Le Conseil d'Etat se penche sur le «référé suspension» demandé par le comité d'entreprise, le tribunal de Nanterre sur «l'illégalité de la fusion» et la cour d'appel de Paris sur la «régularité» de la procédure.
Inscrivez-vous pour avoir accès à cet article immédiatement.
Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous
Je m'inscris
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.
