Energie et transport: malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va

Par et Julian Assange (WikiLeaks)
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Dans le monde des services mondialisés

Cette simple énumération fait un peu froid dans le dos. Est-ce seulement une précaution de juristes et d’avocats estimant que les choses vont mieux en les disant qu’en les taisant afin d’éviter toute contestation ultérieure ? Ou est-ce que les négociateurs de Tisa entendent aller beaucoup plus loin dans les remises en cause des prérogatives des États dans ces domaines ?

Les multinationales ne cachent plus leur volonté de se débarrasser de toutes les contraintes environnementales et réglementaires imposées par les États, qui font obstacle, expliquent-elles, au développement et à l’exploitation des ressources énergétiques et minières. Le gouvernement français lui-même semble sensible à leurs arguments, et prendre la voie tracée dans le cadre des négociations de Tisa.

Ainsi, dans le grand fatras de  la loi Macron votée à coups de 49-3, un article a été inclus au milieu de la réforme des taxis, des notaires et des services d’autobus : la réforme du code minier. Revenant sur les dispositions prises dans le code civil napoléonien, qui prévoit que le sous-sol appartient à l’État et que son exploitation est strictement encadrée, l’article prévoit de revenir sur nombre d’encadrements, dans l’espoir de « revitaliser l’activité d’exploration minière ». La mesure, rédigée sous la pression de tous les groupes attirés par l’exploitation des gaz de schiste en France, est devenue moins urgente depuis que le cours du pétrole s’est effondré, rendant toute exploitation de gaz de schiste non rentable. Elle chemine donc doucement, en attendant que le prix du baril se remette à flamber.

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C’est le même objectif de dérégulation à tout-va, de contestation de tout pouvoir étatique qui domine dans les négociation sur les transports. Les documents publiés par Wikileaks ne parlent que d’une seule activité de transport : le transport routier. C’est sans doute le domaine qui intéresse le plus les « très bons amis des services ».

Dans leur esprit, rien ne doit faire obstacle aux grands voyages des marchandises. Ainsi certains recommandent que « les parties doivent reconnaître le rôle essentiel des routes internationales pour le transport des biens périssables et que de tels transports ne peuvent être indûment reportés par des règles routières, en particulier celles restreignant les transports pendant certains jours ». Les interdictions de transports routiers le week-end en France, déjà largement mises à mal, deviendraient ainsi illégales, si le texte était adopté.

De même, toutes les dispositions pour limiter le transport routier, faire payer le transit international, imposer le ferroutage, comme en Suisse par exemple, seraient aussi considérées comme des entorses à la concurrence et jugées illégales. « Les parties doivent abolir et s’abstenir d’introduire le moindre obstacle administratif et technique qui pourrait constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la liberté des services dans le transport international », est-il proposé. Impossible avec une telle clause d’avoir la moindre politique en vue de limiter ou d’encadrer le transport routier.

Mais cela va plus loin encore. Le projet prévoit que les États ne pourraient pas poser de restriction sur les habilitations données aux chauffeurs. Il suggère même que ces derniers renoncent à leur contrôle du territoire et délègue l’attribution des visas à d’autres.  Il  propose ainsi que ce rôle soit confié à des associations de transports, qui serviraient d’intermédiaires et se porteraient garantes dans l’attribution des visas pour leurs membres. Elles pourraient leur délivrer des visas annuels voire pluri-annuels, en lieu et place des États.

Bienvenue dans le monde des services mondialisés, des travailleurs détachés, sans droit, sans loi. « Si ce projet de Tisa est instauré, nous assisterons dans le transport routier à ce qui s’est passé dans d’autres secteurs : cela va servir à consolider le pouvoir des multinationales », préviennent Mac Urata et Sarah Finke, responsables de la Fédération internationale des salariés du transports (ITF) dans une réponse elle aussi révélée par Wikileaks (lire ci-dessous). « ITF croit qu’il est important pour les gouvernements de développer une politique de transports correspondant au niveau de développement des pays. En principe, chaque pays devrait fonder sa politique sur des objectifs et des programmes sociaux et économiques (…) Ce n’est pas la façon dont les champions de Tisa veulent organiser le monde. Les conséquences combinées des propositions de Tisa constitueraient d’importants obstacles pour n’importe quel État désireux d’investir et de gérer ses infrastructures nationales, de planifier leur développement ou de défendre des normes sociales et de santé dans l’industrie du transport elle-même », dénoncent-ils, avant de rappeler les dégâts causés dans ce milieu par les chauffeurs envoyés de l’Europe de l’Est, exploités et sous-payés. « Et bien sûr, ce texte a été négocié en secret, sans discussion significative, sans possibilité d’inclure des clauses environnementales ou sociales », ne peuvent-ils s’empêcher de relever.

Ainsi va le monde des « très bons amis des services ». Et tous les dirigeants politiques nationaux comme européens se taisent, gardant le silence sur ces négociations aussi opaques que le traité transatlantique. Pendant combien de temps encore vont-ils continuer à cacher leur jeu ?

Expert Analysis on Road Freight Transport and Related Logistics Services.

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Julian Assange, qui a contribué à cette enquête, est le fondateur et rédacteur en chef de WikiLeaks.