Derniers jours pour profiter de l'offre d'été

Abonnez-vous à Mediapart en bénéficiant de l'offre d'été : deux mois offerts. À gagner, cette semaine, le nouveau tee shirt Mediapart pour les 50 premiers abonnés.

ABONNEZ-VOUS

Mediapart
Lun.01 septembre 201401/09/2014 Dernière édition

Les OGM, invités surprise du débat sur les pollueurs-payeurs

|  Par Jade Lindgaard

Les députés ont voté un amendement interdisant de considérer comme confidentielles toute une série d'informations sensibles concernant les organismes génétiquement modifiés.

Partage

Le dernier acte des aventures de la loi OGM s'est joué mercredi 25 juin à l'Assemblée nationale, en toute fin de débat sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Les députés ont voté un amendement interdisant de considérer comme confidentielles toute une série d'informations sensibles concernant les organismes génétiquement modifiés : caractéristiques générales, nom et adresse de l'exploitant et du demandeur, lieu de l'utilisation, évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique...

 

L'accès à ces données ne pourra donc plus être refusé par les semenciers lorsqu'ils remplissent leurs dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché ...

2mois

Derniers jours pour profiter de l'offre d'été

Abonnez-vous à Mediapart en bénéficiant de l'offre d'été : deux mois offerts. À gagner, cette semaine, le nouveau tee shirt Mediapart pour les 50 premiers abonnés.Abonnez-vous

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous

Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.

Créez votre compte