Ségolène Royal condamnée pour des «licenciements abusifs» datant de 1997 (AFP)

Ségolène Royal condamnée pour des «licenciements abusifs» datant de 1997 (AFP)

La cour d'appel de Rennes donne raison à deux ex-attachées parlementaires de l'ancienne députée, qui réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés.

On me pardonnera de citer mon bouquin "Ségolène, l'électron libre" mais pour bien comprendre cette histoire corne-cul des procès des assistantes parlementaires de Ségolène Royal, la voici :

Le 21 avril 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale. Les services de l'Assemblée, qui paient les collaborateurs des députés envoient donc, le 10 mai 1997, aux trois assistantes de Ségolène Royal la notification de leur licenciement, en les dispensant de leur préavis de deux mois puisqu'elles n'ont plus d'employeur, préavis évidemment payé. Entre-temps la députée des Deux-Sèvres est repartie en campagne pour reconquérir son siège. Elle a besoin de ses collaboratrices et elle leur établit un CDD du 12 au 31 mai, date du second tour des élections législatives. Ségolène Royal est réélue, et le 2 juin, elle devient ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire mais son suppléant Jean-Pierre Marché, qui ne prend ses fonctions de député que le 5 juillet ne réembauche les trois collaboratrices qu'à ce moment-là. Celles-ci n'ont pas vu la couleur du CDD promis par Ségolène pas plus qu'elles n'ont été payées jusqu'à la date de leur réembauche par Marché alors qu'elles affirment qu'elles n'ont pas cessé de travailler pour Ségolène. En juillet 1998, elles saisissent le conseil de prud'hommes de Niort qui leur donne raison, le 15 février 1999, et condamne Ségolène Royal à leur payer le salaire du CDD, entre le 12 et le 31 mai, mais les déboute pour le salaire du mois de juin jusqu'au début juillet, estimant qu'il n'a pas assez d'éléments pour prouver qu'elles ont effectivement travaillé pour Ségolène.
Pourquoi Ségolène Royal ne voulait-elle pas payer ses collaboratrices ? Parce qu'elle estimait qu'étant déjà payées par leur préavis, elles n'avaient pas à réclamer de salaires supplémentaires et, dans cette optique, elle les traitait de «malhonnêtes». Son avocat Jean-Pierre Mignard, l'un de ses plus vieux amis, parrain de deux de ses enfants, qui défend aujourd'hui les familles des électrocutés de Clichy, avait même renchéri en disant à la presse à Niort : «On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.»
L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais les relations s'étaient dégradées entre les collaboratrices et leur ancienne patronne au même rythme que se fissuraient celles de Ségolène avec son suppléant Jean-Pierre Marché, nouvel employeur des assistantes. Celles-ci faisaient alors appel de la décision des prud'hommes devant la cour d'appel de Poitiers et, pour faire bonne mesure, déposaient en outre, le 10 novembre 1999, une plainte contre Ségolène pour «recours au travail clandestin» devant le doyen des juges d'instruction de Niort. La ministre réagissait en déposant à son tour, 15 jours plus tard, une plainte pour «dénonciation calomnieuse» devant la même instance.
La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers était alors contrainte avant de se prononcer sur le jugement des prud'hommes d'attendre les décisions de la justice pénale. Elle attendra jusqu'en 2005 ! Entre-temps, en effet, la procédure pénale continue à la vitesse du lumas, l'escargot en langue poitevine. Une juge d'instruction de Poitiers est enfin nommée et prend son temps. Jacques-André Grasseau, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers, avocat des deux assistantes – car elles ne sont plus que deux, l'une d'entre elles ayant jeté l'éponge pour se faire embaucher par les amis politiques de Ségolène dans le Mellois –, n'en décolère pas : «Elle n'a jamais voulu instruire le dossier et a refusé tous les actes de la défense.»
Toujours est-il que la juge rend finalement une ordonnance de non-lieu le 24 avril 2003. Dans le même temps, la procédure de Ségolène sur la dénonciation calomnieuse est allée faire un tour à Paris où, là aussi, un non-lieu est prononcé. Tout le monde est donc renvoyé dos à dos.
«On m'a accusée de salarier des gens au noir, dira Ségolène Royal. La presse nationale a parlé de la députée qui emploie des travailleurs clandestins. On m'a salie. On ne sort pas indemne de telles accusations.»
La chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers, qui a patiemment attendu, confirme, le 1er février 2005, le jugement des prud'hommes.
Tout semble donc terminé mais c'est sans compter sur l'opiniâtreté des deux anciennes collaboratrices de Ségolène qui se pourvoient en cassation le 15 décembre 2005. On en est là. L'une des assistantes, retirée dans son village près de Melle, semble être vaccinée contre la politique. La seconde, elle, persiste en ayant choisi d'autres parrains : elle est aujourd'hui la collaboratrice parlementaire de deux députés UMP des Vosges.

Quant aux leçons de morale politique assénée par Jean-Pierre Raffarin, toujours dans le même bouquin (oct 2006) :
Les «plaçous» de Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, en récompensant Elisabeth Morin, a suivi une tradition bien française qui consiste à distribuer à ses amis politiques des «plaçous», comme on dit dans le Sud-Ouest, c'est-à-dire des bonnes places bien peinardes aux frais de la République. Il a ainsi propulsé, entre autres, son ancien directeur de cabinet à la région, Christian Florek, un ancien moniteur de natation devenu prof de gym, qui suivait à Matignon les affaires de la région, à l'Inspection générale de l'Education nationale, chargeant ainsi un peu plus le «mammouth». Il a placé comme membres de section au Conseil économique et social Claude Bertaud, maire de Benassay, son ancien suppléant au Sénat, Daniel Bontoux, un prof de médecine raffarinien et on en passe... Il n'a pas non plus oublié sa proche famille. Il a nommé sa sœur Françoise Vilain, directrice de la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne, au Conseil économique et social – qui joue comme l'inspection générale de l'Education nationale un rôle efficace d'office de placement –, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La carte de visite de Françoise a pris la dimension d'une carte postale quand son petit frère l'a propulsée, juste avant de quitter le gouvernement, à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, fonction gratuite celle-là mais qui fait toujours plaisir et montre qu'il n'y a pas que Ségolène qui s'occupe des femmes. Notons, au passage, que cet observatoire de la parité ne semble pas l'appliquer à lui-même puisqu'il compte 27 femmes sur 33 membres !
Quant à son frère aîné, Gérard, il l'a fait nommer conseiller au commerce extérieur dont il est le président du comité pour la région Poitou-Charentes, une fonction bénévole certes mais qui surprend, pour ne pas dire plus, les coopérateurs de la cave viticole de Neuville-de-Poitou qui ont à peine fini de payer l'ardoise de sa gestion «à l'international» quand il était leur directeur... Ah ! Jean-Pierre peut en remontrer à Ségolène sur le sens de la famille.

ou etes-vous aller chercher la citation "licenciement abusif" sinon chez Raffarin ?Attention à l'information juste et a ne pas tomber dans des pieges grossiers. CF

Précisions afin que le dossier soit complet.
Si les juges n'emploient pas l’adjectif « abusif » - et ne l'ont pas employé dans les arrêts de la cour d’appel de Rennes - c'est précisément pour que la "cause réelle et sérieuse" ne prête pas à une interprétation morale. En traduisant « abusif » on a assisté au déferlement...
Quant au fond : si la cour de cassation a cassé l'arrêt de Poitiers, c'est
que les juges n'avaient pas voulu tenir compte des attestations apportées
par les deux plaignantes selon lesquelles elles avaient continué à
travailler après le 31 mai 1997. Sans doute n’avaient-ils pas voulu
« instrumentaliser » le code du travail qui effectivement prévoit que,
continuant de travailler après le CDD sans contrat, elles étaient
automatiquement en CDI. Or les deux plaignantes avaient été réembauchées par le suppléant de Ségolène Royal à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Marché, l'une après ses vacances, (prises à partir du 8 juin) à l'issue précise de son préavis de l'Assemblée nationale (le 12 juillet), l'autre, quelques jours plus tard seulement
(début août) car Marché hésitait, parait-il, à la réembaucher. Les juges de
Poitiers estimaient donc qu'elles n'avaient pas subi de préjudice financier.
Ceux de Rennes ont appliqué le droit, stricto sensu, qui profite aux
plaignantes et ont condamné Ségolène Royal à leur payer des salaires à partir du 1er juin 1997 et les préavis. Quant aux dommages et intérêts, ayant retrouvé toutes les deux leur travail auprès du suppléant de Ségolène Royal les juges ont, là encore, estimé qu’elles n’avaient pas subi de préjudice économique ( !) et leur ont quand même octroyé mille euros.

arrêts de la cour d'appel de Rennes : le 10 avril 2008