La riposte graduée arrive en bout de course à l'assemblée nationale à partir du 21 juillet. Pour profiter de l'apathie estivale, le gouvernerment espère le mener à terme avant le 24, jour de clôture de la session parlementaire. Mais le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer a du concéder le report du vote solennel en septembre, permettant aux  anti-Hadopi, qui ont déposé plus de 900 amendements, d'espérer obtenir  une nouvelle censure du conseil constitutionnel. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, qui devra défendre le texte à l'assemblée, compte lui proposer un «Hadopi 3» pour rendre ce texte inutile avant que les premières sanctions ne tombent.

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