L’ONU «préoccupée» par Base élèves

L’ONU «préoccupée» par Base élèves

Après avoir entendu le gouvernement français le 26 mai, le comité des droits de l’enfant des Nations Unies rappelle la France à l’ordre à propos du fichier «Base élèves premier degré», qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire. «Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des garde-fous légaux empêchant son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations», peut-on lire dans les recommandations à la France du comité (en anglais et pdf).

 

Le comité onusien s’inquiète également du fait  que les parents ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur enfant et pourraient en conséquence être réticents à les inscrire à l’école. Depuis le 25 mars près de 800 plaintes contre X ont déjà été déposées par des parents opposés au fichier base élèves dans l’Aveyron, l’Isère, les Bouches-du-Rhône, le Tarn-et-Garonne et l’Ariège (lire Le fichier «Base élèves» : la France doit s'en expliquer devant les Nations unies).

Les motivations du juge Fragnoli se basent sur les conventions de l'ONU.

Désolé, ce ne sont pas 400, mais plus de 700 plaintes contre X qui ont été déposées dans neuf TGI depuis le mois de mars. Cf: http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents/

Pour un aperçu des autres griefs en bref du CDE:
http://numerolambda.wordpress.com/2009/06/15/droits-de-lenfa...

Recompté et corrigé. Merci !

Serait-il possible de connaître la suite concernant ce fichier ? Des modifications ont-elles été appportées aux pratiques de fichage des élèves ?

Ca n'a pas exactement à voir avec ce fichier mais tout de même oui un peu. Je vous signale la pétition pour le maintien de la défenseure des enfants qui a recueilli à ce jour près de 40 000 signatures. Tout est très inquiétant dans notre pays. Réagissons pour montrer que nous sommes encore une démocratie. http://www.defenseuredesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php?soutien=1