C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance, sur le
site Internet du Monde
dès le mardi 3 novembre au soir, des déclarations du ministre de
l'Intérieur Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un «couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans».

En effet, au terme des connaissances disponibles et des données
statistiques publiées (inclus la parution le 20 octobre 2009 des
dernières statistiques judiciaires), on ne voit absolument pas sur
quoi peut reposer ce nouvel emballement politico-médiatique. Faisons
au moins les observations suivantes sur l'argumentation du
ministre, les premières sur les chiffres qu'il cite, la dernière
sur le phénomène très concret qu'il prétend combattre ainsi.

1/ La part des mineurs dans la délinquance aurait progressé « de
5 % en un an pour atteindre 18 % » ? Rappelons
d'abord qu'il s'agit en fait de la part des mineurs mis en
cause par la police et la gendarmerie, ce qui n'est nullement un
sondage sur la délinquance des mineurs. Indiquons ensuite que cette
source statistique indique une proportion de mineurs qui tourne
autour de 18 % de manière quasi parfaite depuis 2004 et qui a
baissé au cours des dix dernières années puisqu'elle était de
22 % en 1998

2/ Rappelons toutefois que les statistiques de police excluent de leur
comptage plusieurs types de délinquance, notamment toute la
délinquance routière et les contraventions de 5ème
classe. Les statistiques de justice sont à cet égard plus
complètes. Et elles indiquent de leur côté que les mineurs ne
représentent que 8,6 % des personnes condamnées en 2007
(dernier chiffre publié), soit moitié moins que dans la
statistique de police.

3/ La traditionnelle petite phrase sur les délinquants qui seraient
« de plus en plus jeunes et de plus en plus violents »
(avec des armes maintenant !) est répétée en boucle et à
l'identique depuis maintenant près de 20 ans. Avant monsieur
Hortefeux, madame Alliot-Marie le répétait, et avant elle monsieur
Sarkozy, et avant eux monsieur Chevènement et encore avant monsieur
Debré. Cela ne repose sur rien de particulier et devient
plutôt une sorte de phrase obligée d'introduction de discours
pour ministres de l'Intérieur.

4/ Le comptage du nombre de mineurs dans les bandes, outre qu'il est
scientifiquement contestable, ne peut par définition rien dire en
termes d'évolution puisque c'est la première fois qu'on
le réalise...

5/ Dans une « note statistique de (recadrage) sur la délinquance
des mineurs », publiée sur ce site l'an passé, nous avions
déjà relativisé grandement le problème des mineurs de moins de
13 ans auteurs d'actes de délinquance. Les derniers chiffres
publiés par le ministère de la Justice vont dans le même sens :
les mineurs de moins de 13 ans représentent moins de 0,3 %
de l'ensemble des personnes condamnées par la justice en France.
On peine ainsi à croire qu'il s'agit d'un si gros
problème...

5/ Il est exact que la part des filles ne cesse de s'élever dans la
statistique policière des personnes mises en cause depuis l'année
1994 (précisément). Mais cela est dû à des changements
juridiques (la réforme du code pénal entrée en vigueur en
1994) et à une moindre tolérance (comme nous l'expliquons
dans notre tout dernier livre La violence des jeunes en
question), et non à des modifications comportementales qui
seraient survenues subitement en 1994... Il s'agit au demeurant
d'une délinquance qui reste assez marginale. Dans la statistique
de police (2008, dernière année complète), les filles ne
représentent que 14 % des mineurs mis en cause. Environ la moitié
des affaires sont des vols (et 28 % pour les simples vols à
l'étalage). A quoi s'ajoutent des bagarres entre jeunes, des
violences intrafamiliales, des insultes envers des adultes, un peu
de vandalisme et de consommation de drogues.

6/ Enfin, au-delà de toute
querelle de chiffres, de façon très concrète et pragmatique, il
est stupéfiant de lire cette conclusion du ministre ; « Je
suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de
la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité : qu'un jeune
de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance
ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné ».
En effet, on reste confondu par
la naïveté
consistant à
croire qu'il suffit d'édicter une règle dans une loi ou un
règlement pour que des enfants et des préadolescents changent
automatiquement leur comportement. On est également confondu par la
méconnaissance du terrain consistant
à croire qu'il existe beaucoup d'enfants de moins de 13 ans
arpentant seuls les rues de France la nuit, et qu'il faudrait donc
accompagner pour ne plus les laisser seuls. Lorsque le phénomène
des groupes de jeunes existent et que ces groupes circulent la nuit
dans l'espace public, il est d'abord rare que des enfants de
moins de 13 ans en fassent partie et ensuite, lorsqu'ils en font
partie, c'est précisément parce qu'ils sont déjà accompagnés
par de plus grands qu'eux !

Laurent
MUCCHIELLI

Sociologue,
directeur de recherche au CNRS

Cet article est aussi publié sur le site de Laurent Mucchielli. Pour
aller plus loin : V.
Le Goaziou & L. Mucchielli, La violence des
jeunes en question,
Editions Champ social, 2009, 150 pages.