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Dim.29 mars 201529/03/2015 Dernière édition

«Taxe Tobin» européenne : Bercy manœuvre pour un texte a minima

|  Par Ludovic Lamant

François Hollande en avait fait une priorité pour « réorienter » l'Europe. Mais Paris freine aujourd'hui des quatre fers dans la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. En coulisses, le projet est en train d'être dépecé.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles

Le sort qui sera réservé à l'amendement est encore incertain. Mais Bercy a déjà fait connaître sa position, alors que les députés français ont commencé l'examen du budget 2014 : c'est un « non » catégorique à l'extension de l'actuelle taxe sur les transactions financières – celle mise en place par Nicolas Sarkozy, et effective depuis août 2012 – aux opérations de marché dites « intra-day »

Ce type d'opérations, réalisées au cours d'une même journée, sont pourtant au cœur des pratiques spéculatives de la finance, que le candidat socialiste François Hollande avait promis de refréner. Mais Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ministres des finances et du budget, ne veulent rien entendre. Leur entourage a fait savoir mercredi leur opposition à cet amendement, adopté la semaine dernière en commission des finances. 

« Le gouvernement est plus à l'écoute d'Europlace (association qui promeut les activités de la Bourse de Paris, ndlr) et d'Euronext (qui gère la Bourse parisienne, ndlr) que de sa majorité socialiste à l'assemblée », s'indigne Alexandre Naulot, d'Oxfam-France. Après la réforme bancaire l'an dernier, très en deçà des ambitions formulées par le PS pendant la campagne, ce recul sur la taxe « Tobin » marque-t-il un nouveau désaveu pour le pouvoir ?

À Bruxelles, le renoncement français sur la « taxe Tobin » n'a surpris personne. Plusieurs bons connaisseurs du dossier, joints par Mediapart, confirment que Paris est à la manœuvre, depuis le début de l'année, pour torpiller toute version ambitieuse de cette taxe à l'échelle européenne. Et ce, à l'encontre des discours officiels du chef d'État, qui en a fait l'un des piliers de sa politique pour « réorienter» l'Europe depuis son entrée en fonction en mai 2012. 

Pierre Moscovici © Reuters.Pierre Moscovici © Reuters.

« Le maillon faible aujourd'hui, c'est clairement Bercy », affirme Andreas Botsch, un spécialiste du dossier auprès de la confédération européenne des syndicats (CES), qui observe « un changement de cap » de la politique française depuis quelques mois. « On a l'impression que Bercy est dans la main de deux, voire trois grandes banques françaises, et c'est tout. »

Pour Jean-Paul Gauzès, un eurodéputé français du PPE (droite), « c'est vraiment à Paris que l'avenir de la taxe se joue en ce moment », avant de prédire « la mort prochaine » du dispositif. « Quand je vois la manière dont Bercy s'est comporté sur la loi de séparation des activités de banques d'affaires et de dépôt, on peut faire l'hypothèse que la taxe n'ira pas bien loin…», grince, de son côté, Philippe Lamberts, un eurodéputé belge du groupe des Verts.

La bataille pour une « taxe Tobin » européenne n'est pas encore tout à fait terminée, des arbitrages doivent encore être rendus, mais, plus de deux ans après la présentation du projet par la commission européenne, c'est une évidence : la taxe, si elle finit par voir le jour, s'annonce bien moins ambitieuse que prévu. 

Une mouture encore en discussion doit entrer en vigueur en janvier, à l'échelle de 11 États membres qui se sont portés volontaires pour cette expérimentation – dont l'Allemagne, la France et l'Italie. Mais plusieurs sources bruxelloises misent désormais sur un report au printemps, quelques jours avant les élections européennes. D'autres, plus rares, tablent carrément sur un enlisement du dossier.

À l'origine pourtant, l'horizon européen paraissait plutôt dégagé pour la « TTF », le surnom de cette taxe dans la bulle bruxelloise. L'exécutif de José Manuel Barroso pouvait compter sur la détermination de Paris et Berlin, qui l'avaient désignée comme l'une des priorités de leur politique européenne. Avec la crise financière, l'idée s'était imposée qu'il fallait mettre aussi à contribution les banques. Ce vieux serpent de mer du monde associatif paraissait soudainement à portée de main.

« Nous allons bien finir par avoir une sorte de taxe, vu les déclarations de soutien conjuguées de la commission, de Paris, et de Berlin sur le sujet depuis deux ans », pronostique Kenneth Haar, conseiller pour CEO, une plateforme d'ONG qui milite pour la transparence dans les institutions européennes. « Mais des États membres travaillent d'arrache-pied pour multiplier les exemptions. Il y a les Anglais, bien sûr, mais aussi les Français, qui voudraient mettre de côté une partie des dérivés. »

Un patient travail de dépeçage, en somme, qui ne s'effectue pas tant à Bruxelles que dans certaines capitales de l'UE, dont Paris. « On est partis au mieux pour une taxe Canada Dry », résume l'eurodéputé belge Philippe Lamberts. 

Durant l'année 2012, le lobbying massif de l'industrie financière à Bruxelles, allié au gouvernement britannique de David Cameron, a mené une bataille incessante contre le texte. Si bien qu'en l'absence d'unanimité à 27, onze capitales ont décidé d'y aller seules – une « coopération renforcée », dans le jargon des traités. Lors des premières réunions à onze, c'est Berlin, sans doute influencé par les positions britanniques, qui se montrait sur la défensive. Mais depuis, les rapports de force internes se sont inversés.

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