L’Académie française: une zone de non-droit en plein Paris

Par Daniel Garcia
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Un statut en or massif

Pourquoi l’Institut jouit-il d’une telle impunité ? Là encore, l’histoire explique bien des choses. Les anciennes académies royales ne se connaissaient qu’une autorité : le souverain, qui était d’abord et surtout, selon la formule forgée par Richelieu, leur « protecteur ». L’usage a perduré. Et l’Institut, matois, a su le faire graver dans l’airain. Le 18 avril 2006, le Parlement a adopté une « loi de programme pour la recherche », dans laquelle figurait un « cavalier » – en clair, un texte qui n’a rien à faire dans ce contexte – intitulé « Dispositions relatives à l’Institut de France ». On y apprenait que « l’Institut de France et les cinq académies qui le composent sont des personnes de droit moral à statut particulier » : placées « sous la protection du président de la République », « elles s’administrent librement, leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable, elles bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes ».

Plus fort encore : dans le décret du 7 novembre 2012 « relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » (texte capital, puisqu’il définit les règles de la comptabilité publique qu’il étend à l’ensemble des administrations publiques et assimilées), il est précisé, à l’article 5, que « les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas à l’Institut de France et aux académies qui le composent ». Tout est dit. Les académies « s’administrent librement ». On comprend mieux l’impuissance de la Cour des comptes – qui, dans son rapport de 2009, avait d’ailleurs déploré cette loi de 2006… Et l’ivresse de pouvoir de certains pontes du palais Mazarin. Un jour, l’un de ses collaborateurs a entendu Hervé Danesi, le secrétaire général de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, s’emporter, au téléphone, contre son interlocutrice : « Mais, Madame, vous ne savez pas à qui vous parlez ! Nous sommes le deuxième gouvernement de la France ! »

La Coupole, où se réunissent les académiciens lors des séances publiques. La Coupole, où se réunissent les académiciens lors des séances publiques.

En d’autres termes, le palais Mazarin est, littéralement, une zone de non-droit en plein cœur de Paris. Et ses employés sont les premiers à en faire les frais. Car il y a les habits verts et il y a le « petit personnel » – comme l’appelle le chancelier. Environ deux cents personnes. Dans son rapport de 2015, la Cour des comptes fustige – une fois de plus – « une politique salariale opaque et non encadrée ». Autrement dit : à la tête du client. S’il n’y avait que cela ! La législation du travail est inconnue quai Conti.

Certes, toutes les académies ne sont pas logées à la même enseigne. Certaines, plus « progressistes », accordent par exemple des formations professionnelles à leurs salariés, alors que d’autres les ignorent. Aux Inscriptions et Belles-Lettres, il se murmure qu’Hervé Danesi aurait trop peur qu’un de ses subordonnés devienne plus intelligent que lui… Ce sont, du reste, les employés de cette dernière académie qui ont opéré, à l’été 2013, un geste inédit quai Conti, en désignant deux délégués du personnel. Frédéric Sève, le secrétaire général du SGEN-CFDT (Syndicat général de l’Éducation nationale), a alors découvert l’Institut. Il n’en est toujours pas revenu.

« Le jour du scrutin, ils nous ont annoncé qu’ils avaient procédé à une élection préalable. Et, bien sûr, les deux noms désignés n’étaient pas ceux que nous présentions. Il a fallu leur expliquer que ça ne fonctionnait pas comme cela. La manœuvre était à la fois unique – je n’avais jamais vu cela – et d’une confondante naïveté. J’ai compris que j’avais affaire à un petit monde délibérément ignorant des réalités juridiques, politiques et syndicales, et qui jette sur l’extérieur un regard immédiatement paranoïaque. Si je voulais avoir Leticia Petrie [la directrice administrative de l’Institut] au téléphone, il fallait qu’elle s’enferme dans son bureau avec toute la Gestapo derrière. »

Le pire, cependant, restait à venir : une fois les deux délégués élus, le harcèlement a commencé. Pour ces deux téméraires « le quotidien est passé du calvaire à l’enfer », résume un témoin. Le directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem n’a guère été étonné de la tournure des événements : « Ah, oui, les royalistes ! » a-t-il soufflé à Frédéric Sève. « À chaque fois que j’en ai parlé à quelqu’un, y compris aux enquêteurs de la Cour des comptes, je suis tombé sur des interlocuteurs convaincus, scandalisés et, en même temps, impuissants face à ce vide juridique organisé. Et puis, tout le monde recule devant l’énergie qu’il faudrait déployer pour les atteindre derrière les barbelés qu’ils ont tissés autour d’eux et les mettre au pas. Je peux d’ailleurs me renvoyer le compliment : j’ai 1,3 million de fonctionnaires dans mon champ de syndicalisation et a priori autre chose à faire que de m’occuper des quelques pékins de l’Institut. Mais c’est tellement scandaleux que ça donne envie de se battre. La seule solution, c’est de faire péter le statut d’exception de cette maison infecte et de la ramener dans le droit commun. Et pour cela, il faudrait une coalition, que tout le monde s’y mette : Bercy, le ministère, l’Élysée, les journalistes… »

Un vœu pieu ? Pas si sûr. Le rapport 2015 de la Cour des comptes comportait, pour la première fois, des appels du pied en direction de Bercy, pour que l’État procède à une « évaluation de la dépense fiscale » liée aux fondations abritées par l’Institut. En clair : que l’on chiffre enfin le manque à gagner pour l’État de maintenir les privilèges hors d’âge de quelques habits verts sous couvert de charité publique. Par ailleurs, autre initiative inédite, le dossier de l’Institut a été transmis au procureur général de la Cour des comptes, notamment en raison des graves « anomalies » (sic) constatées dans la vente, orchestrée par le seul chancelier, d’un immeuble appartenant à la Fondation Del Duca. Broglie a su, habilement, tisser un réseau de relations utiles dans tous les grands corps de l’État, mais le dossier de l’Institut commence à peser un peu trop lourd aux yeux d’un nombre grandissant de hauts fonctionnaires. Si le procureur se décidait à saisir le parquet, plus rien n’arrêterait le grand déballage.

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Cette enquête a été réalisée pour la Revue du Crieur, dont le numéro 3 sort en librairies et Relay ce jeudi 3 mars.
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