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Jeu.31 juillet 201431/07/2014 Dernière édition

6341 écoutes administratives autorisées en 2011

|  Par Louise Fessard

Selon le vingtième rapport de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, quelque 6 341 écoutes administratives ont été autorisées en 2011 par le premier ministre de gouvernement, soit un chiffre en légère augmentation par rapport à 2010 (5 979 écoutes).

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Quelque 6 341 écoutes administratives ont été autorisées en 2011 par le premier ministre, soit un chiffre en légère augmentation par rapport à 2010 (5 979 écoutes). Dites interceptions de sécurité, ces écoutes sont utilisées par les services de sécurité dans un but de prévention, en dehors de toute enquête judiciaire et donc du contrôle de tout juge. La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), présidée par le magistrat Hervé Pelletier, a rendu le 21 décembre 2012 son rapport d’activité 2011-2012 au cabinet du premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Mediapart publie la synthèse de ce rapport, communiquée le 28 décembre par la CNCIS. Le rapport complet ...

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