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Lun. 28 Mai

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Référendum patronal: un risque de «délit d'entrave»

| Par Elodie Berthaud

Les salariés de Continental ont accepté par référendum un plan d'austérité. Les référendums d'entreprise, qui se multiplient dans l'industrie, restent une pratique risquée pour les employeurs, puisqu'ils peuvent constituer un délit d'entrave à l'exercice du droit syndical. Décryptage de Yannick Pagnerre, maître de conférences en droit social à l'Université Panthéon-Assas.

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