Dans la plus grande discrétion, le Sénat a adopté le 8 janvier un projet de loi qui organise un « retour déguisé au secret d'Etat » : c'est le jugement sévère et inquiet que porte sur ce texte l'Association des usagers du service public des Archives nationales. Selon ces historiens et archivistes de premier plan, ce projet – qui sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 29 avril – « contient des dispositions qui portent gravement atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines [depuis 1933] ».