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Sam.28 mars 201528/03/2015 Édition de la mi-journée

Le lobby bancaire fait plier le comité de Bâle

|  Par martine orange

La peur née de la crise financière a disparu. L’institution chargée d’édicter les règles bancaires internationales a décidé, sous la pression des banques, de reporter l’adoption d’une partie des règles destinées à renforcer le système bancaire international.

 

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Après des mois d’intense lobbying, les banquiers ont fini par tailler en pièces les règles promises après la crise. Le comité de Bâle, chargé d’édicter la régulation bancaire internationale, a annoncé dimanche 6 janvier qu’il différait la mise en application des ratios de liquidité imposés aux banques, afin de « ne réduire en rien les capacités du système bancaire mondial à financer la reprise », selon le communiqué. Il répond ainsi aux critiques qui lui reprochaient d’imposer des règles trop dures, menaçant l’économie mondiale.

Tirant les premières conclusions de la crise, le comité de Bâle avait jugé nécessaire de renforcer les règles pour assurer une meilleure solidité du système bancaire international. Deux principales mesures avaient été adoptées. À l’avenir, les banques auraient l’obligation de renforcer le ratio de solvabilité, c’est-à-dire le montant des fonds propres détenus par les banques par rapport à leurs engagements, afin de le porter au moins à 9 %.

D’autre part, les établissements bancaires devraient augmenter leurs réserves afin de pouvoir faire face à une éventuelle crise du marché interbancaire, comme cela s’est produit fin 2008-début 2009. Il leur était demandé de constituer des liquidités suffisantes pour tenir pendant un mois, au cas où elles perdraient l’accès au marché. Par sécurité, ces réserves devaient être constituées uniquement avec de l’argent disponible, les fonds déposés et les obligations souveraines.

Dès la publication de ce ratio, les banques sont parties en guerre contre ces nouvelles exigences de liquidité, remettant en cause leur modèle bancaire. Selon les premières estimations, elles avaient besoin d’au moins 1 000 milliards d’euros supplémentaires pour se conformer au règlement prévu en 2015. Les banques ont fait valoir que ces nouvelles règles ne pouvaient que les conduire à diminuer leur bilan, leurs engagements de crédit, à réduire leur activité dans les secteurs jugés les plus sensibles à un choc de liquidité, et à augmenter de façon très significative le stock de capital de sécurité.

Tout cela, expliqua le lobby bancaire, ne pouvait que menacer leur rentabilité, surenchérir le coût du crédit et remettre en cause leur rôle dans le financement de l’économie. Ces arguments ont fait forte impression auprès des responsables politiques.

Lorsqu’en novembre 2012, la Fed américaine annonça que l’application de ces nouvelles normes bancaires était reportée sine die pour les banques américaines, leurs homologues européennes ont dénoncé une concurrence déloyale et demandé un aménagement pour l’instauration des nouvelles règles, dites Bâle III, en Europe. Elles viennent de l’obtenir.

Le comité de Bâle a donc décidé de reporter à 2019 l’application de ces règles. De plus, il a accepté d’élargir la définition des produits admis comme réserves de sécurité. Dorénavant, ce ne seront plus seulement l’argent liquide, les réserves déposées auprès des banques centrales et les obligations souveraines qui seront admises comme garanties de liquidité, mais aussi les obligations d’entreprises, les actions et les créances hypothécaires titrisées. Ces produits financiers sont pourtant à l’origine de la crise des subprimes. Mais le comité de Bâle a jugé qu’il était préférable, malgré tout, de les accepter, afin de relancer le marché immobilier et de soulager les banques. Les leçons de la crise sont bien oubliées.

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