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Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition de la mi-journée

La PMA en 2013? C'est le grand flou

|  Par Mathieu Magnaudeix

En décembre, les députés socialistes ont décidé qu'il y aurait un amendement dans le projet de loi « mariage et adoption pour tous » ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes mariées. Le PS pourrait en fait y renoncer. La PMA pourrait être intégrée dans une « loi sur la famille », évoquée le 3 janvier par le premier ministre et annoncée pour mars. Un calendrier sans garantie.

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Depuis des semaines, le sujet divise les socialistes. L'accès à l'insémination artificielle pour les lesbiennes qui veulent des enfants n'en finit pas de secouer le PS et d'embarrasser le gouvernement. Avant la trêve de Noël, on croyait l'affaire plus ou moins réglée. Mercredi 19 décembre, le groupe PS avait décidé après un vote passionné (mais au résultat sans appel) de déposer un amendement pour intégrer l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) dans la loi sur le mariage et l'adoption pour tous qui sera discutée à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier. L'insémination artificielle pour les lesbiennes avait été promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle (même si elle ne figurait pas dans son engagement 31 sur le mariage et l'adoption pour tous).

L'amendement est d'ailleurs « prêt et bien ficelé », selon le député socialiste chargé du texte, Erwann Binet. A priori, il peut donc être déposé la semaine prochaine sur le bureau de l'Assemblée nationale – la date limite de dépôt des amendements est fixée à vendredi 11 – et être discuté par les députés de la commission des lois le 15 janvier. Sauf que ce ne sera peut-être pas le cas. « On ne peut pas être sûr que l'amendement sera déposé », admet le député PS Bernard Roman. Et si les socialistes déposent bel et bien un amendement, « ce sera peut-être pour la forme ». Samedi, dans Le Figaro, le patron des députés PS Bruno Le Roux confirme qu'il « devrait être abandonné ».

Car une nouvelle annonce est venue chambouler le calendrier. Jeudi 3 janvier, en présentant le « programme de travail du gouvernement » pour les prochains mois, dont l'emploi est la priorité (ici), Jean-Marc Ayrault a ressorti de sa besace une loi sur la famille qui doit reconnaître « la diversité des modèles familiaux ». Elle sera présentée au conseil des ministres en mars, affirme le chef du gouvernement.

Si «le périmètre n'en est pas arrêté », elle pourrait être l'occasion d'intégrer plusieurs dispositions liées à la filiation, selon la ministre déléguée à la famille. « Notre code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux, explique Dominique Bertinotti à Mediapart. Il faut le toiletter, l'actualiser. Le statut du beau-parent est très imparfait et ne correspond pas à certaines demandes des familles recomposées. Les célibataires peuvent adopter, mais pas les couples pacsés, ce qui est aberrant. Il faut s'interroger sur les conditions d'adoption. Des enfants “nés sous X” ou de procréation médicalement assistée demandent de plus en plus d'avoir accès à leurs origines, c'est une question qui mérite d'être posée. La loi permettra de remplir tous ces blancs. »

Et aussi d'intégrer l'ouverture de la PMA, aujourd'hui réservée aux couples infertiles hétérosexuels mariés ou stables ? Quand on lui demande si une telle mesure verra le jour en 2013, dans l'une ou l'autre des lois, la ministre, prudente, répond que « la question ne se pose pas ainsi. Est-ce que les parlementaires vont déposer l'amendement dans le cadre de la loi mariage pour tous ? On verra, et on verra ensuite ce que répondra le gouvernement ».

Avant la trêve de Noël, l'hypothèse d'une deuxième loi sur la famille ne semblait pas être une véritable piste de travail. Ce texte, pourtant brandi dès le mois d'octobre par Jean-Marc Ayrault, n'avait ni calendrier, ni contenu. Et beaucoup y voyaient surtout une tentative pour le gouvernement de repousser la PMA aux calendes grecques. Ces derniers mois, la ministre de la famille, qui aurait aimé une loi intégrant d'emblée toutes les questions liées à la filiation dans le texte sur le mariage, affirmait même aux parlementaires socialistes qu'« il n'y a rien à mettre dans une loi sur la famille ».

Mi-décembre, l'exécutif et les responsables de la majorité s'étaient mis d'accord : c'est au Parlement « souverain » (dixit François Hollande) de décider du sort de la PMA, et en cas d'amendement socialiste le gouvernement ne s'y opposera pas. Seules conditions : pas de clash entre majorité et gouvernement, et une limitation de la PMA aux couples de femmes mariées, puisqu'il s'agit d'un texte sur le mariage.

Mais c'était sans compter la bronca d'une partie du groupe socialiste. Après le vote du 19 décembre, une quarantaine de députés ont critiqué la méthode du vote, jugée expéditive, et fait savoir qu'ils ne signeraient pas l'amendement PMA. Il « ne sera signé que par les députés qui voudront y associer spécifiquement leur nom. Il ne sert à rien de faire croire le contraire », leur a répondu Bruno Le Roux dans un courrier daté du 21 décembre que Mediapart s'est procuré.

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