Normes comptables: Bruxelles cède à la pression des banques

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Le commissaire européen au Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, doit confirmer, vendredi 3 octobre, l'assouplissement de règles comptables qui poussent les banques européennes dans une spirale mortelle. Mais la Commission européenne et son chef José Manuel Durao Barroso ont affiché dans cette affaire une absence totale d'initiative face à une crise aux proportions historiques.

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Les moments de crise, dit-on, séparent les hommes des gamins. S'agissant de la Commission européenne présidée par José Manuel Durao Barroso, le verdict est clair: elle porte encore des culottes courtes.

 

Le commissaire au Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, doit confirmer, vendredi 3 octobre, l'assouplissement de l'application de la règle de la «juste valeur» pour les banques européennes. Mais pour en arriver à cette décision cruciale si on veut bloquer la spirale de baisse des actifs menaçant les institutions financières européennes, il aura fallu un incroyable bras de fer entre certaines capitales européennes et le commissaire McCreevy, le chef de l'exécutif bruxellois étant lui manifestement aux abonnés absents.

 

Le principe comptable de la juste valeur impose aux détenteurs d'actifs d'ajuster leur valeur instantanément dans leurs comptes en fonction des fluctuations des cotations (le «mark to market»), ce qui devient meurtrier dans un contexte d'effondrement ou de paralysie complète des marchés. La SEC, autorité de tutelle des bourses américaines, s'est d'ailleurs résignée le 1er octobre à assouplir la règle pour les banques américaines, afin de les aider à sortir du cercle vicieux des dépréciations d'actifs et de la recherche désespérée d'argent frais pour boucher ces trous.

 

A la demande des banques européennes, pratiquement unanimes à l'exception des établissements britanniques, les capitales nationales des pays ayant de grands systèmes bancaires sont montées au créneau, bien avant la décision de la SEC, pour demander que la Commission européenne prenne l'initiative d'un assouplissement.
«Nous demandions depuis plusieurs mois un assouplissement du mark to market pour les banques», confie un haut fonctionnaire européen. Dès février 2008, certaines fédérations bancaires avaient alerté Bruxelles sur les risques liés à la juste valeur en période de crise. Sans effet.

 

Les demandes des banques portaient notamment sur la possibilité de déplacer des actifs devenus totalement impossibles à négocier du portefeuille de négociation (le «trading book» en anglais), où la juste valeur s'impose, vers le banking book (portefeuille de placement où les titres doivent être tenus jusqu'à maturité), où les actifs sont inscrits à la valeur historique. «Il n'y a pas de logique à conserver dans un portefeuille de négociation des actifs qui ne peuvent plus être négociés», relève une source bancaire européenne.

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