Le jugement en faveur de Tapie entaché d'irrégularités

La sentence arbitrale, qui a accordé 395 millions d'euros à Bernard Tapie, semble entachée d'irrégularités. En particulier, elle s'écarte d'un arrêt de la Cour de cassation, que les arbitres devaient impérativement respecter. Par ailleurs, les trois juges accordent une indemnité de 45 millions d'euros pour préjudice moral à l'ancien homme d'affaires, en faisant notamment allusion à une publicité du Crédit lyonnais, représentant le nom de Tapie « inscrit sur une poubelle ». Or, dès 1994, Bernard Tapie avait été débouté de sa plainte en diffamation dans cette affaire.

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L'Etat a donné ordre d'aider Bernard Tapie

Si le CDR a renoncé à la procédure judiciaire, qu'il était en passe de gagner, contre Bernard Tapie, et a choisi une procédure arbitrale, qui va coûter 395 millions d'euros aux contribuables, ce n'est pas le fait d'une mauvaise estimation: l'ordre est venu du gouvernement. C'est ce qu'établit l'enquête de Mediapart: l'instruction ministérielle a été consignée noir sur blanc dans un procès-verbal de l'EPFR, l'établissement public qui chapeaute le CDR. Lire aussi le "parti pris": L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat.

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L'affaire Bernard Tapie: un triple scandale d'Etat

A l'issue de la procédure arbitrale, qui est survenue la semaine passée, Bernard Tapie devrait récupérer près de 100 millions d'euros sur les 395 millions que l'Etat devra débourser. Cette décision est triplement choquante. Sur le plan du droit, parce que l'Etat a eu recours à une procédure hors norme. Sur le plan financier, parce que les contribuables vont financer ce cadeau injustifié. Sur le plan politique, parce que Nicolas Sarkozy cherche à remettre en selle, à son profit, l'ancien ministre de François Mitterrand, sans doute dans la perspective de l'élection européenne.

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