Aucun juge d'instruction ne peut enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. C'est ce qu'a tranché la cour d'appel de Paris. Elle estime qu'Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et signataire du contrat, est protégée par l'immunité présidentielle. De facto, Patrick Buisson, bénéficiaire du contrat, l'est aussi.
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