Mardi 28 octobre, après deux ans et demi de négociations, le moteur de recherche américain Google d'un côté, l’association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs américains (Authors Guild) de l'autre, ont trouvé un accord. Celui-ci, qui doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New York, donne un accès en ligne depuis les Etats-Unis aux millions de livres des bibliothèques américaines partenaires du programme «Google recherche de livres», moyennant une rémunération des ayants droit.
Au début des années 2000, Google n'avait pas hésité à numériser sans autorisation les livres sous droits, disponibles ou épuisés. L'Authors Guild, qui représente plus de 8000 auteurs aux Etats-Unis, ouvrait, en septembre 2005, une action collective qui prend fin avec cet accord. Ce compromis clôt également le procès engagé par cinq grandes maisons d'éditions membres de l'AAP : The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster.
L'arrangement coûte 125 millions de dollars (98 millions d’euros) à Google. 45 millions doivent couvrir le règlement des litiges en cours avec les éditeurs et les auteurs concernant la mise à disposition illicite d'œuvres sous droits. Le reste va financer la création puis la gestion d'un fichier des droits sur les livres (Book Rights Registry). Sous la responsabilité d’écrivains et d’éditeurs, financé par Google, cette structure va recueillir les paiements des internautes et les distribuer aux ayants droit.
Pour les utilisateurs américains, l'accès aux livres des bibliothèques et des éditeurs sous contrat avec Google s'élargit à tous les ouvrages sous droits ou aux droits incertains. Cependant, un tel accès n’autorise pas le téléchargement. Il s'agit d'une possibilité de lecture, payante, et non d'un droit de stockage sur son ordinateur.
Google devrait faire valoir ce modèle en Europe et notamment en France, où le puissant et tentaculaire moteur de recherche fait face à une action en justice de la part du Syndicat national des éditeurs (SNE).
Tous les commentaires
La mainmise sur les codes génétiques par des Monsanto et Cie, et maintenant la mainmise sur les codes linguistiques devenus par création intellectuelle propriété des auteurs, l'argent achète tout, corrompt tout, évacue tous les droits chèrement acquis ou en crée de nouveaux qui favorisent les magnats et permettent de breveter le plagiat, le détournement, la dérivation... l'exploitation à outrance à des fins publicitaires ou commerciales au sens large. Le monde se trouve être l'objet d'un casse. Les plans sur la comète sont déjà tirés. Il ne reste qu'à payer les gardiens pour acheter leur silence. Je suis révolté, révulsé de tant de pillages commis sous des abords légaux.