Pourquoi il faut s'intéresser aux européennes

C'est le buzz médiatique de cette campagne : « Les élections européennes n'intéressent personne ». Réalité ou prophétie auto-réalisatrice, près de 50% des Français envisagent de s'abstenir.


Il faut dire que les partis y mettent du leur. L'UMP vient à peine de boucler ses listes électorales, à trois semaines de l'élection - le 7 juin, rappelons-le, et il n'y a qu'un tour. Les autres partis font campagne avant tout sur les enjeux nationaux. Avec un mot d'ordre collectif : l'anti-sarkozysme, dans un nuancier qui va du sommaire au primaire.


Pourtant, les enjeux européens sont bien là. Ils n'ont même, paradoxalement, jamais été aussi forts.

 

1 - LES ENJEUX POLITIQUES EUROPEENS


Depuis son élection, en 1979, au suffrage universel direct, le Parlement européen est monté en puissance. Son domaine d'intervention s'est élargi avec l'extension progressive des compétences communautaires : agriculture, politique économique, fiscalité (TVA, droits indirects), transports, recherche, innovation, environnement, droit du travail, social, asile, immigration... Et il possède désormais les quasi-pleins pouvoirs législatifs. Dans le jargon communautaire, on parle de « co-décision ». Cela signifie qu'aucun texte communautaire ne peut être pris sans son aval.


Dès lors, les enjeux politiques sont les mêmes que pour une élection législative nationale : les lois votées seront d'orientation progressiste ou conservatrice, en fonction de la majorité politique issue des urnes, selon que les parlementaires sont de gauche ou de droite.


Quelques exemples simples. C'est à l'initiative des députés de gauche que le Parlement a démantelé la fameuse « directive services », d'essence très libérale, proposée par le Commissaire Frits Bolkestein, et qui avait contribué à faire dérailler le référendum sur la Constitution européenne. Ce sont les députés de gauche qui tentent de faire passer une directive-cadre sur les services publics. C'est dans le cadre du débat droite/gauche que se négocie le projet sur le temps de travail en Europe.


Bref, comme dans tous les pays européens, les députés européens de gauche travaillent à plus de régulation et d'Etat-providence, les députés européens de droite à plus de libéralisme et de marché.


Certes, il n'y a pas une forte discipline de vote partisane, de sorte que les députés se distinguent parfois par leur vote individuel. Et il y a une tradition de dialogue et de compromis trans-partisans. Mais c'est aussi le cas pour de nombreux parlements nationaux, comme aux Etats-Unis, qui ne sont pas tous aussi polarisés politiquement que l'Assemblée nationale française ou aussi structurés que la Chambre des Communes britannique où les chief wigs « fliquent » les parlementaires de chaque camp.

 

2 - LES ENJEUX INSTITUTIONNELS EUROPEENS ET L'AVENIR DE L'EUROPE


Mais le Parlement européen a une grande faiblesse. Il lui manque en réalité le pouvoir principal dévolu aux parlements nationaux dans les démocraties parlementaires : le pouvoir d'investir, et de faire tomber, le gouvernement.


En Europe, l'exécutif, c'est la Commission européenne. Or la Commission n'est pas investie par le Parlement européen. Elle est nommée par les gouvernements : le Président de la Commission est nommé par accord unanime des chefs d'Etat et de gouvernement ; chaque Commissaire, un par pays membre, est désigné par son gouvernement national.


C'est tout le problème du « déficit démocratique » en Europe. La Commission est un exécutif technique ; elle n'est pas un gouvernement démocratiquement responsable devant les citoyens européens.


Cette réalité institutionnelle non-démocratique est un legs de la construction européenne. Le rêve des pères fondateurs, au sortir de la guerre, c'était l'Europe politique et démocratique. Ils ont failli y parvenir, avec la Communauté européenne de défense (CED). Elle faisait le grand saut avec une armée européenne, dotée d'un gouvernement politique. Mais le projet échoue, rejeté par l'Assemblée nationale française en 1954, à l'issue d'un psychodrame politique majeur.


Les pères fondateurs de l'Europe ne renoncent pas. Ils tirent les leçons de l'échec de la CED. L'Europe politique ne passera pas en force, ex nihilo ; la « révolution fédérale » est impossible face aux nationalismes d'après-guerre encore brûlants. Il faut inventer une autre méthode, plus gradualiste, moins frontale, renoncer à faire l'Europe politique aujourd'hui pour pouvoir la faire demain. C'est ainsi que Jean Monnet et Robert Schuman conçoivent la Communauté économique européenne (CEE), « première étape » permettant de créer la confiance, les solidarités, la masse critique nécessaires pour basculer, un jour, vers l'Europe fédérale.


Ils inventent ainsi l'Europe technique, comme « sas » vers l'Europe politique. L'Europe technique consiste à faire l'Europe, avec un exécutif supranational, la Commission, à qui l'on transfère des compétences. Mais une Europe non-politique : la Commission n'est pas responsable devant les citoyens européens, elle n'a pas la légitimité démocratique, qui reste l'apanage des seuls gouvernements nationaux.


Cet arrangement institutionnel est acceptable tant que les compétences transférées à l'Europe demeurent limitées, sectorielles et peu chargées politiquement : les droits de douane, l'union douanière. Mais au fil du temps, les compétences transférées à l'Europe deviennent de plus en plus nombreuses et importantes. Dès lors, la « grand écart » entre accumulation de compétences politiques voire souveraines et absence de responsabilité démocratique devient intolérable pour les citoyens. Ils dénoncent à juste titre la « technocratie européenne », les « eurocrates » - le déficit démocratique.


Un exemple illustratif. Dans les Pyrénées-Orientales, il y a une vallée encaissée, qui part de Céret et longe les Pyrénées, au pied du Canigou, la montagne sacrée catalane : le Vallespir. Elle est en passe d'être classée au patrimoine mondial de l'Unesco pour son intérêt environnemental exceptionnel. Or un projet de ligne électrique à très haute tension à 400.000 volts (THT), qui vise à raccorder l'Espagne au réseau électrique européen, prévoit de passer à travers le Vallespir : des pylônes de 80 mètres de haut, avec des tranchées de 100 mètres de large défigurant le paysage de manière irrémédiable. Les citoyens et les politiques locaux se révoltent. Leurs questions sont simples : qui a pris cette décision, qui a choisi d'arbitrer au profit de l'industrie contre l'environnement et la qualité de vie ? Et sur la base de quel mandat ? Réponse : la Commission européenne. Et sans mandat démocratique : la Commission n'est pas élue, elle n'a pas de « circonscription » ni de programme validé dans les urnes.


Or c'est justement cet enjeu qui est au cœur du débat européen aujourd'hui, et il se cristallise dans ces élections européennes.


Le camp progressiste propose de surmonter le déficit démocratique en transformant la Commission en gouvernement démocratique de l'Union, issu de la majorité politique sortie des urnes le 7 juin. C'est tout le sens de la campagne socialiste « stop Barroso » : la gauche, si elle est majoritaire au Parlement, ne veut pas que José-Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, conservateur portugais, soit reconduit ; elle veut que le nouveau Président de la Commission soit issu de ses rangs. La gauche propose, tout simplement, l'Europe fédérale.


La droite, à l'inverse, s'y oppose. Michel Barnier explique partout que la Commission ne doit pas dépendre du résultat des élections européennes. Elle doit rester neutre, non-partisane : c'est pourquoi le Président de la Commission doit continuer à être désigné par consensus des chefs d'Etat et de gouvernement. Et ces derniers se sont déjà mis d'accord sur la reconduction du Président sortant : ils investiront José-Manuel Barroso, quel que soit le résultat des élections européennes. Le modèle de la droite, c'est la confédération : la Commission est une administration, et c'est le Conseil européen - les chefs d'Etat et de gouvernement - qui doit « basculer » au-dessus de la Commission pour devenir le gouvernement collégial de l'Europe. La présidence française de l'Union en a été l'éclatante préfiguration, avec un Nicolas Sarkozy qui a ravalé José-Manuel Barroso au rang de directeur d'administration. La droite propose ainsi, sans le dire, un modèle de Suisse européenne.

 

Europe fédérale contre Suisse européenne : c'est cela le vrai clivage de ces élections européennes, et il passe entre les progressistes et les conservateurs. Il pèsera, au-delà de la question institutionnelle, sur l'avenir de l'Europe. L'Europe fédérale est plus démocratique et permet la projection politique sur la scène internationale. On vit bien sans la Suisse européenne, mais au prix de plus de technocratie et de l'incapacité de peser sur l'avenir de la mondialisation. Décider que l'Europe, pour la première fois depuis l'Antiquité, renonce à faire l'Histoire, ce n'est pas rien. Il serait temps qu'on en parle.

à propos...
Vos articles sont bien nécessaires car, même sur Médiapart «les élections européennes n'intéressent ... -que peut de monde-».
C'est ce soir le dernier délai pour le dépôt des listes de candidatures, la campagne officielle s'ouvrant lundi. Peut-être ceci suscitera un regain d'intérêt, ou tout au moins une réflexion plus élargie.
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Il me paraît que la conclusion dans votre dernière contribution [http://www.mediapart.fr/club/blog/terra-nova/190509/faut-il-encore-faire-l-europe-politique] rappelle en effet la perspective qu'aujourd'hui nous rentrons dans une nouvelle étape et sera "au Parlement européen que se joue l'avenir de l'Europe [...] En tout état de cause, il faudra une nouvelle génération d'Européens. Avant-hier, pour faire l'Europe, il fallait s'investir dans les gouvernements, au sein des diplomaties nationales qui négociaient les traités. Hier, il fallait devenir fonctionnaire à la Commission européenne. Désormais, il faut faire de la politique au sein du Parlement européen. C'est là que la nouvelle génération européenne doit s'investir."
Il paraît vraisemblable que cette "nouvelle génération" va progressivement affiner ses interventions et s'approprier autrement de la politique. C'est un argument important pour mobiliser les électeurs. C'est pour cela que l'idée d'appeler à un vote "sanction" me paraît inadaptée voire saugrenue. Il me semble que c'est un vote pour l'Europe, et chacun y apportera sa singularité, ses convictions, son combat pour l'Europe ou n'y contribuera pas.
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L'observation que vous faites sur la Commission et son Président est d'ailleurs significative et peut expliquer en partie cette absence d'intérêt pour l'élection. Cela arrange bien, les uns et les autres, que les électeurs ne se questionnent pas trop!
Je me permets de représenter un court billet que les soutiens à monsieur Barroso m'avaient 'inspiré ...'! http://www.mediapart.fr/club/blog/arthur-porto/140409/monsie...

Cherchez pas midi à quatorze heures, si les gens se désintéressent de ces élections, c'est pas compliqué : Ils ont donné une fois leur avis sur cette Europe des marchands et on n'en a tenu aucun compte.
Ce n'est que l'Europe idéale ne les intéresse pas, c'est que leur avis ne compte pas./

Tout à fait d'accord avec vous, cher média-participant.
Ils veulent nous faire croire que notre Europe est un modèle de démocratie parce qu'elle nous laisse le droit de voter...
Mais aussitôt cette parodie terminée, ils font ce qu'ils veulent : ils prennent alors de multiples décisions contre les peuples, contre leurs emplois, contre leurs salaires, contre leurs droits les plus élémentaires.
Il ne se passe pas un jour où l'on ne découvre les traitrises de l'Europe sur les OGM, les Centrales Nucléaires, le Traité de Lisbonne, le boeuf américain aux hormones, les poulets passés à l'eau de Javel, le vin blanc qui se transforme en "rosé de château" imaginaire, "mis en bouteille à la propriété" par les Grandes & Moyennes Surfaces... Tout passe, c'est écoeurant!
L'abstention? C'est une accumulation de refus.
Ce non-dit des citoyens sortira un jour d'une manière ou d'une autre, avec violence, c'est inévitable.

Vous avez raison, les causes sont plus profondes et le vote du citoyen semble compter bien peu. Mais ce n'est pas seulement en matière européenne. Souvenons-nous que sous le gouvernement de monsieur Rafarin, trois élections ont été disqualifiantes pour la majorité en place et aucun changement significatif n'est intervenu.
On sait aussi dans quelles conditions le président d'alors a été élu et avec quelle score.
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Je pense cependant qu'il est important, et c'est le sens de ma contribution, qu'il est utile d'aller voter le 7 juin.
Et même si on ne sait pas encore pour qui voter -c'est mon cas-, le vote blanc est toujours une manifestation. Certes il n'est pas compté comme tel mais, s'il ne s'agit pas d'un "vote individuel" mais d'une décision concertée et que le nombre de "votes blancs" devient significatif dans chaque bureau de vote, les ténors du pouvoir en place ne pourront pas se pavaner comme ils le font.
C'est qu'à mon avis, UMP et PS sauront toujours accuser les abstentionnistes d'un déficit démocratique, justifier ainsi leurs prises de position et s'abstenir c'est, me semble-t-il, leur faciliter la tâche et fragiliser notre combat.
Je viens d'un pays où le vote démocratique n'a été obtenu qu'à la suite de luttes et de la chute de la dictature. J'en "souffre" toujours d'entendre des démocrates se conformer (même s'ils ont des arguments pour le justifier ou tout au moins l'expliquer) avec l'abstention.
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C'est vrai que ces élections ne mobilisent pas beaucoup et sans doute pour les raisons que les trois commentaires à cet article énumèrent. Le nombre de commentaires ou de "recommander" en est une preuve.
Disons aussi que Mediapart pourrait y contribuer davantage notamment en mettant cet article et d'autres à la Une.
On assiste en effet à un discours médiatique -presque le seul- sur l'Europe pour "le regretter ou pas" que tout cela n'intéresse personne ... et pourtant je pense que c'est une des pistes de l'avenir, de ce que nous aurons à transmettre aux générations futures.

doublon

Ce texte est de la campagne électorale. Il contient des mensonges: la gauche ne s'oppose pas à Barroso. Barroso est soutenu par par trois gouvernements socialistes (Grande-Bretagne, Espagne, Portugal)

http://www.betapolitique.fr/Le-PSE-renonce-a-s-39-opposer-a-...

Les pylones pyrénéens s'expliquent parce que le PSE a voté avec la droite le paquet énergie:

http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/051...

Et de toute façon, depuis le 4 février 2008 (vote du Congrès à Versailles), nos bulletins de vote ne sont plus que du papier hygiénique. La démotivation électorale, en l'occurrence, est une manifestation de conscience politique démocratique.

Mais vous avez vu pour quelle raison les socialistes portugais le soutiennent ... "monsieur-barroso-entre-la-morue-et-la-sardine-grillee"!

Ce n'est pas vrai. Les anglais n'aiment pas les sardines grillées, et soutiennent Barroso. La vérité, c'est que le PSE n'a personne à mettre en face, sinon on connaîtrait déjà le nom du candidat de gauche.

http://www.golias-editions.fr/spip.php?article2850

Vous avez raison, ils n'aiment pas les sardines (quoique ...) mais aiment le Porto, c'est même eux qui l'ont inventé ...
Plus sérieusement, merci pour ce lien golias que je vais diffuser.
Je reste toutefois dans l'idée que si on estime qu'aucune des propositions qui est faite mérite un vote, il me paraît important de le faire savoir. C'est le "vote blanc", qui sera considéré nul, qui permet de le signaler ... si on est nombreux à l'exprimer ainsi!
L'abstention ne laisse apparaître que "l'indifférence" même quand ce n'est pas le cas.