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Ven. 10 Fév

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Hadopi 2 : ce que contient la loi

| Par Chloé Woitier

Sans surprise, la loi Hadopi 2 a étéadoptée par l'Assemblée nationale avec 60 voix d'écart lors d'un vote solennel dans un hémicycle bien garni. Le feuilleton parlementaire n'est cependant pas fini, puisqu'une commission mixte parlementaire doit se réunir pour proposer un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat, qui sera voté le 22 septembre. Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours au Conseil constitutionnel, qui avait déjà censuré en partie la première mouture d'Hadopi. Que reprochent-ils exactement àcette loi ? Revue des principaux griefs.

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