Juge d'instruction à Lyon et représentant du Syndicat de la magistrature (SM), Dominique Brault a accepté de confier à Mediapart son "effarement" face au programme TOGG qui offre la possibilité aux magistrats qui le désirent de procéder à des tests ADN "ethniques", au mépris de la loi, selon lui.
Comment avez-vous été approché par l'Institut génétique Nantes Atlantique (IGNA)?
La société IGNA est venue à Lyon voir certains juges d'instruction, visiblement pris au hasard, dans le cadre de la tournée d'un commercial venu proposer ses produits. Individuellement, la société a essayé de tester la réaction de juges d'instruction face aux produits proposés, que ce soit la recherche d'empreintes génétiques ou la recherche de traces sur des scellés... Dans ce cadre-là, fin 2007, il nous a été proposé, individuellement, de recourir à ce que le laboratoire appelle le «Test d'orientation géo-génétique» (TOGG).
Que vous est-il indiqué quant aux possibilités de ce programme?
Cela nous est présenté sous un angle d'aide à l'enquête, plus pour la gendarmerie et la police d'ailleurs qui vont travailler sur nos commissions rogatoires. En quelque sorte, il nous faudrait inciter les enquêteurs à utiliser ce programme qui va les aider, eux, à retrouver les auteurs non identifiés dans une procédure.
De quelle manière?
Il nous est fait état d'un test qui va permettre de donner des éléments de caractère objectif aux enquêteurs. On nous parle, par exemple, d'origines sub-sahariennes. Ce que l'on comprend tous, entre juges, pour en avoir discuté après, c'est que l'on nous parle là de la couleur des cheveux, des yeux ou de la peau... Et surtout la couleur de la peau.
Quand on demande [au représentant de l'IGNA, NDLR]: «Vous allez donc nous déterminer quelle est la couleur de la peau», on ne nous répond pas «non». La question, je l'ai personnellement posée au commercial, un monsieur proche de la retraite, qui démarchait, je crois, sur le quart sud-est de la France. Rapidement, je lui ai fait état que cela semblait soulever des problèmes éthiques et que cela était parfaitement illégal.
