France: Accord entre Apple et le fisc sur le paiement d'arriérés d'impôts

Par
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Tous les commentaires

Pourquoi n'y a-t-il pas de communication publique sur le montant de l'arriéré calculé par le fisc et celui finalement négocié ? Sur quelle période porte le redressement ? Et qu'en est-il des modalités de paiement ?

Et quid de l'avenir ? Apple va-t-il continuer à rémunérer des salariés et des consultants pour chercher le moyen de minimiser ses impôts en France ?

Je suis très choqué par ces discussions de marchands de tapis sur les sommes que doivent à l'Etat ces entreprises dorées sur tranche et fraudant allègrement et ouvertement le fisc alors que l'on exige sans discussion des sommes dérisoires de Français aux revenus limités pour tout un tas de raisons, à commercer par une pénalité de 10% pour avoir oublié la date fatidique de la déclaration, ça m'est arrivé, ou autres prélèvements direct sur la paye de l'employé par le truchement de l'employeur.

Toute somme due à l'Etat est due et si elle n'est pas payée, saisie des biens. Ceci devrait surtout valoir pour ceux qui roulent sur l'or.

Les politiques de la REM sont tellement doués que c’est Apple qui va récupérer de l'argent.

Comme feue Mme Liliane Bettencourt.... dont le sort fiscal  (INJUSTE) occasionna mon premier abonnement à Mediapart ! Il y a bientôt... 9ans ! (sous Sarkozy)

Désormais, totalement écœurée, je suis devenue une vilaine Josette en gilet jaune...

Honnie d'un ancien banquier fou, qui est devenu un autre nouveau président de notre folle république...

Et si je ne paye pas mes modestes impôts pendant plusieurs années, j'aurai droit au même traitement, que je pense meilleur que la légalité puisque le montant de l'accord est confidentiel bien qu'à charge des autres contribuables bien moins fortunés mais qui respectent la loi (du plus fort !) ????

Nous avons un enorme pouvoir et nous ne l utilisons pas le boycott franc et massif pas de chiffre d affaire pour les tricheurs
  • Nouveau
  • 05/02/2019 14:33
  • Par

Le compte n,y est pas. Est ce que le président,les ministres, le gouvernement, Bercy sont au courant du montant de la dette du pays pour faire ainsi un tel cadeau à ce fraudeur.Et pendant ce temps la les PME du pays payent plein pot. 

Les gilets jaunes ont raison de dénoncer les turpitudes de la macronie.

  • Nouveau
  • 05/02/2019 16:13
  • Par

Même si probablement, le compte n'y est toujours pas....

... Sarko n'a pas réussi à les faire payer.

... Hollande n'a pas réussi à les faire payer. 

C'est Macron qui l'a fait ... Merci qui ?

Dans la mesure où ne sait pas combien ils ont payé, on ne peut pas juger.

Si on part de l'hypothèse que le montant est dérisoire au regard des sommes exigibles, c'est un véritable cadeau puisque que cela éteint de facto tout conflit avec l'état, permet à Apple de récupérer la provisions qu'ils avaient logiquement intégrée dans leurs comptes, et donne des bases pour de futures négociations si jamais les faits se reproduisaient. Sans parler du fait que les fiscalistes qui ont accompagné Apple savent désormais jusqu'où l'état est prêt à baisser ses  prétentions pour un vulgaire communiqué de presse, ce qu'ils ne manqueront pas de faire valoir auprès de leurs autres clients.

Le fait qu'aucun accord ne soit intervenu avant peut tout à fait signifier qu'ils ont refusé de se coucher et d'accepter les miettes qu'Apple pouvait consentir à verser. Ou cela veut dire qu'ils ont été nuls et n'ont pas réussi à faire valoir le droit face au fournisseur de leur téléphone portable. Mais en l'absence d'information, on ne peut ni remercier l'un, ni vilipender les autres.

En tout cas , on sait qu'ils ont payé (ou vont payer) 500 millions d'euros.

Votre hypothèse peut être fondée, ou pas. Personne n'en saura jamais rien. Cela fait des centaines d'années que le fisc négocie. En vertu du vieux principe un tien vaut mieux que deux tu l'auras.

Un petit calcul élémentaire montre qu'ils ont payé environ deux ans d'impot sur les dix dus.

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.
Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale