Il y a eu un petit temps de sidération, à la lecture des résultats fournis par l’Unédic. « Plus on creuse, plus on s’aperçoit que cette réforme est inique, commente Denis Gravouil, de la CGT. C’est gravissime. »
Les nouvelles inégalités soulevées sont impressionnantes. À salaire égal et à périodes travaillées égales, deux futurs demandeurs d’emploi pourront percevoir des allocations-chômage très inégales : près de cinquante fois moins élevées ! Précisément, les différences seront dans certains cas de l’ordre de 1 à 47, selon les calculs de l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance-chômage.
Des inégalités de traitement avaient déjà été exposées, début avril dans Mediapart, grâce aux travaux du sociologue Mathieu Grégoire. Spécialiste à l’université de Paris-Nanterre de l’assurance-chômage et de la protection sociale, il avait mis au jour des différences « de l’ordre de 1 à 24 ». (Lire notre article, voir aussi l’émission « À l’air libre » et les billets de blog du chercheur.)
À la demande de la CGT, l’Unédic a affiné ces calculs et travaillé sur de nouvelles études de cas, présentées ce lundi 3 mai par l’organisation syndicale qui a convoqué une conférence de presse.
Les conclusions sont explosives. Les écarts entre allocataires peuvent être deux fois plus importants (et deux fois plus injustes) que les calculs initiaux présentés le mois dernier. Et ce sont, encore, les plus précaires qui en pâtiront. Ces inégalités de traitement concerneront uniquement des personnes alternant chômage et emploi et qui auront le malheur de démarrer un contrat, ou une période chômée, au mauvais moment.
Des aléas de calendrier, en somme, sur lesquels les demandeurs d’emploi n’ont aucune prise. « Ce sera la loterie », résume Mathieu Grégoire.
La réforme de l'assurance-chômage rencontre une opposition de plus en plus forte. Son annulation était l'une revendications du 1er mai, comme ici à Orléans. © Florent Vannier / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP Prenons l’exemple de Florent et Élodie. Lui a travaillé dix mois, sans discontinuer. Il percevait un salaire de 2 800 euros. Son épisode de trente jours de chômage débute le 1er avril. Il se traduit par une indemnisation, ce mois-là, de 1 492 euros.
Élodie a perçu le même salaire et a également travaillé dix mois. Mais ses emplois étaient fractionnés : cinq mois d’emploi, dix mois de chômage puis cinq mois d’emploi. Son épisode de chômage de trente jours commence le 16 avril. Il se traduit, avec la réforme, par une indemnisation de… 31,63 euros. 47,1 fois moins que Florent. 1 460 euros de différence.
« À salaire égal et emploi égal, l’indemnisation pour un même épisode de chômage de trente jours peut donc varier du simple au cinquantuple en fonction de la date de survenue et de la répartition des emplois dans la période de référence, décrypte Mathieu Grégoire. Avant la réforme, de telles inégalités de traitement pouvaient aussi exister entre ces deux cas mais l’ampleur était sans commune mesure. » Élodie aurait en effet perçu 1 080 euros. 1,3 fois moins que Florent.
Comment expliquer un tel gouffre entre l’avant et l’après ? « La réforme va toucher au cœur du réacteur, décrypte Denis Gravouil. Le mode de calcul du SJR (salaire journalier de référence, qui définit le montant des allocations) est modifié et génère des effets en cascade. »
Comme Mediapart l’a déjà détaillé à maintes reprises (voir notre dossier) la réforme prévoit un changement de définition du SJR. Au lieu de partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an (comme c’est le cas depuis quarante ans), la nouvelle règle prendra également en compte une partie des périodes d’inactivité, en remontant jusqu’à deux ans en arrière. Le SJR, et donc les allocations, sera donc mathématiquement plus bas.
L’exemple d'Élodie le démontre bien : ses dix mois de travail ont été fractionnés. Les périodes chômées entre ses contrats font baisser son SJR et ses allocations. À cela s’ajoute pour elle une double peine : son épisode de chômage démarre le 16 avril et s'étire jusqu'à mi-mai.
Cela modifie le nombre de jours d’allocations auxquels elle peut prétendre. Pourtant, comme Florent, son épisode de chômage dure trente jours. Ce mécanisme existait déjà avant la réforme mais le nouveau calcul du SJR en aggrave les effets. Son cumul salaire-allocation est considérablement amoindri. Le fameux effet « en cascade ».
« Les dispositions qui établissent le nombre de jours indemnisables par mois sont au moins aussi importantes que celles qui régissent le montant de l’allocation, expliquait déjà Mathieu Grégoire dans un billet de blog Mediapart début avril. Or, là aussi, c’est le SJR qui est la colonne vertébrale du dispositif. En modifiant profondément ce SJR, la réforme bouleverse aussi la façon dont les allocataires peuvent cumuler emploi et indemnisation un mois donné. »
Face aux nouveaux calculs de L’Unédic, le sociologue livre une analyse cinglante : « Rien, aucune idéologie, ne justifie de telles différences de traitement entre deux personnes aux parcours identiques. C’est intolérable. C’est de l’amateurisme. Aucun détail n’a été regardé. »
« Le ministère du travail ne s’est pas rendu compte de ce qu’il faisait, c’est hallucinant », conclut Denis Gravouil, de la CGT.
Sollicité ce lundi matin, le ministère du travail répond que « les différences pointées par la CGT ne sont pas liées à la réforme, elles existaient déjà. Elles concernent les demandeurs d’emploi bénéficiant du dispositif d’activité réduite qui permet à ceux qui reprennent un emploi de cumuler une partie de leur allocation chômage et le salaire de leur nouvelle activité. Ce dispositif a été créé par les partenaires sociaux. Ses modalités de calcul peuvent engendrer des différences qui existaient avant la réforme actuelle de l’assurance-chômage ».
Dans une réponse écrite, le ministère ajoute : « Ne nous trompons pas de sujet : le problème pointé par la CGT est lié au dispositif d’activité réduite en lui-même qui a de nombreux effets pervers bien identifiés. L'objet de cette réforme n’était pas de modifier ce dispositif. Si les partenaires sociaux veulent le faire évoluer, nous sommes prêts à les accompagner. »
La réforme doit entrer en vigueur dans à peine deux mois, le 1er juillet 2021. Elle rencontre une opposition de plus en plus forte, comme Mediapart l’a constaté dans le défilé parisien du 1er Mai (voir le reportage de Dan Israel).
Selon l'Unédic , 1,15 million de personnes seront potentiellement concernées, la première année d’application, par la baisse des allocations à l’ouverture de droit. Les organisations syndicales fourbissent leurs armes pour la faire annuler. Les nouveaux calculs de l’Unédic rejoindront, sans le moindre doute, l’épais dossier que préparent la CGT et Solidaires, pour leur recours devant le Conseil d’État. Il sera déposé mi-mai, en même temps que les recours de la CFDT, FO, et la CGC.
« On demandera un référé-suspension pour que la réforme ne s’applique pas, pendant que le Conseil d’État juge le fond de l’argumentaire, explique Denis Gravouil. D’ailleurs, pour montrer la gravité du sujet et espérer obtenir la suspension, on fournira tout l’argumentaire en même temps. »
Le Conseil d’État avait déjà jugé contraire au principe d’égalité la première version de la réforme, présentée en 2019. Comme Mediapart l’a détaillé ici, l’institution avait annulé la refonte du mode de calcul du SJR arguant d’une « différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi ».
« Le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence », avait écrit la plus haute juridiction administrative.
Pour se conformer à cette décision, le gouvernement a introduit un plancher dans la nouvelle version de la réforme. Il est censé limiter les variations et donc, les inégalités.
Les nouvelles études de cas, présentées ce lundi matin, démontrent qu’elles subsistent. Les variations sont même douze fois plus importantes que celles retoquées par le Conseil d’État.