Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris pour injure raciale, le ministre a été relaxé en appel, au motif que la constitution de partie civile du Mrap n'était pas recevable, la cour d'appel estimant qu'il y avait injure privée mais pas injure publique. Mediapart publie l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel.
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