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Dim.29 mars 201529/03/2015 Dernière édition

Fondation Hamon : Pasqua et Santini sont lourdement condamnés

|  Par Michel Deléan

Les deux anciens ministres sont condamnés à deux ans de prison avec sursis, et respectivement à 150 000 et 200 000 euros d'amende. Ils étaient jugés pour détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire de la fondation Hamon.

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Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés ce lundi 21 janvier 2013 à deux ans de prison avec sursis et une amende par le tribunal correctionnel de Versailles dans l'affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon. L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua a écopé d'une amende de 150 000 euros et deux ans d'inéligibilité, tandis qu'André Santini, lui aussi ancien ministre, a écopé d'une amende de 200 000 euros et une peine de cinq ans d'inéligibilité. Jean Hamon, collectionneur d'art, a quant à lui écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et interdiction de gérer une entreprise commerciale durant cinq ans. Parmi les onze prévenus, seul l'architecte Jean-Michel Wilmotte a été relaxé.

Charles Pasqua et André Santini étaient poursuivis en tant que président et vice-président du syndicat mixte de l'Île-Saint-Germain (SMISG), une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 œuvres d'art par Jean Hamon. Un musée qui n'a jamais vu le jour. Il leur était reproché des surfacturations et l'émission de fausses factures. L'avocat d'André Santini a annoncé son intention de faire appel.

Des peines de deux ans de prison avec sursis et une amende de 100 000 euros chacun, ainsi que la privation des droits civiques pendant deux ans, avaient été requises lors du procès, en octobre 2012. « M. Pasqua et M. Santini signaient les factures », avait indiqué le procureur. « Il est évident que M. Pasqua n'allait pas tout vérifier, ni M. Santini, mais du fait qu'il s'agissait d'un système organisé, ils avaient conscience que M. Hamon s'enrichissait sur le dos du syndicat mixte », avait-il soutenu.

Retour sur cette affaire

Juillet 2003. Le comptable de l'homme d'affaires Jean Hamon se rend à la PJ de Versailles pour dénoncer des malversations de son employeur, avec lequel il est en conflit. Il balance une série de fausses factures, quelques prêts litigieux, et des achats personnels imputés financièrement aux sociétés de Jean Hamon. Surtout, il accuse son patron d'avoir embauché un ami d'André Santini, cela pour renvoyer l'ascenseur à l'élu des Hauts-de-Seine. Or la société qui rémunère ce proche est financée par des fonds publics, qui sont virés par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Un syndicat co-fondé par la commune d'Issy-les-Moulineaux et le puissant conseil général des Hauts-de-Seine, et qui est co-dirigé par André Santini et Charles Pasqua.

Créé en 2000, le Syndicat mixte avait pour objet de créer un musée d'art contemporain sur l'île Saint-Germain, à Issy-les-Moulineaux. Annoncé en fanfare en 2001, le musée devait théoriquement accueillir deux cents œuvres d'art contemporain, des pièces de choix, dont des César, Dubuffet, Arman ou Garouste, toutes léguées par Jean Hamon, et globalement estimées à 8 millions d'euros.

Personnage à facettes, ce collectionneur d'art contemporain et nouveau mécène a également été promoteur. Il a fait fortune dans l'immobilier et possède une exploitation agricole de deux cents vaches Salers à côté de son magnifique château, dans les Yvelines.

La Fondation Hamon devait, selon Pasqua et Santini, ouvrir ses portes en 2004. D'ici là, le syndicat s'engageait à régler à Jean Hamon les frais de conservation, d'entretien et d'exposition des toiles que l'homme d'affaires s'engageait à léguer au futur musée, et qui se trouvaient dans son château. Quant au proche d'André Santini, il était salarié pour venir y organiser des visites de groupes scolaires.

Charles PasquaCharles Pasqua

Pour le futur chantier du musée, plusieurs dizaines d'arbres sont abattus, et des frais d'études importants sont engagés par le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain. Mais une association de défense de l'environnement et des riverains déposent des recours, et obtiennent le gel du projet, puis l'annulation pure et simple du permis de construire. Le projet de musée tombe à l'eau, mais Jean Hamon continue à percevoir des fonds pour le stockage et la conservation de ses toiles. Quelque 800 000 euros, selon l'enquête judiciaire.

Le mécène est mis en examen pour « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « escroquerie » et « recel de détournements de fonds publics » par la juge Nathalie Andreassian, en septembre 2003, et passe même quinze jours à la prison de la Santé. Cette nouvelle inquiète le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Elle laisse de marbre le patron du département des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, qui en a vu d'autres. André Santini, quant à lui, se sent personnellement visé. La juge d'instruction n'en a cure. Elle met en examen une flopée de hauts fonctionnaires et cadres dirigeants du conseil général des Hauts-de-Seine, ainsi que l'architecte parisien Jean-Michel Wilmotte, et enfin André Santini et Charles Pasqua, tous deux poursuivis en 2006.

 

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