Série. Bure: nucléaire et surveillance de masse

Nos enquêtes menées avec Reporterre sur l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse.

Le tribunal dans les méandres de « l’association de malfaiteurs » de Bure

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Poupée installée devant le tribunal de Bar-le-Duc par les soutiens des prévenu·e·s, le 3 juin 2021. © JL Poupée installée devant le tribunal de Bar-le-Duc par les soutiens des prévenu·e·s, le 3 juin 2021. © JL

Un an de prison ferme et des peines de sursis ont été requis jeudi 3 juin contre les sept opposant·e·s à Cigéo poursuivi·e·s par la justice. La défense a dénoncé des accusations « contraires au droit », fruits d’une enquête obsédée par l’idée d’une entente secrète au service de desseins illicites.

Au procès de Bure, le pouvoir du silence

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Dialogue de sourds lors du deuxième jour d’audience des militant·e·s anti-nucléaires : le juge d’instruction répond peu aux questions de la défense, le procureur de la République ne parle presque pas. Et un témoin s'indigne : « Jamais on n'a été écoutés. »

Pour les accusés du procès de Bure, la politique du banc vide

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Sortie des prévenu·e·s du tribunal de Bar-le-duc, le 1er juin 2021 (JL). Sortie des prévenu·e·s du tribunal de Bar-le-duc, le 1er juin 2021 (JL).

Premier jour d’audience pour les sept opposant·e·s au centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo et premier coup de théâtre : l’audience a dû s’arrêter en raison du droit à la manifestation exercé par les prévenu·e·s.

Bure: un procès politiquement radioactif

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À partir du 1er juin, sept militants opposés à l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure sont renvoyés devant la justice pour association de malfaiteurs. S’annonce un procès sensible par sa dimension politique, l’hyper surveillance infligée aux mis en examen et la modestie des infractions qui leur sont reprochées, au regard des moyens déployés pendant quatre ans. 

La justice a massivement surveillé les militants antinucléaires de Bure

Par et Marie Barbier (Reporterre)
Rassemblement à Mandres-en-Barrois, le 2 mars 2018, pendant laquelle les identités téléphoniques des manifestants sont captées par IMSI catcher. ©Hervé Kempf/Reporterre Rassemblement à Mandres-en-Barrois, le 2 mars 2018, pendant laquelle les identités téléphoniques des manifestants sont captées par IMSI catcher. ©Hervé Kempf/Reporterre

Des dizaines de personnes placées sur écoute, plus d’un millier de discussions retranscrites, plus de 85 000 conversations et messages interceptés, plus de 16 ans de temps cumulé de surveillance téléphonique : l’information judiciaire ouverte en juillet 2017 est une machine de renseignements sur le mouvement antinucléaire de ce village de la Meuse, selon les documents qu’ont consultés Reporterre et Mediapart.

Antinucléaires de Bure: l’enquête judiciaire a déjà coûté un million d’euros

Par et Marie Barbier (Reporterre)
Manifestation anti-Cigéo à Bar-le-Duc, le 16 juin 2018. (JL). Manifestation anti-Cigéo à Bar-le-Duc, le 16 juin 2018. (JL).

L’enquête pénale ouverte en juillet 2017 sur les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo dans la Meuse, accusés d’avoir tenté de mettre le feu à un hôtel-restaurant, a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables par la justice et la gendarmerie, comme le révèle une enquête de Reporterre et Mediapart.

A Bure, la justice a foulé aux pieds les droits de la défense

Par et Marie Barbier (Reporterre)
Étienne Ambroselli, à gauche, et ses avocat·e·s, en juin 2018. ©Mathieu Génon/Reporterre Étienne Ambroselli, à gauche, et ses avocat·e·s, en juin 2018. ©Mathieu Génon/Reporterre

Le dossier d’instruction, auquel Mediapart et Reporterre ont eu accès, contient des centaines de messages soumis au secret professionnel entre les avocats et leurs clients. L’un des avocats du mouvement a été surveillé avant d’être mis en examen.

Bure: les libertés à l’épreuve de l’hyperintrusion judiciaire

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 © Sacha Pessin / Reporterre et Mediapart © Sacha Pessin / Reporterre et Mediapart

Moyens matériels colossaux, méthodes intrusives dans la vie privée d'un large cercle de personnes : l’information judiciaire visant des antinucléaires de Bure pour « association de malfaiteurs » fait un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête. Pourtant, leur combat contre l’enfouissement des déchets nucléaires contribue à améliorer la connaissance du public et interpelle la société.

A Bure, l’agence des déchets nucléaires se paie des gendarmes

Par et Marie Barbier (Reporterre)
Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre) Patrouille de gendarmes autour de Bure, en mai 2019. (© Reporterre)

D’après les informations obtenues par Mediapart et Reporterre, une convention a été signée en 2018 entre la gendarmerie nationale et l’Andra, l’agence chargée de l’enfouissement des déchets nucléaires près de ce village de la Meuse. Depuis, l’agence a payé des dizaines de millions d’euros pour assurer, par l’intermédiaire des gendarmes, la surveillance des habitants. Ce partenariat pose des problèmes éthiques et juridiques.