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Sam. 25 Mai

Plus de garde à vue pour les sans-papiers ?

Une décision de la Cour de justice européenne, qui interdit d'emprisonner un étranger au seul motif qu'il est en situation irrégulière, entre en collision avec la réforme française de la garde à vue. Les personnes en situation irrégulière pourraient échapper de ce fait à l'expulsion. Pour tenter de colmater la brèche, le ministère de la justice a transmis une circulaire aux parquets. Mediapart se l'est procurée.

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