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Mediapart
Jeu.31 juillet 201431/07/2014 Dernière édition

Bettencourt: le fisc demande 77.752.139 euros à la milliardaire

|  Par Fabrice Arfi et Michel Deléan

Plus de 77 millions d'euros : c'est le montant du redres- sement fiscal demandé à Liliane Bettencourt, selon des documents officiels auxquels Mediapart a eu accès. Il s'agit de l'une des conséquences directes de l'enquête déclenchée par la divulgation des fameux enregistrements du majordome de l'héritière de L'Oréal.

Partage

La révélation par Mediapart, en juin 2010, des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt à son domicile va finalement faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'Etat. La découverte des comptes cachés à l'étranger et de la mystérieuse île d'Arros, aux Seychelles, a déclenché des enquêtes judiciaires et fiscales qui donnent actuellement lieu à un redressement fiscal record de la femme la plus riche d'Europe.

Selon plusieurs documents de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), dont Mediapart a pu prendre connaissance, Liliane Bettencourt se voit actuellement réclamer la somme considérable de 77.752.139 euros par l'administration.

Il s'agit là des sommes exigées (pénalités et amendes comprises) au titre de l'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010 et, au titre de l'impôt sur le revenu, pour les années 2006 à 2009. Des négociations sont en cours à ce sujet, les conseillers de l'héritière cherchant à obtenir une diminution du montant total de cette addition.

Pour l'instant, le fisc applique le pourcentage maximum de pénalités (40%) prévu dans les cas d'une dissimulation de mauvaise foi. C'est la première fois que Mme Bettencourt est l'objet d'une telle curiosité...

1. Les comptes suisses

Les services fiscaux ont identifié douze comptes bancaires cachés qui appartiennent à la famille Bettencourt ou dont elle est bénéficiaire (lire notre article ici). A savoir dix comptes en Suisse (un chez Julius Bär, trois à la Banque cantonale vaudoise, un chez Hyposwiss, quatre chez UBS), et deux autres à Singapour (chez Swisslife et LGT Bank Liechtenstein).

Quelque 100 millions d'euros y dormaient encore fin 2010, malgré des retraits importants, plus de 20 millions d'euros ayant ainsi disparu en deux ans.

Une fois ces comptes découverts, notamment grâce au travail effectué pendant l'année 2010 par les conseillers de Liliane Bettencourt, l'administration fiscale a réintégré les avoirs cachés dans les déclarations d'ISF de l'héritière et le produit des sommes placées dans ses déclarations de revenus.

Partage

Comme nous l'indiquons dans cet article, le contrôle fiscal dont fait aujourd'hui l'objet Liliane Bettencourt est l'une des conséquences directes des enregistrements clandestins, réalisés entre mai 2009 et mai 2010, par l'ancien majordome de la milliardaire. Mediapart en avait révélé le contenu le 16 juin 2010, puis publié plusieurs extraits sonores les semaines suivantes.

Bien que recueillis dans des conditions déloyales, ces enregistrements revêtent un intérêt majeur.

Il y a un an et demi, après avoir pris connaissance de l'intégralité de ces enregistrements – plus de 21 heures de bandes –, Mediapart a jugé qu'une partie consistante de leur contenu révélait des informations qu'il était légitime de rendre publiques parce qu'elles concernaient le fonctionnement de la République, le respect de sa loi commune et l'éthique de ses fonctions gouvernementales.

Nous avons bien entendu exclu tout ce qui se rapportait de près ou de loin à la vie et à l'intimité privées des protagonistes de cette histoire. Nous nous en sommes tenus aux informations d'intérêt général. Figurent donc dans ces verbatims les seuls passages présentant un enjeu public: le respect de la loi fiscale, l'indépendance de la justice, le rôle du pouvoir exécutif, la déontologie des fonctions publiques, l'actionnariat d'une entreprise française mondialement connue.