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Modernisation de l'économie: le texte du projet de loi

| Par Laurent Mauduit

Mediapart a obtenu une copie du projet de loi de modernisation de l'économie, dans une mouture arrêtée le 20 mars dernier. Ce texte prévoit des réformes importantes, notamment concernant les PME, la «banalisation» du Livret A... Le projet de loi en PDF est téléchargeable sur Mediapart.

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