Loi sur le travail: notre dossier Analyse

La loi sur le travail validée sans clore la bataille juridique

À trois semaines de la rentrée, le Conseil constitutionnel rend grâce au gouvernement sur la loi Travail. L'institution a retoqué seulement cinq articles mineurs, et renvoyé au placard les parlementaires qui contestaient la procédure et l’usage à trois reprises du 49-3. La bataille n'est pas terminée, disent pourtant les opposants au texte.

Mathilde Goanec

5 août 2016 à 19h40

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Jeudi soir, le conseil constitutionnel a fait un beau cadeau de vacances au gouvernement, en validant l'essentiel de la loi sur le travail. Première bataille perdue pour ses opposants, celle du 49-3. Ulcérés par le passage en force de l’exécutif, des députés “frondeurs” ont alerté le Conseil constitutionnel sur la validité de l’adoption de la loi sur le travail, dès la fin du mois de juillet. Son usage répété aurait « violé la Constitution à deux égards », selon la saisine déposée par 61 parlementaires de gauche, « puisque cette procédure d’engagement de la responsabilité du gouvernement a été mise en œuvre à trois reprises, mais que le Conseil des ministres n’a pu en délibérer qu’une seule fois ».

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