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Sam.28 mars 201528/03/2015 Édition de la mi-journée

La neutralité du net, premier dossier du nouveau Conseil du numérique

|  Par Jérôme Hourdeaux

Présenté vendredi par la ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique nouvelle formule (et paritaire) devra se pencher d'ici la fin février sur les moyens de garantir à tous les internautes de pouvoir accéder exactement aux mêmes contenus.

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« Bousculez-nous ! Vous devez être notre poil à gratter, l’antidote contre nos conservatismes ! » La ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est montrée particulièrement ambitieuse lors de la présentation, vendredi 18 janvier, d'un Conseil national du numérique (CNNum) totalement remanié et aux compétences élargies.

Le nouveau président du Conseil national du numérique, Benoît ThieulinLe nouveau président du Conseil national du numérique, Benoît Thieulin © La Netscouade

C’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a eu l’idée de créer un organisme consultatif indépendant chargé d’assurer l’interface entre le monde politique et celui de l’internet. Mais critiqué notamment pour son manque de représentativité, le premier CNNum, installé le 29 avril 2011, n’avait pas vraiment eu l’occasion de faire ses preuves.

C’est donc un véritable conseil 2.0, présidé par Benoît Thieulin, directeur de l'agence numérique « La Netscouade », déjà derrière le site Désirs d'avenir de Ségolène Royal et conseiller de la même Fleur Pellerin, que la ministre a présenté. Composé de 30 membres contre 18 dans sa version précédente, la nouvelle assemblée affiche tout d’abord une parité totale : 15 hommes et 15 femmes. Parmi ceux-ci, une plus grande place a été donnée à la société civile avec de nombreux chercheurs, des informaticiens, des philosophes, journalistes… D’ici la fin du mois de janvier, neuf parlementaires seront également désignés pour participer, deux fois par an, aux travaux du conseil.

Malgré la bonne volonté affichée par la ministre, on peut cependant regretter l’absence de représentants d’associations d’internautes ou de consommateurs, alors que parallèlement, on peut noter une surreprésentation des entreprises : des représentants d’opérateurs, de banques, de grands groupes du numérique, du mouvement des pigeons ou des éditeurs.

Le CNNum voit aussi ses compétences élargies. Fleur Pellerin veut que l’organisme devienne un véritable « think tank » dont le travail ne sera plus seulement « consultatif » mais également « prospectif ». Afin que la politique du numérique « irrigue toutes les politiques publiques », un séminaire gouvernemental sera organisé chaque année pour déterminer les dossiers qui seront confiés au conseil. Désormais, celui-ci pourra également s’auto-saisir des questions que le gouvernement aurait oublié de lui poser.

Et ce n’est pas le travail qui va manquer. Dans un contexte marqué par une multiplication des conflits entre les acteurs du secteur, Fleur Pellerin a déjà fixé une liste de questions prioritaires à traiter, telles que la fiscalité numérique, l’open data et la fracture numérique. Le dossier le plus délicat sera abordé dès la fin du mois de février lors du premier séminaire gouvernemental, consacré à l’épineuse question de la neutralité du net.

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