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Mer. 19 Juin

Les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel... sous condition

Dans un discours prononcé lundi 1er mars devant les «Sages», Nicolas Sarkozy s'est auto-congratulé: il a salué la «véritable révolution juridique»que constitue (grâce à lui) la possibilité offerte aux justiciables desaisir le Conseil constitutionnel. Depuis lundi, en effet, les citoyensengagés dans un procès ont le droit de contester la constitutionnalitéd'une loi. Les bémols, toutefois, ne manquent pas. Re-voici l'articlepublié par Mediapart lors de l'adoption de cette réforme parl'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

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