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Dim.29 mars 201529/03/2015 Édition du matin

Comment la Suisse a laissé s'envoler Gaydamak

|  Par Agathe Duparc et Michel Deléan

Arrêté le 19 novembre à Zurich, Arcadi Gaydamak n'a passé que seize jours en prison. Personnage central de l'Angolagate et homme d'affaires au profil trouble, il échappe de peu à une demande d'extradition française et à une dénonciation pénale déposée en avril dernier à Berne. Récit d'un cafouillage judiciaire. 

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Après deux semaines passées à la prison genevoise de Champ-Dollon, Arcadi Gaydamak, le milliardaire franco-israélien d'origine russe, “star” du scandale de l’Angolate en France, s’est envolé pour Israël, blanc comme neige, a-t-on appris succinctement le 4 décembre. Avec en prime « 10 000 francs suisses de dommages et intérêts » comme en a été informé Mediapart de la bouche même de son avocat suisse Marc Bonnant. Son arrestation à Zurich, le 19 novembre, dans le cadre d’une anodine affaire de dette à l’égard d’un ancien footballeur devenu entraîneur, Luis Fernandez, avait pourtant suscité certains espoirs et velléités. Tant en France qu'en Suisse, où l'homme d'affaires a été poursuivi à plusieurs reprises.

Arcadi Gaydamak en 2006 en IsraëlArcadi Gaydamak en 2006 en Israël © Reuters

Dès l’annonce de cette arrestation, le parquet général de la cour d'appel de Paris s’est empressé d’agir, croyant enfin pouvoir mettre la main sur le fuyard. En avril 2011, Arcadi Gaydamak a en effet été condamné, en son absence, par la cour d’appel de Paris à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale, et 375 000 euros d’amende dans l’affaire du trafic d’armes avec l’Angola (voir ici cet arrêt). Cette sentence est devenue définitive, après le rejet de son pourvoi en cassation en janvier 2013. Les charges de « commerce illicite d’armes et de munition », retenues lors d’un premier jugement en octobre 2009, avaient été abandonnées (lire ci-dessous un extrait de l'arrêt de la cour d'appel le concernant).

Mais la demande d’extradition française envoyée en Suisse s’est finalement enlisée – comme l’a raconté Le Canard enchaîné – dans les méandres de la valise diplomatique. Elle est arrivée au bout du compte après la libération de l'homme d'affaires franco-israélien. Mediapart a pu reconstituer l’histoire de cet étrange chassé-croisé, qui laisse aujourd’hui pantois ceux qui se sont démenés pour qu’Arcadi Gaydamak soit maintenu en détention. À commencer par le procureur genevois, Dario Zanni, à qui revient le mérite de l’avoir « cueilli » sur le territoire helvétique.   

Tout a commencé début novembre. La police fédérale suisse reçoit une information anonyme signalant que l’influent monsieur Gaydamak doit prochainement se rendre à Zurich. L'homme d'affaires est attendu dans les bureaux de la grande étude Schellenberg Wittmer pour une séance d’arbitrage avec un autre businessman italo-israélien, Nahum Galmor, dans le cadre de la vente controversée d’une usine de phosphates au Kazakhstan. Une tentaculaire affaire.

Ce tuyau atterrit sur le bureau de Dario Zanni, procureur du parquet de Genève en charge d’une enquête pour « abus de confiance » dans laquelle le milliardaire est impliqué. En 2010, Luis Fernandez, ex-international de football français devenu entraîneur, avait déposé une plainte, affirmant ne pas avoir reçu les 400 000 euros qui lui étaient dus en règlement de son engagement comme directeur général du Beitar Jerusalem, le club dont Arcadi Gaydamak était le propriétaire. L’argent a transité par la Suisse.

L’occasion est trop belle. Gaydamak est interpellé. Après 30 heures de garde à vue dans une prison zurichoise, il est transféré à Genève. Il y restera quinze jours. À Champ-Dollon, il partage dans un premier temps sa cellule avec des Africains qui écoutent du rap. Son conseil, Marc Bonnant, invoquant les risques que court son client, « milliardaire et Juif », obtient finalement qu'il soit transféré dans une cellule individuelle.

Le grand avocat genevois croit alors pouvoir le faire libérer rapidement pour une affaire qu’il qualifie lui-même de « dérisoire ». Mais, conscient d’avoir mis la main sur un gros poisson qui pourrait être utile à d’autres, le procureur Zanni reste inflexible. Il entend à cinq reprises le prévenu et refuse de le remettre en liberté, invoquant le risque très important de fuite et de collusion. Arcadi Gaydamak est titulaire de plusieurs passeports – angolais, français, israélien et russe – et son lieu de résidence change fréquemment.

Dès les premières heures, le magistrat genevois avertit ses homologues parisiens, leur conseillant d'agir le plus vite possible. Il dispose d’un titre de détention parfaitement valable dans l’affaire Luis Fernandez mais, comme il l’explique, il n’est pas sûr de pouvoir tenir plus de deux semaines.  

Une course contre la montre s'engage. Le 22 novembre, le parquet général de la cour d’appel de Paris rédige un rapport à la Chancellerie, selon une source judiciaire française. Le 25, un mandat d’arrêt européen est émis, mais à Berne, l’Office fédéral de la justice (OFJ) fait savoir qu’il est inopérant, en raison du principe de double incrimination – le blanchiment de fraude fiscale n’existant pas en droit suisse – et que seule une demande d’extradition pourra être examinée. « Il y a eu des échanges de la Chancellerie avec l’ambassadeur de France à Berne et avec l’office fédéral de la justice pour dire que le document allait arriver », insiste cette même source.

La demande d’extradition quitte le parquet général de la cour d’appel de Paris le 27 novembre. Elle arrive au bureau d’entraide internationale de la Chancellerie le jeudi 28, d’où elle repart sans délai pour le ministère des affaires étrangères, qui la reçoit le soir même. La demande d’extradition doit, en effet, voyager par la valise diplomatique. Une incongruité lourde de conséquences.

Lenteur diplomatique

Rien ne se passe le vendredi 29. Le quai d’Orsay attend le lundi 2 décembre pour expédier le précieux document, qui n’arrivera en Suisse que le mercredi 4 décembre. Alors que Gaydamak vient de s'envoler. Cette lenteur très diplomatique est d'autant plus surprenante que des échanges avaient déjà eu lieu, depuis l’arrêt rendu en 2011, entre magistrats français et suisses pour régler cette affaire, et que ce type de procédure est connu.

Luis FernandezLuis Fernandez © Reuters

Interrogé par Mediapart, le procureur genevois Dario Zanni assure que « de parquet à parquet, cela a très bien réagi »« C’est plus tard que cela a coincé, dans les hautes sphères politiques », regrette-t-il, disant cependant n'avoir aucune explication.

Il confirme qu’avec la France toute demande d’extradition doit passer par la voie diplomatique, Paris n’ayant pas signé les protocoles additionnels de la Convention européenne d’extradition qui autorisent à agir sur la base d’un simple fax.

Sollicité sur la marche à suivre entre la Suisse et la France, Folco Galli, le porte-parole de l’Office fédéral de justice, renvoie à l’article 16 al. 3 de la Convention européenne d’extradition qui énonce que « la demande d'arrestation provisoire sera transmise aux autorités compétentes de la partie requise soit par la voie diplomatique, soit directement par la voie postale ou télégraphique, soit par l'Organisation internationale de Police criminelle (Interpol), soit par tout autre moyen laissant une trace écrite ou admis par la partie requise. L'autorité requérante sera informée sans délai de la suite donnée à sa demande » (art. 16 al. 3). « Il est évident que le fax est un "moyen laissant une trace écrite" », en conclut M. Galli.

Le procureur Zanni aurait-il pu attendre que les Français s’exécutent avant de relâcher dans la nature Arcadi Gaydamak ? Lundi 2 décembre, le Tribunal des mesures de contrainte de Genève a en tout cas statué en sa faveur, pour un maintien en détention. Mais quelques heures plus tard, tout s’est précipité.

Marc Bonnant, avocat suisse d'Arcadi GaydamakMarc Bonnant, avocat suisse d'Arcadi Gaydamak © site largeur.com

Comprenant que son client risquait d’être rattrapé par une affaire plus embarrassante, Marc Bonnant se décide finalement à passer un accord avec l’avocat de Luis Fernandez. À 17 h 30, l’ancien footballeur français accepte de retirer sa plainte en échange du paiement de 400 000 euros. Dario Zanni se retrouve alors sans plaignant ni plainte, avec le risque de se faire sérieusement taper sur les doigts s’il ne libère pas l’homme d’affaires franco-israélien.  

Reste un dernier espoir : que le ministère public de la Confédération (MPC) entre dans la danse, en délivrant à son tour un titre de détention contre Gaydamak, cette fois-ci dans le cadre d’un des volets de l’Angolagate. Car en Suisse, le milliardaire franco-israélien n'est pas un inconnu. En 2000, à la suite d’une demande d’entraide judiciaire française adressée dans le sillage de l’Angolagate, le parquet de Genève avait ouvert une procédure le visant entre autres, avec son acolyte français Pierre Falcone.

Des comptes bancaires sont alors bloqués, liés à l’opération de restructuration de la dette de l’Angola vis-à-vis de la Russie dont la justice suppose alors qu'elle a donné lieu à de gigantesques détournements et pots-de-vin. Autant de faits qui n'ont jamais été visés par les investigations françaises.

En 2002, décision est prise d’ouvrir une autre instruction pour blanchiment d’argent, soutien à une organisation criminelle et corruption d’agents publics étrangers. La justice genevoise s’intéresse à la société Abalone Investement Ltd qui appartient à MM. Falcone, Gaydamak et Vitaly Malkine. Enregistrée à l’île de Man, cette structure a été mandatée pour servir d’intermédiaire dans la restructuration de la dette angolaise avec la Russie – une créance de 5 milliards de dollars réduite à 1,5 milliard.

Daniel ZappelliDaniel Zappelli © Reuters

Entre 1997 et 2000, 774 millions de dollars tirés de la vente du pétrole angolais ont atterri sur le compte d’Abalone à l’UBS à Genève. Sur cette somme, seul un tiers aurait été reversé au ministère des finances russes pour le remboursement de la dette. La différence a été dispatchée, et pour 65 millions de dollars vers des sociétés offshore derrière lesquelles se cachaient des dignitaires angolais, dont le président José Eduardo Dos Santos.

En 2004, contre toute attente, Daniel Zappelli le procureur général de Genève qui avait succédé à l’incorruptible Bernard Bertossa, a classé cette procédure, au motif principal qu’il n’y avait ni victimes, ni plaignants, puisque la Russie n’avait pas porté plainte et déclarait n’avoir subi aucun préjudice en passant un accord avec Abalone.

Dénonciation pénale en Suisse

Depuis, plusieurs ONG – dont Corruption Watch UK qui a rédigé un rapport très complet sur cette affaire – cherchent à ranimer ce dossier qui contient des preuves flagrantes de corruption. Le 15 avril 2013, François Membrez, un avocat genevois, a déposé auprès du ministère public de la Confédération (MPC) une dénonciation pénale, amplement documentée, au nom de quatre citoyens angolais (voir ici cette dénonciation). Le 17 octobre 2013, il a reçu une réponse lui signalant que l’« État-major opérationnel du procureur général de la confédération » avait accepté « la compétence fédérale » dans cette affaire. La décision d’ouvrir ou non une procédure devait suivre.

Quatre citoyens angolais déposent à Berne une dénonciation pénale, avril 2013Quatre citoyens angolais déposent à Berne une dénonciation pénale, avril 2013

Apprenant l’arrestation en Suisse d’Arcadi Gaydamak, maître Membrez a immédiatement écrit à Berne en suggérant que le prévenu soit également entendu et éventuellement mis en examen, en lien avec la dénonciation pénale déposée. Mis au courant de la situation, le procureur genevois Dario Zanni n’a lui-même pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre ses collègues du MPC. Il s’est heurté à un mur d’indifférence, apprenant finalement de la bouche d’une fonctionnaire à Berne que la fameuse dénonciation pénale avait donné lieu à une « ordonnance de non-entrée en matière » – en clair avait été rejetée – le 28 novembre. Soit 9 jours après l’arrestation de Gaydamak à Zurich.

Sollicité, le ministère public de la Confédération répond qu’aucune décision n’a encore été prise, refusant de s’exprimer sur ce dossier manifestement sensible. Selon une source judiciaire suisse, de fortes pressions auraient été exercées par Israël pour que la Suisse laisse tranquille Arcadi Gaydamak. 

Très impliqué dans le dossier de la dette angolaise, l’avocat François Membrez ne décolère pas. « Il est scandaleux de voir que Berne n’a rien fait. Pour les faits évoqués dans la dénonciation pénale, Arcadi Gaydamak peut être poursuivi jusqu’à la fin 2014, voire jusqu’en juillet 2015 », explique-t-il. « L’histoire de l’Angolagate est réglée », rétorque, quant à lui, Marc Bonnant,  « la dénonciation de Maître Membrez n’était sans doute pas assez séduisante et argumentée pour convaincre les procureurs fédéraux d’entendre son client », glisse-t-il.

Le défenseur genevois d'Arcadi Gaydamak affiche sa satisfaction, soulignant que, « chose unique », son client a même quitté la Suisse avec « 10 000 francs suisses de dommages et intérêts pour participation aux frais de procédure ». « Le procureur Zanni a pris prétexte de l’arrivée imminente en Suisse d’une demande d’extradition française contre mon client pour le garder en prison », explique-t-il. « Mais rien n’est arrivé », ajoute-t-il.

Arcadi GaydamakArcadi Gaydamak

S’exprimant à « titre subjectif », Marc Bonnant avance deux hypothèses : « Soit la mécanique s’est grippée et il a fallu 15 jours pour envoyer une lettre. Soit les Français n’étaient pas pressés de récupérer mon client. » L’avocat croit savoir qu’en réclamant son extradition, Paris craignait de se heurter à un refus, en raison du fameux principe de double incrimination. « Les François sont en guerre fiscale avec la Suisse, ils n’avaient pas envie de commencer par un échec », conclut-il.

De son côté, Arcadi Gaydamak a donné plusieurs interviews, dénonçant une manipulation judiciaire. Dans le journal israélien Globes, il dit avoir été arrêté parce que son nom « a été volontairement noirci par certains hommes d’affaires israéliens et des avocats » avec lesquels il est actuellement en procédure d’arbitrage à Zurich. « Ces personnes ont volé des parts importantes de propriétés industrielles et de l’argent qui m’appartiennent. » Des déclarations qui augurent d’autres péripéties en Suisse.   

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