Livret A, l’entourloupe!

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Pour éviter à Nicolas Sarkozy d'endosser l'impopularité d'une possible baisse du Livret A le 1er mai prochain, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le gouverneur de la Banque de France envisage de violer la loi qui encadre la rémunération de l'épargne populaire. Et de ponctionner au passage le pouvoir d'achat des Français d'au moins 400 millions d'euros. Parti pris.

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La Banque de France a recommandé ce jeudi 12 janvier de laisser le taux du livret A à 2,25 % et celui du livret d'épargne populaire à 2,75 %, l'inflation constatée n'étant à ses yeux que temporaire. « L'application mécanique de la formule de calcul des taux de l'épargne réglementée conduirait à accroître le taux de rémunération du livret A à 2,75% », écrit la banque centrale dans un communiqué. « Toutefois, compte tenu des perspectives de baisse de l'inflation, afin d'éviter une volatilité excessive du taux du livret A, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a décidé de déroger à la stricte application de la formule de calcul en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité. »

Cette annonce de la Banque de France vient confirmer l'entourloupe autour du Livret A que Mediapart annonçait dans un article mis en ligne dès le 7 janvier. Voici cet article :

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C'est une véritable entourloupe qui se prépare autour du Livret A. Alors que le niveau de l'inflation devrait conduire à un relèvement du taux de rémunération du livret d'épargne de 2,25% actuellement à 2,50%, ou plus vraisemblablement à 2,75% le 1er février, le gouvernement pourrait choisir de violer les modalités d'indexation prévue, en arguant de circonstances exceptionnelles. C'est ce qui transparaît de propos tenus par le gouverneur de la Banque France, qui veut aussi éviter à Nicolas Sarkozy d'avoir à endosser l'impopularité d'une baisse du Livret A, le 1er mai prochain, entre les deux tours de l'élection présidentielle.

Au passage, l'affaire révèle ce dont on se doutait déjà : le pouvoir d'achat des Français est le dernier souci de l'Elysée, même si le chef de l'Etat prétend le contraire, notamment pour justifier son passage en force dans le dossier de la TVA.

L'entourloupe, la voici. La loi a codifié de manière stricte les conditions dans lesquelles le taux de rémunération du Livret A peut être modifié. Voici le texte réglementaire qui fait référence :

Les regles d'indexation du livret A

Concrètement, deux formules d'indexation sont prévues, étant entendu que c'est à chaque fois la plus avantageuse qui doit jouer. Celle qui est actuellement la plus avantageuse et qui devrait donc jouer à l'occasion du prochain calcul, c'est celle qui prévoit que le taux soit égal à l'inflation majorée de ¼ de point. A l'occasion de la publication, jeudi 12 janvier, par l'Insee du prochain indice des prix, celui de décembre, on saura donc exactement comment devra jouer la formule d'indexation.

Mais dès à présent, il n'y a guère de mystère. A fin novembre, les prix (hors tabac) accusaient en glissement annuel une hausse de 2,4% (les chiffres peuvent être consultés ici). Et il est assez probable que le résultat, à fin décembre 2011, soit strictement identique. Dans cette hypothèse, la formule d'indexation voudrait donc que le taux du Livret A, actuellement de 2,25%, soit porté à 2,65%. Mais la formule d'indexation prévoit par ailleurs un système d'arrondis tous les quarts de points, le quart de point finalement retenu étant celui qui est le plus proche du résultat de l'indexation. En clair, si l'indexation poussait à 2,65%, le système d'arrondi devrait conduit à un taux final d'indexation de 2,75%.

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