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Lun.20 octobre 201420/10/2014 Dernière édition

«Bavures policières»: la preuve par l'image et le droit de filmer

|  Par Erich Inciyan

Filmer la police? Cette pratique est légale mais relève toujours, en France, du parcours du combattant. La récente condamnation de policiers en Seine-Saint-Denis, pour des violences filmées en 2005, vient le rappeler en posant la question de la preuve judiciaire par l'image.

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Quatre ans après les faits, le 2 novembre 2009, des policiers de Seine-Saint-Denis viennent d'être condamnés à des peines de prison pour «violences». Une caméra de France 2 les avaient surpris en train de tabasser un jeune homme à La Courneuve, lors de la vague d'émeutes qui avait secoué les banlieues françaises. Difficile de nier, en effet, la brutalité de ces images tournées dans la nuit du 10 novembre 2005: 

 

Sans constituer la reine des preuves, la vidéo joue ainsi son rôle dans le dossier pénal jugé à La Courneuve. Elle ne montre certes pas le contexte des affrontements des jours précédents en Seine-Saint-Denis, qui valaient au jeune Fouad de sortir de garde à vue peu avant d'être filmé par France 2. Mais ces images ont indiscutablement conduit à l'ouverture d'une information judiciaire sur les violences policières. Puis l'enquête a montré qu'un faux procès-verbal avait été rédigé pour «couvrir» les fonctionnaires auteurs des violences. Ces trois policiers, mis en examen pour «violences aggravées» et «faux en écriture», ont fini par être condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison avec sursis par le tribunal de Bobigny. Les peines seront inscrites au casier judiciaire des intéressés; en outre, les deux policiers condamnés pour violences ont interdiction d'exercer leur fonction pendant un an. Voilà pour les faits.

 

Sur le fond, l'affaire de La Courneuve repose la question du contrôle de la police par la société civile. En France, les policiers s'irritent toujours d'être filmés ou photographiés lors de leurs interventions. Tenter de les saisir ainsi, en pleine action, relève souvent du parcours du combattant. Surtout quand les preneurs d'images ne portent pas le brassard «Presse» mais sont de simples citoyens utilisant leurs téléphones portables. Qui n'a pas assisté à une scène où des fonctionnaires, comme par réflexe, menacent de saisir les caméras ou les enregistrements qui les ont pris sur le fait?

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