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Mediapart
Sam.23 août 201423/08/2014 Dernière édition

Mariage pour tous: les députés refusent la «liberté de conscience» aux maires

|  Par La rédaction de Mediapart

Lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, samedi 2 février, les députés ont rejeté des amendements prévoyant que les maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ».

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Lors de l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous, samedi 2 février, les députés ont rejeté des amendements prévoyant que les maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ».

Quelque 90 amendements de l'opposition allaient dans ce sens. Ils ont été repoussé par 244 voix contre 101. Ils proposaient en termes identiques qu’un « officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage » et que si aucun autre de sa commune ne veut le faire, le procureur de la République « en désigne alors un d’office ». Après ce vote, la discussion s’est poursuivie sur d’autres amendements de la droite proposant une clause de ...

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