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Ven. 10 Fév

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Le Conseil d'Alsace: une première nationale

En Alsace, une nouvelle collectivité est entrée en gestation la semaine dernière. Elle est appelée à en remplacer trois autres: les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil Régional.

La réforme des collectivités territoriales ou le joug de l’Etat nouveau

Derrière le pétillement du vin nouveau se dresse aujourd’hui le postillonnage de l’Etat nouveau, l’Etat des Préfets, l’Etat des collectivités territoriales transformées en simples chambres d’enregistrement des décisions, la fin de la ruralité en tant que composante à part entière de l’Etat français.

Occultée par les manifestations contre la réforme des retraites, fort peu relayée par les médias, cette réforme de collectivités territoriales passe à peu près inaperçue du grand public. Et pourtant. La décentralisation de 1982 avait porté la démocratie au coeur des territoires. Les Conseils Généraux et Régionaux ont fortement facilité, notamment en milieu rural, l’émergence d’actions directes ou via le tissu associatif favorisant le développement local. Les choix politiques impactant directement les habitants étaient pris localement par des gens que l’on pouvait rencontrer. Bien sur rien n’est parfait, le fameux mille-feuilles institutionnel n’est pas nécessairement le plus efficace et les coûts de fonctionnement plus élevés mais il n’a jamais été dit que la démocratie ne coûterait rien.

Selon François Bayrou, la réforme des collectivités territoriales est anticonstitutionnelle et annonce un grand désordre

Décidément, jamais le mot le plus long de la langue française, ANTICONSTITUTIONNELLEMENT, n'aura tant qualifié un gouvernement que sous la Présidence de Nicolas Sarkozy : Hadopi, B

La burka et l'identité nationale

Suis-je pour ou contre le port de la burka ? Qu'ai-je à dire sur l'identité nationale ?
« Allons, il ne faut pas refuser le débat : comment pouvez-vous prétendre défendre la démocratie, et refuser le dialogue ? »
Ce n'est pas du sujet du débat, dont je souhaite parler ici, mais de la mise en avant, sur le plan médiatique, de ces « débats » qui se succèdent inexorablement, chacun faisant disparaitre celui qui le précède dans les poubelles de la mémoire médiatique, laquelle est fort courte.

Réforme territoriale: plus régressif il n’y a que la suppression des élections!

Avec la suppression du scrutin proportionnel régional de liste pour un scrutin uninominal à un tour par canton et la disparition de la parité dans les seules assemblées qui étaient (presque) paritaire le projet présenté en Conseil des Ministres le 21 octobre 2009 et qui viendra très prochainement devant l’Assemblée est terriblement régressif.

La réforme territoriale en mode archaïque

Partisans d'une simplification de l'organisation administrative et politique, les Verts Jean-­Marc Brûlé et François de Rugy, déplorent que le projet du gouverneme

Réunion-débat : Vers une nouvelle organisation territoriale de la République

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été clairement mise sur l'agenda politique à partir de la désignation d'un Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Les propositions remises en mars 2009 concernaient différents thèmes comme la structure des collectivités territoriales, leurs compétences et leurs moyens financiers : achèvement de l'intercommunalité, rapprochement de Régions, création de métropoles, modification de la fiscalité pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, création d'un nouveau type d'élu de conseiller territorial en substitution des conseillers généraux et régionaux...

Taxe professionnelle : une réforme trompeuse qui anticipe sur le débat sur la réforme des collectivités territoriales

Par Bricq

La Ministre de l'Economie et des Finances, qui a la haute main sur la législation fiscale, est venue devant la commission des Finances des deux assemblées présenter la réforme de la taxe professionnelle jeudi 11 septembre. L'audition au Sénat, initialement ouverte à la presse, a été finalement à huis clos à la demande du ministère.

Il est vrai que la réception fut rude, du côté même des collègues de la majorité qui craignent, à juste titre, de perdre pour les collectivités territoriales le peu d'autonomie fiscale dont elles disposaient et d'être contraints, face à leurs charges, à augmenter la fiscalité des ménages.

Pratique actuelle du cumul des mandats et nouveaux Elus Territoriaux

Les chiffres qui éclairent la mort annoncée du Conseiller Régional élu au scrutin proportionnel sur l'ensemble de la Région.

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