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Sam. 18 Mai

Gouvernement et UMP se font battre par surprise sur le projet de loi OGM

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Merci, je n'avais pas eu connaissance de cette péripétie. Merci pour ce détail dans les commentaires et sur les arguments de membres de la majorité.

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La loi OGM est rejetée !;-)
... La VIDEO de la manifestation du 13 mai contre les OGM et l’interview (niveau du curseur à 10:20) de Martine Billard (députée verte) qui explique comment la résistance parlementaire c’est mise en place : http://www.dailymotion.com/video/x5f166_manifestation-du-13-mai-contre-les_news mamere.png

@ Ivan.villa Bien vu et merci

Ce communiste André Chassaigne il va falloir penser à lui réserver une place au panthéon, et le proposer à un prix Nobel ce garçon ! Et tout cela grâce si j’ose dire à la trouille des troupes UMP qui savent très bien que 70% des Français, sont opposés à cette S…….. !!!! Et qui n’étaient pas présentes lors du vote ? Copé le pourfendeur de NKM lors de la première lecture ! Elle n’est pas belle la vie. Lui il sait que les parlementaires ne veulent plus se faire enguirlander quand ils vont dans leurs circonscriptions. Monsieur pouvoir d’achat, réfléchissait bien à la suite que vous contez donner à cette loi. Le peuple de France n’en veut pas et à moins de devenir un dictateur et de vous asseoir sur la volonté de celui-ci. Je ne voie pas comment vous pourriez persister dans cette ânerie. Ce Copé est un butor et un rustre. Il se soucie comme d’une guigne de l’avis des représentants du peuple et du peuple bien entendu. A mon avis celui-là faut l’élire à la présidence de la république et la démocratie sera vite étouffé avec ce coco là. Quand à Patrick Ollier : C'est une péripétie qui ne remet pas en cause la finalité de nos travaux, et je ne pense pas qu'il faille en tirer quelque conclusion que ce soit sur le plan politique. Je vous mets en garde contre les conclusions hâtives. C'est une perte de temps. Point final. Alors lui il est déjà dans la junte. Que des démocrates ces néocons libéraux, que des démocrates ! Il s’attribue le rôle de prognathe, le tentateur du péché originel dans le jardin d’éden celui-là. Juda c’est pour l’autre. Tout les parlementaires qui ont eus le culot de ne pas voter le texte, sont des politiques avec une consciences et si je suis en butte avec leurs politiques par convictions je leurs suis reconnaissant au nom des futures générations et leurs souhaites bon courage, afin de finaliser cette action qui relève plus du principe de précaution que de l’insubordination. Le chef suprême qui sait tout n’existe pas et il est rassurant de constater que les UMP ne sont pas tous des hypocrites et des cyniques. Finalement c’est peut être ça l’ouverture. Des parlementaires qui réfléchissent et pas aux ordres. Le mois de mai à toujours été un grand mois sur tout les années 8 (58,68,08) n’en déplaise aux fossoyeur de 68. En évoquant les parlementaires qui réfléchissent. Les socialistes si prompt à se ranger à la majorité devrait expliquer au gouvernement qui à besoin de leurs soutiens, que si il veux que la réforme de l’état soit votée par le congrès il faut absolument retirer le texte sur les OGM. Et oui Mesdames, Messieurs du PS, vous avez l’opportunités de faire pression sur eux. Je vous rappelle que ce n’est pas du chantage mais du lobbying. De toutes les manières pour la réforme de l’état vous êtes déjà prés a la faire passer.( moi je suis pas spécialement pour mais de toutes façons moi je ne compte pas). A contrario si la loi sur les OGM et la réforme de l’état sont adoptés et avec la passivité du PS……. La boucle sera définitivement bouclé et cette foi vous ne pourrez plus nier que la social démocratie est à la remorque des néocons libéraux et du grand capital. CQFD.

kairos Ne s'agit-il pas d'un signe du désordre qui règne dans le goupe parlementaire UMP (son président, M. Coppé, ne cumulerait-il pas trop les charges et autres missions, puisqu'il exerce même à mi-temps dans un cabinet d'avocats?) plutôt qu'un désaccord sur le principe de la loi? Existe-il vraiment une majorité pour un refus des cultures OGM sous la barre des fameux 0,9?

@ kairos Non vous avez raison de vous interroger 72% c’est pas une majorité. du moins pas celle de Monsanto et des céréaliers. Vous en êtes?

kairos La loi n'est pas encore adoptée par sondages d'opinion (quel serait le résultat, par exemple, à l'échelle européenne, ou l'année prochaine?).. En l'occurrence, je visais la majorité parlementaire, puisque c'est l'acteur...

@ kairos Un sondage d’opinion, elle est bonne. Vous avez encore une foi raison pour la majorité parlementaire la réponse est non il n’y a pas de majorité pour le refus des cultures OGM. Et si ils osaient faire un référendum populaire il est certain que les OGM seraient rejetés. Mais si pour vous un référendum s’apparente à un sondage d’opinion pas de problème. La démocratie ne va certainement pas sortir grandie de ce qu’il nous prépare Monsieur pouvoir d’achat. Je ne pense pas que ce gouvernement soit capable d’entendre, ni surtout de tenir compte de l’avis du peuple, même majoritaire en France et qui refusent les OGM. Mais qu’ils continuent son coup d’état permanent pépère. Il se prend pour napoléon Ier, soit, mais à part la taille je voie pas bien ce qui les rapprochent.

kairos Ah! le référendum (par nature populaire, non?)... que de surprises peut-il réserver... Que donnerait-il, par exemple, sur la peine de mort (comme le réclame M. Le Pen!)? Et, de toute façon, oui, un vote est tout autre chose qu'un sondage; il engage pour de bon, et même quelque fois pour le pire... Enfin, le Président, qu'y faire, une majorité (décidement!) l'a voulu... Nous verrons ce que le peuple, toujours si judicieux semblez-vous croire, décidera la prochaine fois...

@ kairos Bravo !Le sage se contente de peux.

kairos Il est même sans idée, selon un spécialiste de la pensée orientale! Tout le monde n'a pas forcément votre opinion, c'est contrariant, mais la vie oblige à s'y faire! Bonne fin de journée.

Nicolas Sarkozy s'en prend une encore derrière ses "Grosses Étiquettes", lui qui a réuni, il n'y a pas 1 semaine les députés du groupe UMP, voilà sa capacité de MATER la rebellion. Même si tous les OGM's ne sont pas néfastes, il s'agit là, de nous faire un PACKAGE dans lequel sera inclus toutes les MERDES que l'on veut nous voir manger.
Je sais bien que certains pensent que c'est la "Solution" pour endiguer la FAIM dans le Monde, mais une Mauvaise Saison (pluie, sécheresse) aura le même effet sur ces semances "traditionnelles".
Connaissez-vous le problème des cultivateurs de COTON en Inde, beaucoup de petits paysans ont acheté les "Graines Magiques" de MONSANTO, ils se sont endettés pour pouvoir se les acheter. Quand l'heure de les mettre en terre avait sonné, ces paysans étaient tous heureux, mais la Saison fût catastrophique, une pluie venait sans cesse inonder leurs parcelles de terre, moralité... il n'y avait rien à RÉCOLTER. Et la morale de cette morale, beaucoup se sont suicidés car ils avaient TOUT PERDU

Elire quelqu'un pour cinq ans, ce n'est pas lui donner un chèque en blanc pour qu'il fasse n'importe quoi. Par exemple gaspiller 15 milliards d'euros en paquet fiscal censé doper l'économie, la croissance et le pouvoir d'achat. On en voit le brillant résultat au bout d'un an. Et il faudrait attendre encore quatre ans comme ça sans pouvoir rien faire? Le référendum , c'est l'expression populaire. Il y a des surprises effectivement comme le NON à l'absconse constitution européenne. Sur la peine de mort, je crois que Le Pen aurait une mauvaise surprise, ou alors il faudrait que la consultation ait lieu juste après un meurtre particulièrement atroce. De Gaulle usait du référendum. Mais c'était un courageux, De Gaulle. Et un vrai démocrate. Cela lui a coûté le pouvoir. Sarko le sait. Sarkozy a été élu sur des promesses qu'il ne tient pas. Il prend une rouste aux municipales, clairement un vote sanction qui manifeste plus que n'importe quelle chute dans les sondanges, une réprobation majoritaire de sa politique. Et il continue comme si de rien n'était. Ce n'est pas ça être un démocrate. Attention: faute de laisser le peuple - peuple pas judicieux comme vous le susurrez a contrario, mais souverain - s'exprimer dans un vote, référendaire, par exemple, on s'expose à ce qu'il descende dans la rue. Le coup des OGM est l'exemple frappant d'une loi qui va être adoptée contre la volonté d'une majorité de Français. On l'a même vu hier jusqu'aux bancs de l'Assemblée pourtant pourvue d'une large majorité d'UMP. Et on va laisser Sarkozy aller contre la volonté d'une majorité de gens qui se rend compte que le même Sarkozy les a trompés, et que ce n'est qu'un amateur qui fonctionne par foucades, l'intendance étant priée de suivre? Mais "Kairos" (encore un courageux anonyme) ne voit aucun inconvénient à ce que le peuple attende benoîtement les prochaines bêtises du petit monarque, puisque, n'est-ce pas, il a été élu par une majorité pour 5 ans. "Kairos" oublie que la majorité s'est inversée et que si le petit monarque n'inverse pas sa politique, il chauffe la cocotte minute en coinçant la soupape. Le petit monarque est un apprenti sorcier. Mais tout va bien, il a la bénédiction de "Kairos".

kairos Rires! Que proposez-vous? Mai 2008? Pensez-vous que cela finirait mieux qu'il y a 40 ans? et il ne vous reste plus que 15 jours! Quant au référendum, outre de Gaulle (auquel d'ailleurs la Gauche, à l'époque, le reprochait vertement), il était une pratique de... Napoléon III! Si vous voulez que le pays soit gouverné par référendum, ne convient-il pas d'abord de consulter le peuple sur ce point institutionnel de première importance? Et puis, méfiez-vous des "sondages", car pour l'heure il n'est question que de ça: 3 mois avant l'élection, Segolène Royal semblait en mesure de l'emporter... Enfin, si M. Sarkozy ne doit que consentir à l'opinion publique, avec la versatilité qui caractérise celle-ci (Danton le disait déjà, mais en termes plus rudes), aurons-nous la démocratie ou la "chienlit", comme disait un général que vous admirez? Sur ce, bonne chance à vos réserves contre les OGM, lors du prochain round...

Moi ça ne me fait pas rire, la pauvreté grandissante ni la soumission aux lobbies de toute sorte, ni etc. Mai 68 s'est fini par une augmentation des salaires de quelque 30 %. Un mai 08 qui finirait de même n'a rien pour me déplaire. Napoléon III pratiquait le plébiscite, c'est à dire une approbation de sa personne. Rien à voir avec un référendum qui consiste à approuver ou non un projet. Cela dit, si l'on vous suit bien, on ne fait rien, on ne dit rien, on se résigne encore quatre ans. En espérant que Sarkozy infléchisse de lui-même sa politique qui mécontente de plus en plus de gens. C'est beau l'angélisme... Kairos = Lou Ravi On verra bien si, comme vous le prédisez, l'opinion que vous décrétez versatile (quel mépris pour vos contemporains, monsieur le courageux anonyme) va se retourner en faveur du petit monarque. C'est de ce round-là dont vous parlez ? PS - J'admire De Gaulle mais je n'ai jamais voté pour lui. Eh oui, on peut admirer quelqu'un dont on ne partage pas l'opinion. Il faut vous y faire...

"La loi n'est pas encore adoptée par sondages d'opinion " Oui et non. Si tant d'UMP renâclent, c'est bien parce qu'il savent, d'après ces sondages, qu'une majorité de leurs électeurs est contre ce projet de loi. Et si on faisait un référendum sur les OGM? J'entends d'ici : "Propos populiste, démagogique et anti scientifique". Laissons donc les experts trancher, les semenciers "fluidifier" et les députés voter. Et dans vingt ans, toutes les cultures seront ogéhémisées, homogénéisées et... payantes. Faudra demander à Monsanto la permission de faire pousser ses salades dans son potager, en plus sans avoir droit au purin d'ortie. Pour détendre l'atmosphère et oublier cet avenir agricolo-orwellien, citons une pensée de San Antonio : "Plutôt que voir pousser le maïs, je préfère voir pisser le mahousse."

La contamination des cultures est inévitable et IRREVERSIBLE, les exemples sont nombreux en Argentine et au Brésil. En Inde, de nombreux petits agriculteurs ruinés se sont donné la mort . Monsanto et les lobbies des gros céréaliers n'ont que faire de l'agriculture saine et de ceux qui font du "bio". Ils seront condamnés des années plus tard après des procédures qui n'en finiront pas. Eventuellement ils verseront une petite compensation et le tour sera joué La grosse ficelle qu'ils essaient de faire avaler serait de nourrir la planête, et favoriser la recherche. Qui peut croire en ces balivernes ? Non ! Il s'agit ni plus ni moins que d'enrichir les firmes semencières américaines surtout Monsanto. Elles sauront récompenser ceux qui les auront aidé à réussir leur coup en espèces sonnantes et trébuchantes. Et tant pis pour le principe de précaution qui (paraît-il) est inscrit dans la Constitution. Tant pis pour le Grenelle de l'environnement qu'ils ont eu l'audace de signer et tant pis pour la santé de nos concitoyens. C'est le cadet de leurs soucis.

Merci, jade, pour ce bon article. Une toute petite erreur à la deuxième ligne du paragraphe "permanences loupées". Bien à vous.

Cher Jacques T., Jade ayant dû s'absenter, pourriez-vous nous préciser quelle est au juste cette "petite erreur" que vous avez relevée ? Merci à vous.

était au lieu de été. Oubli de correction courant en remaniement de phrase. Cordialement.

Eté... Comme vous avez raison, à tous points de vue, nous y sommes ! Merci à vous.

Une toute petite erreur dans l'intervention de Jacques T(?) : le "J" de Jade (un prénom) est majuscule. Au fait, Jade, as-tu retrouvé la quatrième page de la doc que je t'avais confiée sur les bourdes d'Allègre ? Des bourdes insolentes...

Pour fréquenter un peu ce milieu, personne n'est dupe : il s'agit bien d'une volonté délibérée des UMP de ne pas voter un texte qui met les élus UMP en porte à faux avec leurs électeurs, voire leurs valeurs personnelles. Chacun a donc décidé individuellement de laisser faire l'opposition ... Et chacun de dire qu'il ne pensait pas que cela se passerait comme cela ?!? ... (et qui a oublié de donner sa clé de boitier de vote au copain !!!). Il se prépare u beau concours de mensonges diplomatiques ... En même temps, dans cette affaire, on va toucher à la limite de la démocratie : Naboleon a piqué sa crise hier soir, la commission mixte paritaire va valider le même texte qui, cette fois ci, sera voté, contre l'assentiment de la majorité parlementaire, sauf si ces derniers trouvent encore le moyen et le courage politique de faire une petite grève du zèle ... Et c'est le même NS qui veut donner plus de pouvoir aux représentants du peuple ??? en l'an 3000 ?

Referendum ! Et que les peuples des France décident à la place de la représentation des partis jacobins !! Merci pour cet article moderne...

Et si les colères de NS ne faisaient plus peur? Etant donné qu 'il a fait en sorte de" désacraliser" l' image présidentielle, et dans l' état actuel de sa cote de popularité... Que pourra-t-il faire si finalement la désobéissance continuait? Et puis peut-être que des députés eux-mêmes, de l' UMP, ne veulent vraiment pas des OGM

«Nous n'avons reçu aucun message nous demandant de venir siéger ... Tout le monde était là au bord de l'hémicycle mais personne ne nous a dit de venir». Je suggère pour ce branquignol : deux claques dans la gueule, un grand coup de pied dans le cul pour le renvoyer dans sa circoncription tenter de se faire réélire en expliquant sa conception du métier de député. Et, incidemment, on comprendra peut-être un jour qu'il faut définitivement foutre à la poubelle cette constitution imbécile.

Pas de voies de fait, cher Esko. Mais on paie les députés en fonction de leurs heures de présence légiférante dans l'hémicycle. A commencer par l'avocat à mi-temps Copé.

Personnellement, je ne comprends pas comment un texte qui a été ajourné par l'Assemblée peut se retrouver en Commission Mixte paritaire, qui est la dernière étape du processus législatif quand l'Assemblée et le Sénat ont ADOPTE des textes qui ne sont pas identiques. C'est un coup de force de Fillon ou c'est bien légal ?

Bonsoir Nicolas, C'est tout à fait légal. Je vous renvoie à mon petit encadré "technique", ici: http://www.mediapart.fr/journal/france/140508/que-devient-le-texte Une commission mixte paritaire peut être convoquée dans ce cas précis, où un texte en seconde lecture se voit rejeté par une seule assemblée. C'est relativement logique, dans le sens où les sénateurs l'ont adopté sans souci, où les députés l'avaient aussi voté en première lecture: des représentants des deux chambres se retrouvent pour en discuter... Vous pouvez aller voir le règlement intérieur de l'Assemblée, articles 109 et suivants: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp

C'est légal... il s'agit d'une motion de procédure... dans ce cas, c'est une commission paritaire qui est organisée si on veut continuer la procédure d'adoption du projet de loi.
Je m'explique : c'est suite à la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, après l'adoption d'une motion de procédure du Parti Communiste Français à une voix près que le texte a été rejeté. Pour faire clair, la procédure veut que l'adoption d'un texte de loi commence par un système de navette entre l'Assemblée nationale et le sénat.
Lorsqu'une proposition ou un projet de loi est fait, sa lecture se déroule en deux moments distinct dans le temps. 1- le gouvernement, les députés, les parlementaires, s'expriment sur la proposition. 2- la proposition est alors examinée, et c'est à ce moment que des amendements et des dispositions législatives sont discutés avant d'être votés.
La procédure parlementaire d'adoption d'une loi est une succession d'examens et de votes, par chacune des assemblées, Assemblée Nationale et Sénat, du texte retenu jusqu'à parvenir à un texte identique des deux côtés. Ce système de navette doit aboutir à l'adoption d'une loi dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le texte adopté par l'Assemblée Nationale et le texte adopté par le Sénat doivent être identiques. OR ce n'est pas le cas dans ce projet ! Le texte sur les OGM n'a pas été adopté mardi à l'Assemblée Nationale car une motion de procédure avait été déposée par le Parti Communiste. Les motions de procédure permettent aux députés opposés à un texte de faire entendre leur voix. C'est plutot rare quand ça marche ! « La question préalable » conteste l'utilité ou l'opportunité du texte de loi. Son adoption provoque le rejet du texte. Mais ca ne veut pas dire que tout s'arrête ! Car après les deux premières lectures, à défaut d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, pour établir un texte de compromis. Nous y voila donc ! L'accord qui sera éventuellement trouvé par les députés et sénateurs en CMP doit ensuite être soumis à un nouveau vote à l'Assemblée et au Sénat. A ce moment, seul le gouvernement détiendra encore un pouvoir d'amendement parce que les deux assemblées n'ont pas eu le même texte. Vu de l'interieur par un député vert qui l'a votée : http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2007/2008/04/les-ogm-rendent.html Bon la réalité, c'est que effectivement... il n'y a pas eu débat sur la question du parlement vu que tout a été stoppé avant ! Mais tout cela est bien légal.

Je viens de découvrir que la France risque d'être condamné "La Commission européenne menace la France d'une amende de 50 millions d'euros et de considérables pénalités par jour de retard si les OGM ne sont pas étendus au plus vite en France"," une chose est sûre, la France ne peut tarder trop longtemps pour adopter un nouveau projet de loi. La directive sur les OGM devait être transposée en droit français depuis six ans. Alors qu'elle s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne en juillet, la France ne peut se permettre une nouvelle condamnation pour non-transposition.". Pourquoi aucun média a part Les Echos ont-ils soulevé ce problème. Il apparaît clairement que la France n'est plus maître de son destin écologique en autre. Il faut alimenter les semencier Américain qui fabrique pour le monde entier les OGM. Il ne faut pas se laisser faire ni influencer par des eurocrates qui ne pensent pas a la population européen. Ce qui suppose que le texte sur les OGM devra être revu et corrigé par le parlement.

Effectivement ! Le projet de loi OGM adopté en commission S.L. (lefigaro.fr)avec AP 14/05/2008 | Mise à jour : 20:29 | Commentaires 20 . La commission mixte paritaire, réunie en catastrophe par le gouvernement suite au rejet du texte à l'Assemblée mardi, a finalement validé le projet, qui sera à nouveau voté à la fin du mois.Le calme après la tempête. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à la demande expresse de François Fillon mercredi, sept députés et autant de sénateurs ont arrêté le projet de loi sur les OGM. La loi devrait donc être présentée en séance plénière à la fin du mois, sans possibilité de nouveaux amendements, à part ceux du gouvernement. La CMP a choisi d'ignorer le coup de théâtre survenu mardi à l'Assemblée, lorsque l'opposition a profité de l'absentéisme plus ou moins volontaire d'une partie des députés de la majorité et de l'absention de deux d'entre eux pour faire voter une motion de procédure contre le texte. La version validée par la commission est bien celle que le Sénat avait grandement modifié lors de la première lecture. Pour Patrick Ollier, président de la commission mixte paritaire, c'est justifié : «Quatorze parlementaires en CMP n'ont pas le droit de redébattre de l'ensemble d'un texte qui a été longuement débattu au cours de deux lectures, tant à l'assemblée nationale qu'au Sénat» «Parodie de démocratie» Une version qui n'a pas convaincu l'opposition. La gauche a quitté la réunion avant la fin pour «ne pas participer à cette parodie de démocratie», selon le député PS Philippe Martin, qui annonce que le PS compte saisir le conseil constitutionnel. «Le rejet du texte par la majorité des parlementaires n'a pas été entendu ici dans une réunion à huis clos, en catimini», déplore le parlementaire, qui dénonce un «signal extrêmement négatif» avant le débat sur la réforme des institutions. Une manière de rappeler à la majorité et au gouvernement que le vote de cette réforme est suspendu au bon vouloir de l'opposition, la majorité des trois cinquièmes du congrès (députés et sénateurs) étant requise. http://www.lefigaro.fr/politique/2008/05/14/01002-20080514ARTFIG00638-le-projet-de-loi-ogm-adopte-en-commission.php

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