Cette assertion est tout simplement fausse. La seule campagne dont j’ai souvenir date de septembre 1994. Il s’agit d’une publicité financière accompagnant la publication des comptes du premier semestre 1994. Le texte est titré «Pour changer la banque c’est maintenant ou jamais» puis «Votre banque vous doit des comptes». Elle ne comporte, sur quatre colonnes, aucune allusion ni de près ni de loin à M. Tapie.
Ce texte est simplement agrémenté, par une sorte de volonté d’autodérision, de trois dessins assez agressifs vis-à-vis du Crédit Lyonnais, parus antérieurement dans la presse nationale ou internationale (The Economist, Les guignols de l’info et Libération) et que nous avons reproduits. Celui de Libération faisait apparaître le Crédit Lyonnais et sous la bulle «Bon, plus que la cave et les greniers à nettoyer» un certain nombre de poubelles dont l’une marquée «MGM» et l’autre «Tapie».
Les trois arbitres semblent avoir oublié l’autorité de la chose jugée. M. Tapie a cru bon, à l’époque, d’attaquer le Crédit Lyonnais. Je crois me souvenir que c’était en diffamation. Il a été débouté par un jugement du Tribunal de Grande Instance du 22 décembre 1994.
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Bravo, monsieur Peyrelevade !
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Quand j'ai vu apparaître hier votre nom, je n'ai pas voulu être indiscret...
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Mais puisque vous intervenez, je vous souhaite, nous vous souhaitons, la bienvenue !.
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jean-paul yves le goff
http://www.lelivrelibre.net
Merci de ces précisions.
Toutefois ne pensez vous pas que Tapie à été l'arbre médiatique qui à caché la forêt ? Je pense notamment à l'absence de contrôle des filiales (CLBN), aux mises en garde repétées et non entendues de Bercy à propos de Paretti, à l'absence de contrôle matriciel des différentes directions qui composaient le CL à l'époque, aux actifs finalement pas si "pourris" que cela et versés dans le CDR (Artemis) pour être rachetés plus tard au quart de leur valeur, à l'endettement à l'époque du groupe Hersant dont on peu parlé dans le Figaro, à IBI dont les pertes générées par un précedent président du CL ont été semble t'il couvertes par votre prédecesseur. Tous ces éléments, je le précise pour le lecteur étant antérieurs à votre arrivée au Crédit Lyonnais.
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De même, le poids de l'Etat à cette époque (la BNP et la SG ayant été privatisées depuis quelques années) à t'il pu peser dans cette déroute ? Le modèle d'une banque puissante et aux "ordres de Bercy" tel qu'on définissait le CL à l'époque vous apparait il avec le recul comme déjà obsolète au vu de l'évolution des marchés ?
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Enfin, une question plus personnelle si vous me permettez. La presse à souvent décrit vos relations avec Tapie de manière très antagonistes sur un plan politique et à cause de vos origines marseillaises, ville dont il briguait plus ou moins la Mairie à l'époque. Cela fait il aussi partie du cirque médiatique qui à entouré l'affaire "Tapie-Crédit Lyonnais" ?
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En vous remerciant de bien vouloir prolonger le débat, même si je l'ai quelque peu éloigné du sujet d'origine.
Bien à vous.
D'un autre côté vous étiez au courant de cette procédure d'arbitrage puisque moi-même je l'étais. Posture un peu facile de crier à la violation du principe du contradictoire maintenant, alors que si vous vous étiez manifesté auprès des arbitres avant le prononcé de la sentence ils auraient été obligés d'examiner vos doléances.
Par ailleurs la sentence arbitrale a été publiée sur internet par l'Express, vous pouvez donc maintenant en prendre connaissance dans son intégralité et réagir en connaissance de cause, et non sur les informations partielles que vous dites avoir eu au moment de rédiger votre post.
C'etait la moindre des choses, de la part d'un groupe qui se nomme "tribunal" d'inviter toutes les parties en cause à s'exprimer. Tout simplement par déontologie.
Ce n'est pas à l'une d'elle de se manifester pour mendier à être entendue, comme vous semblez l'insinuer.
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Il en est de même d'ailleurs, en France, pour les marchés publics, pour lesquels on évite bien de diffuser les appels d'offres correctement...
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Vous écrivez que la "sentence" a été publiée par l'Express.
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Dans quel pays DEMOCRATIQUE, la presse fait-elle le travail de la justice ???????
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Dans tout le Nord de l'Europe de telles pratiques seraient inconcevables, inimaginables.
Elles vous semblent pourtant "normales". A quel niveau de dépravation juridique est descendue la France ???
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Je vous renvoie à l'interview d'Eva Joly sur ce site.
Non Etoile66, les procès civils ne se passent pas comme ça. Et très rarement les procès pénaux. De toute façon Jean Peyrelevade n'a aucun intérêt dans cette procédure, sauf à prétendre à la réparation d'un préjudice moral du fait de la divulgation de la sentence arbitrale, sur le fondement de ses écrits ou propos qu'il estime déformés. Encore lui faudrait-il prouver que le tribunal est à l'origine de la fuite. Dans "le parisien" de ce matin Tapie a indiqué avoir violé la confidentialité de la sentence en l'envoyant à Jean Marc Ayrault pour éviter que ce dernier ne se répande en propos de "café du commerce" avant la réunion de la commission des finances de l'Assemblée Nationale qui doit l'examiner en septembre. Peut-être que Jean Peyrelevade a là un angle d'attaque, si jamais ses plaintes étaient sérieuses au plan juridique (au plan politique c'est évidemment un autre problème, et on peut parfaitement critiquer tout ce qu'on veut en ce qui concerne cette procédure).
"les procès civils ne se passent pas comme ça. Et très rarement les procès pénaux."
Et vous pensez que c'est respectueux des principes républicains: "Liberté, EGALITE, Fraternité" écrit sur tous les frontons de mairies?
A beber99
Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par "les procès civils ne se passent pas comme ça. Et très rarement les procès pénaux" ?
Car lorsque la justice "ordinaire" met quelqu'un en cause, celle-ci la fait toujours comparaître, d'une manière ou d'une autre. Cela ne peut pas se passer autrement.
Par ailleurs, ce que semble critiquer Monsieur PEYRELEVADE ce n'est pas l'éventuel préjudice qu'il subirait, mais le fait que des règles de procédures, voire déontologique, n'ait pas été respectée lors de l'arbitrage.
Comme vous le relevez dans la fin de votre intervention, il ne s'agit donc pas d'un angle d'attaque ou d'une plainte mais plutôt d'une illustration de la façon critiquable dont cette procédure d'arbitrage se serait déroulée (tant sur le plan juridique que politique).
La procédure civile est essentiellement accusatoire : on y examine ce qu'amènent les parties. Si le CDR ou Bernard Tapie voulaient que Jean Peyrelevade soit entendu il fallait qu'ils le demandent. Au pénal c'est le juge d'instruction qui fait le plus d'inquisitoire (qui décide, sur demande ou non du parquet ou des parties et sous le controle de la chambre de l'instruction) qui doit être entendu, quels actes doivent être effectués.
La procédure d'arbitrage est régie par le code de procédure civile.
Si la procédure d'arbitrage est régie par les dispositions du code de procédure civile, comme vous l'affirmez (j'ignore sur quel fondement), alors un POURVOI EN CASSATION constitue une des voies de recours contre la sentence arbitrale avec retour à la Justice RÉGALIENNE et pas privée où l'on choisit ses juges dans la plus totale confidentialité pour entériner un arrangement préalable entre les parties L'ÉTAT (Sarkozy) et TAPIE.
Comment mêler Mr Peyrelevade aux imbrogjio judiciares de Mr Tapie? Il n'était pas le PDG du Lyonnais à l'époque:c'était Mr; Haberer.Il n'était pas à la tête du CDR.Mr.Tapie reçoit,grâce à l'actuel gouvernement et au président Sarkozy,une "indemnité" que nous,les contribuables,aurons à régler,par le biais d'une procédure arbitrale au cours de laquelle Mr. Peyrelevade n'a pas été entendu!!
C'est bien lui qui a laissé un crédit lyonnais en bien meilleure état que celui trouvé lors de sa prise de fonction,en 1993.
Tout est fait pour exclure au maximum les socialistes et,surtout le Modem et Mr Peyrelevade élu au conseil municipal du 16ème sous son étiquette.
Mr.Tapie recevra,probablement un poste de ministre d'ouverture,dans un proche avenir!!Désolant quand on pense à son passé judiciaire
Les manigances actuelles sont trop claires pour que les français n'ouvrent pas les yeux.Je souhaite de tout coeur,que François Bayrou finisse par recevoir les fruits de son honnêteté intellectuelle qui refuse toute compromission.
Quoiqu'il en soit il s'agit d'un litige entre des personnes de droit privé. A quel titre auriez-vous pu utilement demander à être partie à la procédure d'arbitrage ? Les arbitres avaient-ils même le droit d'effectuer des diligences (comme procéder à votre audition) si elles n'étaient pas demandées par les parties ? En procédure civile de droit commun le juge n'utilise que ce que les parties lui apportent.
Beber999
C'est plutôt un "ultime recours", car cette affaire a été jugée au TGI-Appel-Cassation.
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Les affaires de droit privé sont jugées au Civil que je sache, encore dans les Tribunaux d'Instance, voire de Grande Instance.
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La procédure d'arbitrage est faite à la demande expresse de celui qui refuse le jugement ! nuance !
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Imaginons des juges d'instance, grande instance, appel, cassation, payés 300 000 euros par affaire ! voyons... un peu de sérieux.
Exemple : un litige entre propriétaires/locataire, qui n'est que du civil se passe aux T.I. avec la cour et tout le sainfoin. C'est pourtant du droit privé !
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Vous n'aviez pas besoin de journaux pour lire la sentence, elle est publiée sur les sites de justice. Ce qui ne vous choque pas ce sont les 300 000 milles euros qu'ont touché chaque juge !
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Ce qui vous gêne c'est une réponse de la part de Mr Peyrelevade, qui ne va pas dans le sens de l'arbitrage.
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La convention d'arbitrage est une procédure qui est régie par le Code de procédure civile, à la demande de la partie la plus diligente (en l'occurrence Tapie). Elle rend une sentence, pas un jugement. Il convenait dans cette affaire de citer Mr Peyrelevade.
Le juge n'utilise que ce que les parties lui apportent, dites-vous beber999, c'est pourquoi SARKOZY avec Tapie ont pris la décision de dessaisir la Justice RÉGALIENNE au profit d'un arbitrage privé à l'abri de la publicité des débats pour abandonner l'avantage pris par l'État après la décision favorable de la Cour de Cassation qui rejetait les accusations de Bernard Tapie au sujet de la qualité de mandataire que Tapie voulait attribuer au Crédit Lyonnais, pour lui reprocher ensuite d'avoir été floué. Pour la confidentialité c'est raté, Il s'agit bien d'un abus de pouvoir et d'un scandale politique. Un cadeau de 400 millions d'euros fait par Sarkozy à Tapie ne semble pas vous choquer, à comparer aux économies réalisées avec, par exemple, les 30 millions d'euros que Mme Boutin annonce au titre du logement indigne,etc....
@Beber999
C'est un peu gros de dire qu'il s'agit d'un litige entre des personnes de droit privé alors que le CDR est couvert par l'Etat et que donc les enjeux financiers concernent le bien public, les contribuables !
Ensuite la décision du CDR de recourir à l'arbitrage alors que sa victoire était assurée va à l'encontre de toute logique. On sait que cette décision a été poussée par le gouvernement (Christine Lagarde), qui n'aurait pas pris seule cette décision. L'arbitrage introduisait donc un risque de pedre la partie pour le CDR.
Rappelons cet extrait de l'articleMediapart sur le triple scandale d'Etat" :
"Mais le 20 décembre 2006, Jean-Pierre Aubert, qui était le filleul de François Mitterrand, achève son mandat. Et le nouveau patron du CDR devient Jean-François Rocchi, ancien directeur de cabinet du ministre UMP de la fonction publique, Jean-Paul Delevoye. Et surtout, quelques mois après cette nomination, les choses s'emballent. Proche ami de Nicolas Sarkozy qu'il a fait travailler comme avocat à l'époque où il dirigeait le pôle immobilier de la Générale des eaux, le directeur de cabinet du ministère des finances, Stéphane Richard, insiste auprès du nouveau promu pour que le CDR change de stratégie.
Et c'est donc, contre toute logique, ce qui intervient. Alors que le CDR vient de gagner devant la Cour de cassation et qu'il a juste à se montrer patient, le patron de l'établissement décide d'interrompre la procédure ordinaire pour accepter la procédure arbitrale. Cette invraisemblable volte-face intervient en octobre 2007, quelques mois donc après la victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle. "
Si le CDR n'a pas demandé que J.Peyrelevade soit auditionné comme témoin contradictoire, c'est un indice supplémentaire tendant à ontrer que le CDR voulait perdre ... pour donner raison à Tapie
De plus, comme l'a montré Mediapart, le choix des arbitres n'est pas fait au hasard : Bredin ancien radical de gauche donc supposé de liens avec Tapie, et Pierre Estoup déjà précédemment mis en faute sur un arbitrage douteux concernant l'affaire Elf, où il aurait touché une rémunération occulte dont il a donné une explication rocambolesque impliquant Omar Bongo ...
Merci, Marie Anne Kraft pour la pugnacité de votre indignation à dénoncer le nouveau scandale politico-judicaire de Sarkozy-Tapie.
Juridiquement il s'agit de personnes de droit privé. Je sais bien que l'idée est d'attaquer le tribunal arbitral sur le plan politique, mais il a bien été obligé d'habiller juridiquement sa décision, comme le font tous les autres tribunaux.
kairos
Dès lors que les deniers publics sont en cause, n'est-ce pas un peu "fort de café" d'en juger comme d'une affaire de droit privé classique? Soit il y allait de l'intérêt de l'état (je sais que ce mot est sulfureux par les temps libéraux que nous vivons) pour préférer cette procédure d'arbitrage (le ministre des finances est tout de même intervenu en ce sens), et il faut argumenter de ce point de vue; soit... Mais il est vrai que pour l'heure, sur le fond du dossier, seule la version de Bernard Tapie se fait entendre (ainsi l'émission "C'dans l'air" de jeudi, l'avocat du "commissaire Valence" n'avait pas de contradicteur, sinon des experts parlant d'une manière trop générale; ce qui rejoint le reproche sur l'absence de débat contradictoire, y compris au sein de la "cellule" d'arbitrage, détail choquant en bonne justice, quelque soit le texte de droit)... Même si la discussion judiciaire est close, la recherche de la vérité reste ouverte...
Le seul fait que M Jean Peyrelevade n'ait pas été entendu dans un débat "contradictoire" mené par les arbitres, où il était mis en cause, parle de lui-même. Et ceci quelque soit ses arguments qui auraient été laissés à l'appréciation des arbitres. Merci à Médiapart pour cet apport à l'information que l'on ne trouve nul part. Nous sommes bien ici dans un support d'information libre où chacun peut s'exprimer, même Monsieur Peyrelevade.
Bien sûr que Monsieur Peyrelevade peut s'exprimer. Et comme il le fait sous la forme d'un blog nous sommes là pour commenter, approuver ou critiquer, poser éventuellement des questions.
La violation du principe du contradictoire s'entend entre des parties à un procès. Monsieur Peyrelevade n'est pas une partie dans cette procédure. Le fait qu'il soit ami de Monsieur Bayrou et qu'il exerçait des responsabilités au Crédit Lyonnais à l'époque des faits ne change rien à l'affaire.
"Le fait qu'il ait eu des responsabilités au moment de l'affaire ne change rien". Etes-vous en train de nous démontrer que l'arbitrage est un jugement à l'emporte pièce où les arbitres n'ont pas envie d'entendre tous les points de vue lié à l'affaire. Quant à Monsieur Bayrou que vous évoquez comme un proche de M Peyrelevade êtes-vous là encore en train de nous démontrer que vous considérez que tout compte fait, en dehors d'une mauvaise défense des intérêts des citoyens dont le consortium avait la charge, c'est en plus un procès politique à l'encontre du Modem. Décidemment tout avance vite dans cette histoire !
Bonjour Monsieur Peyrelevade,
Enfin on commence a y voir un peu plus clair dans cette affaire politico financière. Comme tout ce qui ce passe actuellement tout est fais sous le coude afin de privilégier une certaines classe politique et des affaires au détriment de l'argent public et donc des autres. Eva Joly a déjà commenter et apportés certaines réponses principalement sur la maniéré de faire et vous vous apporter la votre. C'est très bien. Maintenant reste a savoir si lundi prochain le gouvernement saisira ou pas la cour de cassation car de toute évidence la procédure arbitral n'a pas été a la hauteur ni ceux qui l'ont représenté. www.mon-actualite.info
Papie çc suffit. Pour une pétition nationale réclamant une décision de JUSTICE.
Vos précisions sont utiles. Je touve sympathique que vous utlisiez Médiapart pour informer sur ces faits. Je me pose aujourd'hui une question : y-a-t-il un moyen juridique qui puisse être utilisé contre cette "sentence"? Si oui il faudrait rapidement ,dans le feu de l'actualité , créer un large mouvement citoyen où des hommes et des femmes pourraient individuellement saisir la juridiction concernée. Pourquoi pas aussi une pétition nationle destinée à N. Sarkozy ? Car TOUT doit être fait pour que l'Etat, ou ce qu'il en reste, ne verse pas tranquillement à B. Tapie ainsi d'ailleurs qu'aux trois arbitres les sommes annoncées.
Le Nouvel Obs.com reprend les déclarations d'Eva Joly dans son interview d'hier sur Médiapart sans bien sûr citer Médiapart. M Peyrelevade vous avez peut être une chance que votre point de vue soit repris par d'autres organes d'information d'ici 24 ou 48 heures. C'est aussi cela l'intérêt de Médiapart.
Je me demande ce qui se serait passé si Tapie avait perdu : les belles âmes auraient-elles décortiqué la sentence pour y trouver des anomalies, auraient-elles protesté contre la procdure d'arbitrage elle-même ?
La gauche avait-elle protesté au lancement de cette procédure d'arbitrage, annoncée à grands renforts d'articles dans la presse ?
Pour ma part, absolument pas, je vous l'assure :-)
Ce n'est pas Jean Peyrelavade intuitu personae qui était en cause, mais le Crédit Lyonnais, qui n'était pas dans la partie, et pour cause (c'est le CDR qui l'était). Il y a une confusion flagrante entre personne morale et personne physique dans ces propos. Incroyablede ne pas faire la différence !!
Les extraits que j’ai pu lire ici ou là d’une sentence arbitrale dont je n’ai encore aujourd’hui qu’une connaissance partielle...
excès de précipitation ?? prenez donc le temps de lire !!
Somni,
Je pense que contrairement à ce que vous insinuez il n'y a pas confusion. Mais quand on doit au final porter un jugement grave de conséquences, même si cela n'est pas obligatoire, il aurait été ni saugrenu, ni illégal, d'entendre le représentant de l'époque du Crédit Lyonnais qui a vécu l'histoire. On ne peut pas toujours s'abriter derrière la culture juridique, ce que la loi permet ou ne permet pas. Que je sache la loi n'interdisait pas d'entendre Jean Peyrelevade.Il existe aussi le bon sens, l'honnêteté intellectuelle quand on mène une telle mission. Ils n'étaient pas d'ailleurs tenus de retenir ses arguments. Mais éliminer le témoignage d'une partie prenante de l'époque relève d'une curieuse façon façon de traiter un dossier en toute objectivité. A moins que le jugement n'ait été décidé à l'avance, ce que je n' affirme bien entendu pas ici..
La culture juridique se rapproche peut être de zéro mais le simple bon sens également à ce que je vois.
Bien à vous
kairos
Il n'est pas possible d'entendre tout sachant?
@dominique- débat contradictoire
les termes juridiques ne s'imporvisent pas
de deux choses l'une
soit on accepte le droit tel qu'il est et on critique les sentences en fonction
soit on remplace le droit par le bon sens et chacun croit pouvoir juger l'affaire
Dans ce cadre l'argument du débat contradictoire avec le PDG, ne tient pas car la banque était fautive en tant que personne morale. Puisque les conseils de la banque en tant que partie civile créanciers, n'avaient pas demandé à ce qu'il soit entendu la faute ne venait pas des juges. Un débat contradictoire peut ne pas avoir de contradicteur si la partie civile renonce à sa défense. Ce n'est pas faute du Tribunal, mais on peut parler de mauvaise défense et penser ce qu'on veut.
pour attaquer une décision il faut se baser sur le droit existant. Or le manque de débat contradictoire en l'occurrence, ne peut pas être évoqué en tant que faute. Malheureusement.
Je ne suis pas d'accord avec votre assertion : "Dans ce cadre l'argument du débat contradictoire avec le PDG, ne tient pas car la banque était fautive en tant que personne morale" car aux termes du compromis d'arbitrage, le tribunal arbitral a été tenu des statuer en droit, c'est à dire, en particulier, dans le respect des décisions judiciaires bénéficiant de "l'autorité de la chose jugée".
Or, même si les parties n'ont pas eu la même analyse sur la portée (de ce point de vue) de l'arrêt de la Cour de Cassation, il n'en demeure pas moins que la "mise en cause" du Crédit Lyonnais en tant que tel, d'après la Cour, ne pouvait pas se faire sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Or la quasi-totalité des reproches des demandeurs vis-à-vis du CL portaient sur cette qualification.
En conséquence, même si aux termes de la procédure civile, ce sont les parties qui doivent apporter leurs arguments (ou contre-arguments), les arbitres, qui disposent d’une large autonomie d’action, auraient dû mettre en œuvre des moyens d’information pour se convaincre de la nature des agissements reprochés au CL. Au nombre de ces moyens pouvait figurer le questionnement du mandataire du CL de l’époque. Puisque finalement les seuls arguments et demandes contre le CL était fondés sur une qualification erronée… arguments quasiment pas reportables dans le cadre de la responsabilité délictuelle.
Qu’ils ne l’aient pas fait ne représente probablement pas une faute juridique, mais on peut s’interroger sur le niveau d’information, et sa source, qui a fondé leur conviction.
Dominique, la cour d'appel de Paris avait-elle entendu Jean Peyrelevade ? la cour de cassation avait-elle entendu l'ancien patron du Crédit Lyonnais ? Je ne le pense pas. Mais les réactions sont semble-t-il différentes. Je crois qu'effectivement il y a une grande confusion entre procédure civile et procédure pénale, entre personne morale et personne physique
"Ce texte de Jean Peyrelevade revêt aussi de l'importance - qu'il nous soit permis de le dire - pour une autre raison, qui a trait à Mediapart. En créant ce media en ligne, nous avions en effet une double ambition : faire sur Internet un journal de qualité et indépendant ; mais aussi créer un grand lieu de débat public, un agora de qualité où quiconque puisse prendre la parole dans le respect des règles du débat démocratique. Le fait que Jean Peyrelevade vienne présenter ses arguments dans l'affaire Tapie/Adidas au travers d'un blog sur Mediapart est donc pour nous un motif de satisfaction." Laurent Mauduit dans la fil intitulé : Affaire Tapie: les accusations de Jean Peyrelevade
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Cela pourrait même être, plus qu'un motif de satisfaction, considéré comme un événement...
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Même si - comme c'est très possible - Jean Peyrelevade n'est abonné que pour un mois, ou peut-être pour le temps de la publication d'un unique article. ---
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Tous les jours, je me pose des questions au sujet de la démocratie... aujourd'hui, c'est au sujet du rapport entre justice et démocratie.
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C'est, en théorie, du moins, "au nom du peuple" que la justice est rendue. A l'unique exception des théocraties, où la justice est rendue au nom de Dieu. Quand on dit que la justice est rendue au nom du peuple, on ne dit pas qu'il n'y a de justice que dans les démocraties. En monarchie, le monarque rend la justice au nom du peuple; c'est même de là qu'il tire sa légitimité (sauf si la monarchie est théocratique). Même dans les dictatures, la justice sera rendue au nom des masses, non pas au nom des classes dirigeantes.
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Donc, la justice se rend au nom du peuple. Le problème est que le peuple ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner autrement que par délégation. Il délégue des représentants pour faire des lois, ceux-ci élisent des ministres pour gouverner... et ces gouvernants (en l'espèce, l'Etat) désigne des juristes pour juger.
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Il semble bien que toutes les formes de délégation aient fortement tendance à s'autonomiser par rapport à l'instance qui les délègue et, par conséquent, potentiellement, à la trahir.
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Le métier de journaliste est une forme de délégation. Le journaliste qui enquête et qui écrit ne représente pas que lui-même : il représente son journal, et le journal représente les lecteurs du journal. Cette délégation-là aussi s'autonomise et secrète sa propre loi et sa propre légitimité.
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Tout cet ensemble de délégations qui, en théorie, émane du peuple, va finalement, je le crains, le trahir, ou du moins, le rendre "introuvable", ou "méconnaissable". A moins qu'elles ne se corrigent mutuellement pour rendre au peuple un certain degré d'existence. C'est ainsi que la presse a pu être considérée comme le quatrième pouvoir, sachant qu'il faut entendre qu'elle ré-équilibrerait les trois autres.
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Un justiciable bien souvent a été sauvé des affres du corporatisme judiciaire grâce à l'intervention de la presse qui, au delà des juridictions professionnelles (agissant pourtant au nom du peuple), prenait sur elle d'en appeler au peuple, à sa manière. Mais le justiciable avait encore le souci que sa cause ne soit pas déformée par les exigences intrinsèques de la presse. Aujourd'hui, le justiciable peut s'adresser directement au peuple.
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Aujourd'hui, Jean Peyrelevade - c'est cela l'événement dont je parlais - peut se passer de Laurent Mauduit. Mais l'autre aspect de l'événement, c'est qu'il a justement choisi le site où travaille Laurent Mauduit (et quelques autres). Ce n'est certainement pas le hasard. Il aurait pu aussi s'inscrire sur AgoraVox ou sur Rue89, ou d'autres; et il a choisi Médiapart.
Il aurait pu même mettre son article sur le site du Modem puisqu'il en est vice-président (http://www.mouvementdemocrate.fr/). Non: il a choisi Médiapart.
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Encore trois réflexions :D'abord, Jean Peyrelevade s'est plaint - je ne sais pas si, juridiquement, c'est à tort ou à raison - que le tribunal arbitral n'ait pas respecté le principe du contradictoire. Il a, en tous cas, reçu ici des contradictions. J'espère qu'il en fera la synthèse et y répondra.
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Ensuite, l'appel direct au peuple, quoiqu'il puisse passer pour un retour aux sources de la légitimité, n'est pas non plus sans danger. Il est beaucoup plus facile de tromper le tribunal de l'opinion qu'un tribunal de juges professionnels.
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Enfin, je souscris aux remarques de dominique gautier dans un précédent message (26 juillet, 18h59) : sur le rapport entre la culture juridique et la culture du bon sens, craignant que l'une et l'autre, dans cette affaire, n'y laisse des plumes.
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jean-paul yves le goff
http://www.lelivrelibre.net
Voilà un hors-sujet en or cher Jean-Paul!
En effet ce choix de Jean Peyrelevade (et de Me Maurice Lantourne alias "montargis"), ne peut être qu'un motif de grande satisfaction pour la qualité générale des débats du Club, mais surtout, beaucoup plus loin, un véritable espoir de responsabilisation de tous:
d'une part les citoyens c'est-à-dire le peuple,
d'autre part ses représentants,
s'il nous faut chercher des voies nouvelles pour échapper au vingtième siècle et entrer positivement dans une nouvelle politisation, constructive celle-là, de la vie du vingt-et-unième siècle.
Vous mettez le doigt sur le maillon faible de "la démocratie française" : la non séparation des pouvoirs qui existe dans d'autres démocraties. Dans les affaires sensibles le parquet prend ses ordres auprès du ministère, il ne se contente pas d'appliquer les lois votées au parlement et c'est bien là le problème de nos institutions. Cependant dans le cas présent je pense inutile et contreproductif de lyncher verbalement B Tapie. Comme chacun dans un Etat de droit il lui revient de se défendre. Le problème est ailleurs dans le fait que la partie adverse se soit étrangement si mal défendue. Là, les citoyens ont leur mot à dire puisque ce sont eux qui vont payer la note.
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J'ose espérer que je ne suis pas visé par "le lynchage verbal de B. Tapie"? Mais, qui que ce soit qui l'est, j'ai envie de dire que quand une affaire judiciaire défraie la chronique, il n'est pas anormal de parler de la personnalité des protagonistes. (Que ce soit contre-productif, ou pas, notion qui m'échappe un peu).
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Pour ce qui est de la personnalité de Bernard Tapie, je crois que l'on a le droit d'appeler un chat un chat et nanar un aventurier, comme l'a fait Bayrou.
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Et donc de conclure que le préjudice moral évalué à 45 millions d'euros est proprement une extravagance.
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jpylg
Non cher Jean Paul Yves le Goff, vous n'étiez pas visé. Mais cibler Tapie c'est exonérer le pouvoir actuel de sa responsabilité dans cette affaire qui tourne au désavantage des citoyens dont il a la charge. Tapie a obtenu 45 millions car les avocats de la partie adverse ont mal fait leur travail. c'est cela qui est étrange ne trouvez-vous ?
Non cher Jean Paul Yves le Goff, vous n'étiez pas visé. Mais cibler Tapie c'est exonérer le pouvoir actuel de sa responsabilité dans cette affaire qui tourne au désavantage des citoyens dont il a la charge. Tapie a obtenu 45 millions car les avocats de la partie adverse ont mal fait leur travail. c'est cela qui est étrange. Ne trouvez-vous pas?
Pour compléter l'info, je souhaiterais rappeler le livre de Jean Peyrelevade dans une autre affaire, Executive Life:
"Seul face à la justice américaine"
http://www.amazon.fr/Seul-face-justice-am%C3%A9ricaine-Execu...
Présentation de l'éditeur
Pourquoi le président d'une banque alors publique, le Crédit Lyonnais, se retrouve-t-il seul face à la justice américaine? Pourquoi l'accuse-t-on d'avoir dissimulé des faits qui se sont déroulés bien avant sa prise de fonctions?
Et pourquoi malgré ses nombreuses mises en garde auprès des pouvoirs publics n'a-t-il pas été entendu?
Jean Peyrelevade, interrogé par Jean-Marie Pontaut, remonte le fil de ce que l'on a appelé l'Affaire Executive Life, du nom d'une compagnie d'assurances américaine acquise par François Pinault sur proposition du Crédit Lyonnais.
Conclusion. les contribuables français ont payé un milliard de dollars pour rien. Un thriller à la française... tristement exemplaire.
Executive Life est l'exemple type des disfonctionnements de l'Etat français à tous les niveaux. " Peut-être certains ont-ils essayé de se faire oublier voire de se protéger en offrant des coupables et des gages à la justice américaine ", constate Jean Peyrelevade.
Ce livre a été écrit en 2006 et à ce jour, personne n'a contredit J. Peyerelevade en justice...
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En marge de l'affaire, j'attache une certaine importance au rôle joué par Médiapart, et en l'occurrence, au choix fait par M. Peyrelevade de s'exprimer ici, même, comme je l'ai dit précédemment, même si M. Peyrelevade exploite insuffisamment les possibilités du contradictoire que lui offre Médiapart et dont il dit que la justice l'a frustré.
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Concernant l'attention que la presse accorde à Médiapart, la rapide revue que j'ai faite (Libé, France-Soir, Le Nouvel Obs, le Télégramme, c'est : "circulez, y a rien à voir".
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Une exception toutefois c'est Les Echos (http://www.lesechos.fr/info/france/4755802.htm) qui, en fait reprend une dépêche de l'AFP (http://afp.google.com/article/ALeqM5gin0rqECKmWBPcVyRtvdA68i...) disant :
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" Je ne l'ai pas été, ni mon témoignage sollicité », a affirmé l'ancien PDG du Crédit Lyonnais (de 1993 à 2002) sur son blog, hébergé par le site Mediapart. « Dès lors, le débat n'a pas été contradictoire, ce qui me paraît contraire aux principes les plus élémentaires du droit français », a-t-il ajouté. "
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Ceci me semble important. J'avais pronostiqué - et je continue à le faire - que la presse ne pourrait pas éternellement feindre d'ignorer Médiapart, et qu'il faudrait tôt ou tard le citer. Oui, on va le citer, mais non comme un journal, uniquement comme un site: du genre Google ou Yahoo, ou autres.
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Donc, il faut constater que, jusqu'à nouvel ordre, pour la presse, Médiapart n'existe pas en tant qu'organe de presse.
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jean-paul yves le goff
http://www.lelivrelibre.net
A lire sur le Parisien Aujourd'hui, p. 5, une réponse de Bernard Tapie aux arguments de J.-Pierre Aubert, ex président du Consortium de réalisation chargé de liquider les actifs du Lyonnais, publiés par ce même titre le 26/07/08.
Tapie fustige l'incompétence et la mauvaise foi du dit Aubert, faisant un parallèle fort avantageux pour lui avec l'affaire Executive Life versus le Crédit Lyonnais où M. Aubert "avait" selon lui "accepté de transiger pour un montant d'un milliard de dollars ... le prix à payer pour que le CL conserve sa licence aux Etats-Unis". Et de préciser que si la voie judiciaire "classique" avait été suivie dans son cas, il lui aurait fallu attendre au mieux entre 2017 et 2019 pour un renvoi éventuel après cassation!
Cela se passe de commentaire. Ayant déjà vu comment une avocate d'affaires internationales a réussi à tromper la vigilance d'une cour d'Appel régionale dans un contentieux l'opposant à une collectivité locale, je retrouve ici tous les ingrédients du même drame qui se joue contre les intérêts communs des citoyens, avec un zeste de copinage, un poil de clientélisme, un soupçon de coup de pouce à elle donné par de hauts fonctionnaires dont un qui était amoureux d'elle, bref, un beau roman si cela n'avait pas coûté fort cher à une petite commune de l'hexagone que je ne citerai pas de peur d'être attaqué - vous savez qu'il est interdit de "commenter" une décision de justice!
Voir aussi Libé p. 5 ce lundi : Grégoire Biseau écrit sous le titre "Tapie-Lyonnais : l'histoire sans fin" que le CDR "pourrait relancer la bataille". Biseau rappelle la sentence émise le 7/07 par le dit CDR ( les fameux 285 M€ d'allocation vieillesse pour milliardaire endurci qualifiés de condamnation du CDR par l'arbitrale dont 45 M€ au titre du préjudice moral en faveur de BT). Notre confrère de Libé n'évoque nulle part l'enquête de Médiapart.fr mais écrit sans citer personne que "les ennemis de Tapie se ruent sur la sentence, pour mieux y dénoncer un scandale d'Etat"! Tiens j'ai dit tiens, tiens-tiens, merci Higelin!
Cet article qui ressemble à une synthèse de ceux écrits par Laurent Mauduit, mais qui aurait été écrite avec des pincettes est conclu par ceci : "Hier soir, dans l'entourage de Lagarde, on assurait que rien n'était décidé".
Biseau note à juste titre que la crainte de Bercy est bien de "repartir dans une longue bagarre coûteuse pour le contribuable"...
Ma question, tant à vous, Jean Peyrelevade qu'à mes amis blogueurs impénitents de Med., est la suivante :
Le risque d'amplification du malaise éthique déjà bien installé entre la classe dirigeante française et la foule des honnêtes gens comme vous et moi - a priori - ne coûterait-il pas plus cher qu'une position forte des politiques, qui pour le coup se poseraient en défense du droit le plus strict et par voie de conséquence seulement, des deniers publics? Il est vrai qu'en ces périodes troubles post-subprimes, post-affaire Kerviel à la SG, personne ne sait plus très bien où est la ligne jaune de l'éthique dans les milieux bancaires et d'affaires. Je connais toutefois des professionnels de ces milieux qui souffrent beaucoup qu'on les assimilent à ces comportements fort bien analysés par Dostoïevsly dans "Le joueur" voici des lustres... Et des responsables bancaires qui sans nier que l'erreur est humaine, font au quotidien tout ce qu'ils peuvent pour en réduire les impacts, malgré les jurisprudences parfois fautives et les "appétits" gloutons qu'engendrent les modèles ambiants, notamment grâce à la pipolisation qu'entretient fort bien la presse, à gauche comme à droite et au milieu!
Question subisidiaire : où en est, M. Peyrelevade, l'enquête sur l'incendie du siège parisien du Lyonnais intervenu le 5 mai 1996? Des documents concernant le dossier Tapie versus Lyonnais ont-ils été détrutis durant ce sinistre?
Merci à vous de bien vouloir me lire et répondre à ces questions. En toute " bloguité ", la blog-attitude en quelque sorte! Et bienvenue au Club...
je suis très admirative de tous ces commentaires dûment argumentés : quelqu'un peut-il répondre à la question que je me pose
j'ai entendu que BT touchera des intérêts sur ses indemnités calculés depuis le début de l'affaire soit 1994 ...
or , j'ai perdu mon mari en 1980 dans un accident de la circulation , le véhicule en cause n'était pas assuré , le Fonds de Garantie Automobile a donc pris le relais et s'est bien défendu , a fait appel d'une première décision , finalement en 1998 la Cour d'Appel de Bordeaux a rendu sa décision et les interêts sur les indemnités accordées à mon fils et à moi ont été calculés à partir du DERNIER JUGEMENT soit 1988 et non pas 1980 , on m'a dit , à l'époque que c'était la loi .
pourquoi n'en est-il pas de même pour BT ?
je suppose qu'un tribunal arbitral a le droit de s'affranchir de toutes les lois ? si j'avais su , j'aurais moi aussi , à l'époque , demandé l'arbitrage de 3 magistrats " au-dessus de tous soupçons "!
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