Jeux en ligne: le Parlement sous la loi du Fouquet's

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Le gouvernement a précipité l'examen du projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne. Mardi 6 avril, les députés de la majorité n'ont pas eu le droit de déposer des amendements, tous ceux de l'opposition ont été repoussés. Objectif: obtenir la législation des sites en ligne avant la Coupe du monde de football le 11 juin. Contraintes, encadrements, contrôles ont été supprimés. Même les sites illégaux se voient légalisés sans la moindre sanction ! Parti pris.

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Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté, mardi 6 avril, la loi sur l'ouverture des paris en ligne. Ce qui s'est tramé autour de ce texte est une illustration, jusqu'à la caricature parfois, des dérives d'un pouvoir placé sous l'influence de l'argent. Tout a été mis en œuvre pour que cette loi, voulue ailleurs, soit adoptée dans la précipitation, sans possibilité d'amendement, sans même une procédure contraignante.
L'enjeu, il est vrai, est d'importance pour certains. Les jeux ont drainé quelque 21 milliards d'euros en 2009. Les groupes de casinos, le monde sportif, sont sur les rangs pour pouvoir profiter de cette manne. Il faut y ajouter quelques noms prestigieux et très introduits auprès du pouvoir: Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, Bernard Arnault, tous ont des ambitions dans des portails de jeux en ligne. Certains, notamment Stéphane Courbit avec son site Betclic, ont même commencé dans ce nouveau métier sans attendre la législation future.
Pour ne pas brimer cet esprit d'entreprise, le gouvernement n'a rien négligé. Il a d'abord utilisé habilement le calendrier. Le texte du projet de loi avait été présenté par le ministre du budget, Eric Woerth, en juillet 2009. Discuté en octobre 2009 à l'Assemblée nationale, il semblait depuis avoir été oublié. Puis, en quelques semaines, tout s'est accéléré. Le Sénat l'a approuvé en première lecture fin février, et l'Assemblée a été priée de l'examiner en quelques jours début avril.
Pas question de consacrer beaucoup de temps à ce texte. La majorité parlementaire a même été priée de renoncer à tout amendement à l'Assemblée. Tous ceux de l'opposition, même ceux visant à corriger des erreurs de rédaction, ont été repoussés. Car il fallait un texte conforme à celui du Sénat pour promouvoir rapidement la loi: les sites de jeux en ligne doivent être légalisés avant le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin, n'a cessé de répéter le nouveau ministre du budget, François Baroin, pour justifier ce passage en force.
Cette urgence a permis de balayer toutes les objections. Ainsi, lors du dépôt du projet de loi, le gouvernement avait expliqué la nécessité de ce projet de loi pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Ennui: un arrêt de la cour européenne de justice, dit arrêt Santa Casa, datant de septembre 2009, a reconnu la liberté des États membres de poser des restrictions à la libre prestation de services, et notamment celui des jeux. L'Allemagne, qui avait décidé de ne pas toucher au monopole des jeux sur son territoire, tout comme le Portugal, a vu sa position renforcée. Depuis, la commission européenne est en train de réfléchir pour revenir sur certaines dispositions sur la libéralisation des services.

«C'est aux délinquants qu'on donne raison»

Au vu de ces évolutions, cela aurait pu justifier un report de l'examen du projet de loi, ou en tout cas une certaine réécriture. C'est ce que demandait l'opposition, en rappelant que le monde du jeu est tout sauf anodin: depuis des lustres, les gouvernements ont jugé utiles de le placer sous contrôles sévères tant pour des raisons de prévention sociale que pour éviter des dérives mafieuses et criminelles. Le gouvernement n'a rien voulu entendre et a même utilisé des expédients pour l'emporter. Alors qu'il risquait d'être mis en minorité sur un vote de rejet préalable, il a obtenu – ce qui est au contraire au règlement – une suspension de séance en plein milieu de vote afin de pouvoir battre le rappel des députés de la majorité, absents en séance.

Ce n'est qu'une des étrangetés de ce texte. Car tout dans ce projet loi, des principes généraux aux détails, ne correspond pas à ce qu'il serait légitime d'attendre d'un pouvoir attentif à l'intérêt général.

Ainsi, le principe même du respect de la loi n'a même pas été accepté. Depuis quelques mois, les sites illégaux de poker, de paris sportifs et autres pullulent sur internet, et envahissent les journaux par leur publicité. Les députés demandaient à ce que les groupes qui ont enfreint la loi et lancé des sites en ligne avant qu'ils ne soient légalisés soient punis. Le gouvernement a tout repoussé. Pas question de leur refuser des autorisations futures. Impossible aussi de leur demander la clôture de l'ensemble des comptes joueurs qu'ils se sont constitués en toute illégalité, ce qui aurait évité au moins de donner une prime aux tricheurs. Refus également de demander la compensation financière de cette activité, et le reversement des impôts et de la TVA qu'ils doivent dans leur exercice illégal. Le gouvernement concéda tout juste qu'il pourrait peut-être par la suite procéder à des redressements fiscaux: la plupart de ces sites étant implantés à l'étranger, souvent dans des paradis fiscaux, la menace a dû faire trembler les intéressés.

«Il existe peu de cas, monsieur le ministre où j'ai assisté à une telle pression exercée sur une assemblée par des personnalités usant de leur influence médiatique dans les affaires ou dans le sport pour tenter d'obtenir à toute force ce qu'ils ont déjà mis en application en violation de la loi actuelle. Ce qui est grave, ce n'est pas que certains veulent servir leurs intérêts ou qu'ils veulent réaliser des profits – pourquoi pas? –, mais c'est qu'ils ont déjà commencé à le faire au mépris de la loi sans encourir aucune sanction. Je ne connais pas un domaine où votre gouvernement – à moins que cela ne soit le précédent –, si prompt à défendre la tolérance zéro ou la lutte contre toutes les formes d'infraction, ait voulu donner à ce point raison aux délinquants. C'est bien ce qui est en train de se passer: c'est aux délinquants que l'on donne raison, à ceux qui ont créé des sites illégaux et qui se sont enrichis illégalement que nous allons aujourd'hui donner satisfaction», s'est indigné Gaëtan Gorce, porte-parole du PS sur le sujet. En face, la majorité se taisait et le ministre bégayait son indignation devant des accusations aussi injustes.

Mais cette complaisance à l'égard d'intérêts supérieurs ne s'arrête pas là. Plusieurs députés n'ont pas manqué de souligner le conflit d'intérêts immense que recelait la possibilité pour un groupe d'être à la fois propriétaire de paris en ligne, organisateur d'événement sportif, actionnaire de groupes de médias. Pour le gouvernement, cette situation ne semble poser aucune difficulté. Toute restriction a donc été levée. Les groupes Amaury (Tour de France et L'Equipe), Bouygues (TF1, Eurosport), Aulas (Olympique lyonnais), Lagardère (sport et presse) et quelques autres peuvent souffler: l'avenir est sans nuage pour leur activité et leurs finances.

Pas de pouvoir d'injonction ou de sanction

La mansuétude est tout aussi grande en ce qui concerne les contrôles. Les autorisations seront délivrées par une Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Celle-ci devrait être très proche du ministère des finances, un de ses hauts fonctionnaires, M. Vilotte devrait en prendre très vite la présidence. Cette nouvelle autorité se voit refuser par les textes de nombreux pouvoirs d’intervention. Ainsi, elle devra se contenter des déclarations présentées par les postulants, sans avoir de pouvoir d’enquête. Ceux-ci seront soumis à des déclarations des plus légères: il ne lui sera possible de connaître les détenteurs physiques des paris en ligne que s’ils détiennent plus de 5% du capital. En deçà, la formalité semble inutile.

Plus étonnant encore, elle se voit refuser tout pouvoir d’injonction ou de sanction. Que se passera-t-il en cas de non-respect de la loi, d’application d’un règlement litigieux, ou de pratiques suspectes? Mystère. Des groupements, réunissant les douanes, les finances, sont bien prévus pour surveiller ce qui se passe sur internet. Mais le gouvernement n’a indiqué ni leur nombre ni les moyens mis à leur disposition.

A côté de ce cadre général, le texte foisonne de détails qui pourraient se révéler souvent lourds de conséquence. La loi va ainsi admettre la possibilité de faire des paris à cote fixe à côté des paris mutuels, qui jusqu’alors n’étaient que les seuls autorisés. Ce changement n’est pas sans implication: les paris à cote fixe sont sans relation avec ce que parient les autres joueurs. Cela facilite, à en croire certains parlementaires, les matchs truqués, les courses pipées, comme on l'a vu en Italie. Mais évidemment, cela ne peut se passer de ce côté-ci des Alpes.

De même, pour mettre la Française des jeux et le PMU sur un pied d’égalité avec les sites en ligne, il a été décidé de supprimer les taxes sociales (CSG et CRDG) sur l’ensemble des paris. Le gouvernement assure que cette suppression n'aura aucune incidence sur les finances publiques: la baisse des taux de la fiscalité doit être compensée, selon ses estimations, par une augmentation de l’assiette. En clair, le gouvernement table sur une augmentation du nombre de joueurs avec tous les risques que cela comporte d’addiction et de surendettement.

A entendre le gouvernement, ce sont des risques largement surestimés. Et toute la politique de prévention qu’il envisage de mener permettra d’endiguer les risques. Lors de la discussion parlementaire, Aurélie Filippetti rappelait quelques chiffres: «Un rapport suédois évaluait le coût de l’addiction aux jeux de hasard. En voici les conclusions: l’étendue du problème et ses conséquences ne sont pas totalement connues; les effets de l’addiction sont la perte de rendement consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l’État la lutte contre ce fléau. Selon ce rapport, la dépense globale atteindrait, pour la seule Suède, 215 à 420 millions d’euros par an, soit 1.585 à 3.080 euros par «accro» au jeu.»