L’homophobie est-elle une opinion ?
«Les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent d'octroyer à l'injure homophobe le statut de simple opinion», analyse Daniel Borrillo, maîte de conférence en droit à l'Université Paris X, et initiateur en 2004 du « Manifeste pour l'égalité des droits » qui avait conduit au premier mariage entre personnes du même sexe célébré en France (à Bègles).
Saisi par trois associations de défense des droits des gays et des lesbiennes, le tribunal correctionnel de Lille avait considéré, dans un jugement du 24 janvier 2006, que les propos de M. Vanneste impliquaient « la création d'une hiérarchisation des orientations sexuelles, dans laquelle les homosexuels sont dévalorisés ». De même, les affirmations du député selon lesquelles « l'homosexualité est un comportement qu'il faut soit quitter, soit l'assumer dans la discrétion », « inspirent, selon les juges, un sentiment de rejet ou de honte » en imposant aux homosexuels, comme le propose M. Vanneste, « soit de changer d'orientation sexuelle soit de la cacher». Dans un arrêt du 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai a confirmé ce jugement. Malgré l'opinion de son avocat général, le 12 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt d'appel, en stipulant que le contenu des propos tenus par M. Vanneste « ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression » et par conséquent ne constitue pas une injure.
Avant d'analyser l'arrêt de la Cour de cassation, il est important de rappeler le contexte dans lequel a été adoptée la loi qui a permis d'incriminer le discours du député du Nord.
Après l'adoption du PaCS, le climat social avait obligé le Législateur à porter une particulière attention à la violence homophobe. Tout au long du débat parlementaire, les manifestations contre les gays et les lesbiennes furent caractérisées par une férocité peu habituelle. Dans la marche contre le PaCS du 31 janvier 1999, les manifestants allaient jusqu'à demander le bûcher pour les homosexuels. Depuis, cette violence verbale mais aussi matérielle ne s'est pas affaiblie. Ainsi, en août 2000 trois jeunes ont été condamnés pour agression sexuelle et séquestration à l'encontre d'un homosexuel : devant le tribunal correctionnelle de Lille, ils ont déclaré avoir eu l'idée d'aller « casser du pédé ». Le 14 novembre 2001, la cour d'assises de Créteil a condamné deux individus poursuivis pour le meurtre d'un homme contacté sur une messagerie gay. Lors de leur garde à vue, les infracteurs ont dit qu'ils « voulaient se faire un pédé » parce que « les homosexuels sont une proie facile ». Le 8 décembre 2001, la vitrine d'une association gay et lesbienne de Paris a été brisée par un groupe d'individus qui, après être rentrés et avoir demandé aux personnes présentes si « ils étaient pédés » sont sortis en donnant un violent coup de pied sur la porte. Le 14 septembre 2002 François Chenu, un jeune homme de 30 ans, a été assassiné dans un parc de Reims du fait de son homosexualité. Lors de leur interpellation, ses agresseurs ont déclaré qu'ils cherchaient à « casser de l'arabe et du pédé ». Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2002 le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a été poignardé par un individu qui revendiqua son geste par son dégoût de « l'homosexualité, contre nature ». Selon SOS Homophobie, une vingtaine d'agressions physiques et plus d'une dizaine de meurtres déclarés frappent chaque année les homosexuels.
Contre ce climat anti-homosexuel qui commençait à s'installer en France, une première réponse fut l'adoption de la loi du 18 mars 2003 sur la « sécurité intérieure ». Dans le prolongement de celle du 3 février 2003 "visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe", cette nouvelle loi a introduit dans le Code pénal une circonstance aggravante en raison de "l'orientation sexuelle" de la victime. Le critère d' « orientation sexuelle » a donc été ajouté systématiquement à la liste des autres circonstances aggravantes, mettant partiellement fin à la discrimination que (en matière pénale) subissaient les homosexuels. Désormais, le mobile homophobe est considéré aussi odieux que le mobile raciste ou antisémite.
Une fois réglé juridiquement le problème de la violence matérielle, le Législateur a décidé de sanctionner également les discours injurieux envers les homosexuels en élargissant le dispositif existant en matière de racisme et d'antisémitisme. Quelques mois avant l'adoption de la loi, le mariage entre deux hommes célébré à Bègles par Noël Mamère avait déclanché une nouvelle vague d'homophobie. Dans l'une des centaines de lettres d'insultes envoyée au député-maire on pouvait lire : « je rêve de lâcher mes deux rottweilers pour vous arracher la langue et les couilles et les donner à bouffer à vos deux pédés » . Le jour du mariage une foule s'est réunie devant la porte de la mairie en hurlant : « les pédés aux camps de concentration ». Dans son livre-témoignage, l'ancien rugbyman Serge Simon déclare : « J'y fus choqué. Non de l'opposition suscitée par ce mariage car l'un des objectifs était bel et bien de créer un débat mais par le visage qu'elle prit le long des grilles de la mairie en ce jour ensoleillé de printemps. J'y vis des gens simples qui auraient pu être mes voisins, mon boucher, mon collègue ou mon cousin, des êtres submergés par une violence individuelle devenue collective devant les murs de la mairie, haine aussi inouïe qu'inattendue » . A l'Assemblée nationale, sous la plume de certains psychanalystes et anthropologues on trouvait des propos plus policés mais aussi violents : « inféconde par nature, l'homosexualité ne répond pas aux critères démographiques et éducatifs qui fondent les devoirs de l'Etat. Toutes les civilisations qui l'ont reconnue et justifiée comme un mode de vie normal ont connu la décadence », expliquait l'ancienne député et actuel ministre Christine Boutin, le 5 novembre 1999. Dans un entretien publié dans Le Monde le 23 octobre 2001, le juriste psychanalyste Pierre Légendre affirmait que « instituer l'homosexualité avec un statut familial, c'est mettre le principe démocratique au service du fantasme. C'est fatal, dans la mesure où le droit, fondé sur le principe généalogique, laisse la place à une logique hédoniste héritière du nazisme."
Trois jours après le mariage de Bègles, le 8 juin 2004, le gouvernement rendait public le projet de loi réprimant les propos homophobes et sexistes. Il s'agissait de montrer à l'opinion publique que les autorités ne restaient pas insensibles face à cette forme de violence. Une fois adoptée, la loi du 30 décembre 2004 a permis de pénaliser également l'injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Le Législateur a ainsi voulu mettre sur le même niveau de gravité l'injure à l'encontre des femmes, des homosexuels et des handicapés que celle proférée contre les noirs, les juifs, les musulmans...
Dans un premier temps, on aurait pu penser que l'acquittement du député était dû au fait que ses propos ne constituent pas une injure puisqu'ils ne s'adressaient pas à un groupe (les homosexuels) mais ils faisaient référence à une condition (l'homosexualité). En effet, dans une affaire similaire, la Cour avait considéré qu'une affiche publicitaire parodiant La Cène de Léonard de Vinci ne constituait pas une injure contre les chrétiens mais uniquement un détournement d'une image religieuse. De même, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que les propos de Michel Houellebecq qualifiant l'Islam de « la religion la plus con » n'étaient pas injurieux parce qu'ils faisaient référence à une religion et non pas aux musulmans. En revanche, la Cour de cassation avait estimé que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant, dans une interview en 2003, les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie". Il s'agissait bien ici d'un groupe, insulté en raison de son appartenance religieuse.
La Cour de cassation aurait pu suivre ce même raisonnement dans l'affaire Vanneste puisque, comme Dieudonné, le député avait considéré que l'attitude des homosexuels « est un comportement sectaire » et que «ils ne représentent rien, aucun intérêt social ». Ainsi, en tenant ce type de propos, le député du Nord est allé au-delà de la simple opinion concernant une condition (l'homosexualité) et s'est attaqué directement à un groupe en raison de son orientation sexuelle. Bien que ces affirmations soient relevées par la Cour de cassation, elle n'en tire, en revanche, aucune conséquence juridique. Avec cet arrêt, la cour instaure donc une hiérarchie d'injures selon laquelle l'antisémitisme est susceptible de condamnation alors que l'homophobie reste impunie.
Même si la Cour de cassation considère que l'homophobie de Christian Vanneste doit être protégée par le droit à la liberté d'expression, l'UMP aurait pu condamner moralement les propos du député. En s'abstenant de le faire, le parti du gouvernement a cautionné la violence homophobe. Cette situation met de manifeste la banalisation de la haine anti-homosexuelle au sein de l'UMP. Il est pourtant inimaginable aujourd'hui que ce parti politique soutienne un de ses membres qui développerait « un point de vue philosophique » (comme qualifie Vanneste ses propres propos) selon lequel la race blanche serait supérieure aux autres races ou que la condition féminine serait inférieure à celle des mâles. En revanche, l'homophobie demeure une attitude bien tolérée au sein de la droite : le secrétaire général adjoint de l'UMP accorde « son soutien plein et entier » à M. Vanneste. Cette situation ne constitue pas une affaire isolée, rappelons-nous que le sénateur Gérard Longuet, UMP, n'a eu aucune sanction lorsque, le 3 juillet 2008, il compare l'homosexualité à la pédophilie.
Contrairement à la volonté du Législateur qui, à travers la loi de 2004, a prohibé tous les discours de haine (raciste, antisémite, sexiste, homophobe...), les juges de la Cour de cassation ainsi que le parti du gouvernement viennent d'octroyer à l'injure homophobe le statut de simple opinion.
Daniel Borrillo
(maître de conférence en droit, université Paris X)
Quelle chance pour cet article ! Où que l'on clique sur mediapart, on aboutit ici ! Quel bonheur ce site ! Mais ce commentaire va-t-il être édité ??? Car ça n'édite pas non plus ce jour sur mediapart...
Bonjour,
J'ai des problèmes techniques... Ni billet, ni commentaire ne passent la rampe... mais il me renvoie sur votre article... D'ailleurs, celui-ci ne passera sans doute pas!
Un grand merci à Daniel Borrillo pour cette analyse.
Gaylib, mouvement associé à l'UMP, demande à Patrick Devedjian, Secrétaire général de l'UMP, un positionnement ferme par rapport à cette affaire.
http://www.gaylib.org/pages/communiques/communique_08-11-19.php
Espérons qu'il soit entendu et relayé au-delà d'une simple exigence communautaire.
Ce Monsieur est maître de conférence? En Droit? Pour "l'exigence communautaire" (??) peut-être, mais pour ce qui est de l'analyse juridique il vaut mieux se reporter au blog de M° Eolas (le journal d'un avocat)
J'ai beaucoup apprécié en particulier le rappel des divers faits.
J'ignorais par exemple les propos de Longuet...
Je remarque que les Vannest, Longuet et quelques-uns qui les soutiennent dans le Parti de l'UMP, ne sont pas de la première fraicheur... l'espoir réside peut-être dans leur retraite prochaine ?
Et maintenant, la gérontophobie ! Ils ne sont pas de première fraîcheur...
L'espoir n'est pas dans la retraite des vieux. L'homophobie fournit un stock d'insultes monotones dans les cours d'écoles...
Ce n'est pas un concours. Etayer vos propos, s'il vous plait, je ne comprends pas le but de votre commentaire. Un lien vers l'analyse du blog du monsieur dont vous parlez serait bienvenu... ;-)
Merci.
Voici donc un extrait de la conclusion du commentaire de M° Eolas dont nous parle Jacques Vouillot un peu plus haut :
"Dire que l'homosexualité est moralement inférieure à l'hétérosexualité est une absurdité[3], et dans la bouche d'un diplômé de philosophie, une énormité[4]. La cour d'appel a eu raison de dire que les propos n'étaient pas tenus dans un débat de pensée, celle-ci avait déserté il y a longtemps. Mais ce n'est pas outrageant à l'égard des homosexuels ; à l'égard de l'intelligence, c'est une autre question. (...)"
Et voici le lien vers son commentaire :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/12/1204-christian-vannest...
Si on reprend par exemple ces propos de Monsieur Vanneste :
"... Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu'elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on l'a poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants” … “S’ils étaient représentants d’un syndicat, je les recevrais volontiers. Mais là, ils ne représentent rien, aucun intérêt social. Pour moi, leur comportement est un comportement sectaire”.
Peut-on sérieusement dire que ce type de propos n'est pas l'expression de la haine et du mépris ? Ce ne serait que "sottise" ?
Voici l’analyse de Daniel Borrillo :
"En revanche, la Cour de cassation avait estimé que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant, dans une interview en 2003, les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie". Il s'agissait bien ici d'un groupe, insulté en raison de son appartenance religieuse.
La Cour de cassation aurait pu suivre ce même raisonnement dans l'affaire Vanneste puisque, comme Dieudonné, le député avait considéré que l'attitude des homosexuels « est un comportement sectaire » et que «ils ne représentent rien, aucun intérêt social ». Ainsi, en tenant ce type de propos, le député du Nord est allé au-delà de la simple opinion concernant une condition (l'homosexualité) et s'est attaqué directement à un groupe en raison de son orientation sexuelle. Bien que ces affirmations soient relevées par la Cour de cassation, elle n'en tire, en revanche, aucune conséquence juridique. Avec cet arrêt, la cour instaure donc une hiérarchie d'injures selon laquelle l'antisémitisme est susceptible de condamnation alors que l'homophobie reste impunie."
Pour ma part, je pense que M° Eolas ne fait pas une analyse de cette décision, mais se contente d’un commentaire d’opinion.
Daniel Borrillo analyse la décision. Comment ? En la resituant et dans le contexte des faits, et dans celui des décisions de justices déjà prises pour des faits similaires, mais aussi en nous expliquant les subtilités sémantiques en jeu.
Deux citations de Guy Hocquenghem (essayiste, romancier et militant) reçues ce matin en tête d'un email... belle circonstance :
« Nous disons simplement : pourquoi ne supportez-vous pas de retrouver chez un homme les attitudes, les désirs et les comportements que vous exigez d’une femme ? Ne serait-ce pas que le désir de dominer les femmes et la condamnation de l’homosexualité ne font qu’un ? Nous sommes tous mutilés dans un domaine que nous savons essentiel à nos vies, celui qu’on appelle le désir sexuel ou l’amour.
Certes, le Pakistan ou les usines, c’est plus important. Mais à poser les priorités, on diffère toujours d’aborder les problèmes sur lesquels on peut agir immédiatement.
Alors, on peut commencer par essayer de dévoiler ces désirs que tout nous oblige à cacher, car personne ne peut le faire à notre place. » (La Dérive homosexuelle, 1972).
« A un moment où à un autre, une force politique française, quelle que soit sa couleur, demande la fermeté contre les infiltrations. (…) Cette plaie-là que la France porte depuis longtemps à son flanc, elle ne la sent plus. (…) La France n’a jamais consciemment intégré aucune minorité étrangère : elle s’est faite sur leur reconduction aux frontières (naturelles). L’expulsionisme français n’est donc pas marginal, ne se limite pas à une réaction provisoire. Les peuples qu’il vise changent, pas le principe. Nous expulsons constitutionnellement, si j’ose dire, et aussi discrètement qu’on chie. (La beauté du métis, 1977).
Dire que cet abruti de Vanneste est professeur de philosophie!! La honte de cette profession certainement. Il suffit d'aller voir sur son blog http://vanneste.over-blog.org/article-7189883.html
pour voir quel genre de zozo c'est. Le genre catho ultraréac qui ne jure que par le Catéchisme de l’Eglise Catholique et qui a déposé une proposition de loi pour "rétablir la liberté d’expression et d’opinion, gravement mises en causes par la loi de décembre 2004 mettant en place la Halde (ce « machin »)" (tel quel sur son blog). Mais alors, comme le dit Mr Borrillo, dans ces conditions pourquoi n'aurais-je pas le droit de dire à Sarkozy "casse toi pauv'con" ou de dire que l'UMP n'est qu'un ramassis de fascistes? Ma liberté d'expression devrait me le permettre. Sinon il ya deux poids deux mesures. Nous allons donc pouvoir insulter qui nous voulons en toute liberté, en faisant valoir notre liberté d'expression. Voyons le bon côté des choses.
Faisons un point. Je ne reviendrais pas plus longuement sur la comparaison entre le commentaire de M° Eolas (dont je ne connaissais pas avant hier l’existence et la popularité) et l’analyse de D. Borrillo. Juste pour dire que l’accès à son blog un peu plus haut suffira pour que chacun puisse juger de la qualité de son commentaire. Je maintiens que D. Borrillo fait une analyse et lui un commentaire - agrémentés de références juridiques, certes, mais sans le souci de les expliquer clairement ou d’argumenter son point de vue, mais plutôt de fleurir sa prose de quelques décors linguistiques purement affirmatifs ou qualificatifs - avec toute la différence que cela comporte entre l’accès à une connaissance et l'accès à une opinion sur un sujet donné.
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Le lien vers les comptes rendus du débat à l’Assemblée nationale où M. Vanneste a déclaré ses propos :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050092.asp
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Revenons sur le fond et le cadre de cette analyse… je m’interroge.
Monsieur Vanneste appuie ses propos en niant la qualité intrinsèque de l’orientation sexuelle dans ce qui détermine un être. Dans ce sens, c’est réduire cette nature à une simple valeur de comportement. C’est là à mon sens où le contenu de l’injure prend tout son sens et de fait dépasse largement le cadre de la liberté d’expression, non ?
Si la loi du 30 décembre 2004 intègre « l’orientation sexuelle » comme nature sujet à discrimination au même titre que le sexe et l’ethnie c’est à mon sens qu’elle considère de facto cette nature comme inhérente. Ce n’est pas un choix. Sinon, il n’y aurait pas discrimination, mais jugement de valeur. De ce fait peut-on dire que la loi française reconnaît de facto « l’orientation sexuelle » comme une des conditions de la nature intrinsèque d’une personne ? Donc, remettre en cause cette nature, en supposant qu'elle est (je site M. Vanneste) « EVIDEMENT (je souligne) une menace pour la survie de l'humanité », est à mon sens une injure discriminatoire. Elle est du même niveau que la « menace juive ».
Dans La Voix du Nord du 26 janvier 2005 les mêmes propos à une subtilité près : « … Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu'elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité. »
Que retient-on dans ce procès ? Ces propos à l’Assemblée ou ceux dans cette entrevue ? Ou bien les deux ? Dans l’entrevue, de comportement homosexuel comme évidente menace pour la survie de l’humanité, on passe à l’homosexualité comme danger en cas d’universalité de cette nature.
L'homosexualité n'est pas un comportement mais une orientation sexuelle. Dans un stricte cadre juridique et dans ce cas précis, est-ce que la Cour de cassation ne se trompe pas ?
Parce que dans ce cas, si « l’orientation sexuelle » est un comportement, donc un objet utile ou simplement qualificatif, nous pouvons injurier les hétérosexuels sur leur orientation sexuelle sans en être inquiété, non ?
Selon la logique de M. Vanneste, il y a une primeur fondamentale qui détermine et réduit les autres orientations à néant, c’est l’hétérosexualité parce qu’elle contribue « à la perpétuité de l'humanité ».
Je comprends cette loi comme pouvant protéger des personnes ou un groupe de personnes dont la nature de leur condition est, à un moment donné dans une société, fragilisée et donc sujette plus que d’autres à discrimination. Elle peut avoir valeur d’enseignement.
Je ne lis pas cette loi comme protégeant une orientation ou une autre. Elle ne dit pas qu’elle protège uniquement les homosexuels. Elle protège aussi les hétérosexuels s’ils devaient être victimes de discrimination.
Je dirais qu’elle fait son travail minimum. Elle ne légifère pas sur une communauté comme le suppose M. Vanneste en faisant référence à Orwell (aurait-il oublié Thomas Hobbes ?), elle le fait sur ce qui est considéré comme de nature intrinsèque chez l’homme et qui ne peut être attaqué sous peine de remettre en cause la nature même de celui-ci. Est-ce bien cela qui inquiète M. Vanneste sur le lieu de l’orientation sexuelle ? car c’est aussi bien un lieu mouvant et fantasmatique…
Interroger l’identité, la nature humaine, son processus, ce qui est de l’ordre de l’inhérence, du déterminisme, des choix, est un lieu riche, propice à des inventions symboliques et conceptuelles des plus profondes. L’art, la littérature, la philosophie, le théâtre, la poésie peuvent en discuter. On peut aussi inventer ses propres mythologies personnelles qui remettent en cause ces fondements et les limites juridiques qu’elles imposent… on peut discuter de ce caractère juridique qui dicte au corps sa stricte résidence… on peut chercher, créer à partir de ce questionnement l’infatigable travail de tension où l’hyper-juridique nous enferme dans le lieu de son abstraction. On peut fantasmer aussi...
Non, Monsieur Vanneste, je ne suis pas une menace pour la survie de l'humanité !
Et oui, on peut fantasmer! Et si TOUTES les femmes prenaient la pilule (contraceptive)? Anéantie la survie de l'humanité!
Bon, arretons là le délire...
Au-delà du "délire", il y a une réalité qui est celle de l'homophobie et celle d'une loi pourtant claire qui vient d'être purement et simplement remise en question par la Cour de cassation. Je constate que lorsqu'il s'agit de l'homophobie l'idée de la libre expression et de ses limites s'entend très vite, et que l'homophobie comme l'analyse D. Burrillo est alors réduite à une simple opinion ou une petite injure sans conséquence qui ne devrait pas blesser outre mesure ceux qui en sont visés. La discrimination contre l'orientation sexuelle (qui prend la forme de l'homophobie quant il s'agit de l'homosexualité), comme toutes les discriminations qui l'accompagnent dans la loi du 30 décembre 2004, peut atteindre gravement la psychologie d'un individu, peut provoquer des actes criminels, engendrer la mort. L'homophobie n'est pas un jeu de mot.
Par contre il faut être clair quant à la définition des mots employés dans la loi. Là est la problématique que soulève D. Borrillo. La subtilité sémantique de Christian Vanneste parlant d'"homosexualité" et non des "homosexuels" dans un second temps l'exempterait selon la Cour de cassation de tomber sous le coup de cette loi. Je dis non, "l'homosexualité" est une orientation sexuelle comme l'hétérosexualité ou la bisexualité. Je me sens atteint directement dans mon être lorsqu'on considère l’homosexualité comme une menace pour la survie de l’humanité, ont injurie alors un groupe en raison de son orientation sexuelle qui est dans ce cas l’homosexualité et que l’on qualifie de “menace pour la survie de l’humanité”. Ce n’est pas un débat d’opinions, ou d’idées, on n’est pas en train de débattre si telle ou telle religion en tant que fait religieux, par exemple, est une menace. On parle d’une orientation sexuelle, état intrinsèque qui fait partie de l’être au même tire que la couleur de la peau. État non choisi, et avec lequel on vit quelle que soit la manière dont on le vit (on pourra le refouler, on n’en reste pas moins homosexuel, comme une personne de peau noire pourra se peindre le visage en blanc, elle n’en reste pas moins blanche, une femme pourra se bander les seins, pour paraître plus masculine, elle n’en reste pas moins sujet de sexe féminin).
Les propos de C. Vanneste dans la Voix du Nord le 26 janvier 2005 :
“Est-ce que j’ai appelé à une quelconque violence? Mes propos ne sont pas discriminatoires car je ne m’en prends pas à une ethnie ou une race mais à un comportement. Je porte un jugement moral que j’ai parfaitement le droit d’émettre. L’homosexualité n’est pas une fatalité. L’homme est libre. C’est un comportement qu’il faut soit qualifier, soit assumer. Si on l’assume, ça doit être dans la discrétion et non en s’affichant comme membres d’une communauté réclamant des droits particuliers et une reconnaissance particulière sur le plan social. J'accepte le comportement, je refuse l’identité de groupe. C’est une ineptie de prétendre qu’il y a comportement de groupe. Je précise encore que je n’ai aucune agressivité à leur encontre. Simplement, je considère qu’ils ne forment ni un groupe ni une communauté. Ce sont des comportements individuels qui ne doivent pas jouir d’une reconnaissance à travers les termes intégrés de la loi. Je n’interdis rien, je ne demande aucune stigmatisation aucune punition. Simplement que ça reste un comportement individuel, le plus discret possible... Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu'elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on l'a poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants” …
dans Nord-Éclair le 4 février 2005 :
“Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement..”
Non seulement monsieur Vannest déforme les propos qu’il avait tenus lors des débats à l’Assemblée (voir mon commentaire plus haut et le lien vers les débats). Mais en plus il remet en cause l’homosexualité comme orientation sexuelle en la réduisant à un comportement individuel et en qualifiant qu’elle n’est pas du même niveau qu’une ethnie ou une race. À partir du moment ou la loi met au même niveau, ethnie, nation, race, religion déterminée, sexe, orientation sexuelle, handicap, c’est qu’elle les considère au même niveau comme des états intrinsèques de l’identité d’une personne et/ou non choisis. Si on dit : “la femme est inférieure moralement à l’homme”, par exemple, on parle de la femme non comme un comportement, mais en raison du sexe. Donc on fait dans ce cas un propos discriminatoire contre les femmes. Imaginons que l’on dise que le fait d’être “femme” ou “homme” est un comportement et non pas le sexe déterminé d’une personne, je ne pense pas que la Cour de cassation accepterait ces propos de la même manière qu’elle a accepté ceux de C. Vanneste sur l’homosexualité.
Il me parait que dans cette affaire on tente à nouveau de hiérarchiser et en l'occurrence d’inférioriser l’homosexualité. Je pense que cela est grave. Je pense qu’en considérant l’homosexualité comme un comportement (et donc un objet avec plus ou moins de valeur) on revient en arrière, à ce moment où l’homosexualité était encore pénalement condamnable.