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Mediapart
Mar.23 septembre 201423/09/2014 Édition du matin

Les OGM, invités surprise du débat sur les pollueurs-payeurs

|  Par Jade Lindgaard

Les députés ont voté un amendement interdisant de considérer comme confidentielles toute une série d'informations sensibles concernant les organismes génétiquement modifiés.

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Le dernier acte des aventures de la loi OGM s'est joué mercredi 25 juin à l'Assemblée nationale, en toute fin de débat sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Les députés ont voté un amendement interdisant de considérer comme confidentielles toute une série d'informations sensibles concernant les organismes génétiquement modifiés : caractéristiques générales, nom et adresse de l'exploitant et du demandeur, lieu de l'utilisation, évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique...

 

L'accès à ces données ne pourra donc plus être refusé par les semenciers lorsqu'ils remplissent leurs dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché ...

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