Formation professionnelle: l’exécutif choisit la rupture

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Accusée de créer une gabegie, la formation professionnelle n’est pas le sujet qui fera descendre les salariés dans la rue. Et pourtant. En mettant l’État au cœur de sa gouvernance, tout en libéralisant le secteur, le gouvernement mène à bas bruit une révolution.

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Si vos boîtes mails sont déjà encombrées d’offres alléchantes pour vous former à l’anglais en deux semaines, apprendre à coder en quatre ou « booster » vos qualités de management en « e-learning », ne perdez pas patience trop vite : cela va empirer. Le projet de loi présenté ce vendredi 6 avril par la ministre du travail entérine la monétisation du compte personnel de formation (CPF), que peut ouvrir chaque actif doté d’un numéro de Sécurité sociale. Le gouvernement prend le parti de complètement libéraliser le secteur, mettant ainsi face à face, sans intermédiaire, les organismes de formation et les salariés ou demandeurs d’emploi, qui peuvent leur acheter des prestations.

Muriel Pénicaud, ministre du travail et Edouard Philippe, premier ministre © DR Muriel Pénicaud, ministre du travail et Edouard Philippe, premier ministre © DR

La tradition, dans le domaine, voulait qu’on attribue à chaque salarié 24 heures par an dans le CPF, qu’il pouvait ensuite transformer en formation, proposées par des associations ou des entreprises sélectionnées par les partenaires sociaux. C’était une manière d’avoir un regard sur les organismes de formation et leur coût, mais aussi de maîtriser, le plus possible, l'adéquation entre la formation et les emplois disponibles. C'était le rôle des OPCA (les organismes paritaires collecteurs des branches professionnelles). Le système, resté complexe malgré une multitude de réformes, avait besoin d’être simplifié, pour éviter que des salariés se retrouvent privés de formation, faute d’avoir su à qui s’adresser.

Ce que propose aujourd’hui le gouvernement est bien plus qu’une simplification, c’est un chamboule-tout (lire également notre article sur la réforme de l’assurance chômage, contenue dans le même projet de loi). Alors que les syndicats et le patronat, à l’unisson, en avaient fait une « ligne rouge » absolue, la loi présentée le 27 avril prochain en conseil des ministres prévoit bel et bien une monétisation de la formation. Chacun, sur un CPF accessible depuis son smartphone, recevra désormais 500 euros par an, l’équivalent de 35 heures de formation, payées environ 14 euros chacune. Le plafond est fixé à 5 000 euros, et 8 000 euros pour les Français sans qualification.

Pourquoi ce système, qui a tous les atours de la simplicité, crée-t-il une telle opposition ? Le gouvernement vante certes un gain pour les Français, qui « gagneront » onze heures de formation supplémentaires par an. Mais en fait, l’exécutif réalise une économie : aujourd'hui, le coût moyen d’une formation est de 32 euros de l’heure. Loin des 14 euros de l'heure retenus pour le nouveau système. Par ailleurs, cet argent, qui sera placé sur un compte, est en réalité une monnaie fictive, qui ne vaut que si l’on demande à l’utiliser : « C’est de la monnaie de singe, met en garde François Asselin, président de la CPME, organisme patronal des petites et moyennes entreprises. Il y a une confusion, les gens ne sont pas propriétaires de cet argent. Si tous les Français ayant ouvert leur CPF décident, à la fin de l’année prochaine, d’utiliser leurs heures de formation, le système explose. »

Ce risque, en réalité, est mince : les Français ne sont pas les plus gourmands en matière de formation, et le secteur souffre davantage de non-recours que d’un trop-plein de demandes. Plus réelle est la possibilité que tout le secteur tire les prix vers le bas, et perde donc en qualité. Pour contrer cette critique, le gouvernement insiste sur l’évaluation des offres de formation que pourront faire les clients, et qui permettra de fournir à tous des indicateurs de qualité, mais aussi d’insertion professionnelle. « Chacun aura son “Trip Advisor” de la formation professionnelle sur son petit téléphone, et chacun, en consommateur éclairé fera son marché, ce qui fera baisser les prix, se moque un acteur important de la formation professionnelle, qui souhaite rester anonyme. C’est risible. La croyance absolue dans la vertu du marché fait des dégâts partout, mais dans l’éducation c’est encore pire. »

« Le risque de la plateforme pilotée depuis son téléphone, c’est que le consommateur, en matière de formation, n’est pas éclairé, note Michel Beaugas, du syndicat Force Ouvrière. Oui, il sait ce qu’il a envie de faire. Mais est-ce que cette formation va servir sa carrière, son évolution dans son entreprise, sa branche, son bassin d’emploi ? C’est là-dessus que l’intermédiation avait de l’intérêt. » Pour répondre à cet enjeu, la loi prévoit de multiplier et de doter de moyens les conseils en évolution professionnelle, sur tout le territoire. Une initiative largement saluée, mais qui reste encore floue, même dans le projet de loi. Et rien n’empêchera chacun de s’inscrire, directement, pour quelques heures, à un cours d’italien, à une formation sur la décoration intérieure ou à un stage photo. D’après certains observateurs, de grandes sociétés internationales privées de formation sont déjà sur le qui-vive, pour proposer leurs « services » aux salariés… Le business s’ouvre et les appétits sont nombreux.

Autre écueil : le CPF, ainsi monétisé, n’est pas taillé pour des formations longues, celles qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi. Alors même que l’exécutif présente sa réforme de la formation professionnelle comme une « protection contre le chômage », et la contrepartie aux ordonnances flexibilisant le droit du travail. Il y aura cependant plusieurs façons de « consommer » son CPF, rétorque la ministre du travail, Muriel Pénicaud : seul, en se payant une formation pendant ses week-ends ou ses congés, éventuellement sur Internet « module par module », ou bien en demandant à son employeur de compléter son pécule pour réaliser une formation qui servirait l’entreprise.

Pour les formations les plus chères, aux durées incompressibles, notamment lorsqu’il s’agira d’acquérir des compétences techniques, Muriel Pénicaud évoque la possibilité d’un « abondement » financier, sorte de mise au pot par les régions, calqué sur les modalités de l’actuel CIF (congé individuel de formation). Mais la ministre oublie de préciser que l’enveloppe dédiée autrefois au CIF sera divisée par deux.

Les inégalités perdureront

Une troisième hypothèse sera possible, avance Jean-François Foucard, en charge de ces questions pour le syndicat CFE-CGC. « Le gouvernement compte sur le fait que si vous vous retrouvez au chômage, sans jamais avoir touché à votre CPF, vous aurez quelques milliers d’euros dans votre besace. Pôle emploi complétera, et pourra vous assurer une formation de qualité. Ce principe, paradoxalement, est facteur d’inégalités : si vous êtes plutôt cigale, vous serez avantagé, mais c’est contradictoire avec l’idée de se former tout au long de sa vie… Si vous êtes fourmi, vous prenez le risque de vous retrouver démuni une fois sans emploi. »

La question des inégalités est au cœur de la controverse sur la marchandisation de la formation. La France est très mauvaise élève en la matière. Aujourd’hui, un ouvrier d’une petite entreprise a deux fois moins de chance d’être formé qu’un cadre d’une multinationale. Injuste si l’on sait que les personnes les plus diplômées ou les plus qualifiées sont déjà très favorisées sur le marché de l’emploi.

Dans un système totalement ouvert, libéré des « tracasseries administratives et des intermédiaires », selon les mots de la ministre, celui à qui le gouvernement aura donné « envie d’avoir envie » (sic) pourra toujours compléter ce que le gouvernement lui offre de financer. Les autres attendront, ou renonceront. « Les cadres, aujourd’hui comme demain, auront les moyens de se payer de vraies formations sur leurs propres deniers, relève Michel Beaugas, chez Force Ouvrière. Les autres, pas forcément… » Un point de vue appuyé par son homologue à la CGT : « Il y avait une forme de péréquation par les organismes paritaires, invisible pour le salarié, selon Catherine Perret. Plus on s’éloigne de ce dispositif de mutualisation, plus on compte sur l’épargne privée, et plus c’est inégalitaire. »

Le gouvernement martèle que sa priorité demeure les demandeurs d’emploi, ainsi que les 1,7 million de « ni-ni », ces jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation. Avec un mantra, la recherche obstinée d’une adéquation entre les compétences des chômeurs et le marché de l’emploi, pour les faire au plus vite sortir de Pôle emploi. L’intention est louable, bien que battue en brèche par de nombreux travaux, dont le dernier a été élaboré en 2017 par France Stratégie, « au cœur de l’appareil d’État »comme le rappelle cet article du Monde diplomatique. « Les plans massifs de formation et l’élévation du niveau de diplôme ont peu de prise sur le taux de chômage, souligne France Stratégie dans ce rapport. Certains travaux considèrent même que les effets de ces plans sont nuls, quand ils ne conduisent pas à dégrader relativement la situation des profils les moins diplômés. »

Par ailleurs, pour mettre en œuvre sa politique de formation massive des chômeurs, le gouvernement n’a pas mis réellement d’argent frais sur la table. Il a simplement doublé ce qu’il prélève dans les cotisations patronales, récoltées auprès des entreprises, sans que le montant global de ces cotisations ne bouge. Il a donc fallu tailler dans d'autres dépenses. Les sommes obtenues seront comme aujourd’hui routées vers les régions, qui les distribuent elles-mêmes aux demandeurs d’emploi en formation ou aux jeunes en insertion.

Ces sommes représentent près de huit milliards sur le quinquennat, soit la moitié du « Plan d’investissement compétences » (PIC) à 15 milliards d’euros, promis par Macron dès son arrivée au pouvoir… « Globalement le PIC s’avère être un jeu de bonneteau : on a piqué de l’argent aux entreprises, et donc aux salariés, remarque Jean-François Foucard. Pourquoi pas, ça évite que la cocotte sociale n’explose… Mais on ne fera pas des chômeurs de longue durée ou des “ni-ni” des Bac + 2 ou des Bac + 5. Or c’est de cela dont notre économie a besoin, pour rester compétitive. »

Dans les annonces initiales sur la formation professionnelle, le gouvernement avait pourtant largement insisté sur ces quinze milliards en cinq ans en faveur de  la formation. Un investissement massif que beaucoup imaginaient financé par un emprunt. « On aurait dû se méfier : un milliard de plus par an, déjà, c’est énorme, rappelle un observateur de ces manœuvres budgétaires. Quinze milliards sur cinq ans, c’était à la fois génial et inquiétant. Bien sûr, Bercy a dit non pour de l’argent en plus. La seule solution était de mettre la main sur la collecte organisée et gérée par les partenaires sociaux, et de contrôler plus étroitement ces derniers. »

Comme pour le chômage, la gouvernance échappe aux syndicats

C’est l’autre bouleversement de cette réforme : la formation professionnelle, basée sur une contribution des entreprises collectée par des organismes paritaires au sein des branches (les fameux OPCA), était une compétence partagée entre les syndicats et le patronat. Ils avaient l’argent, ils décidaient de sa distribution, en partenariat avec les régions et l’État. Ces dernier étaient seulement garants  de l’organisation et du financement de la formation des demandeurs d’emploi. Cette constante de la démocratie sociale française disparaît, avec une reprise en main de l’État, similaire à celle à l’œuvre pour l'assurance-chômage

Désormais, l’Urssaf sera en charge de la collecte, comme pour le reste des cotisations sociales. La Caisse des dépôts et consignations, une institution financière d’État, sera la « banque du CPF ». Et une nouvelle agence publique, France Compétences, aura le rôle de grand ordonnateur. Les OPCA, seuls organismes paritaires à perdurer, deviennent de simples « opérateurs de compétences », chargés également de l’apprentissage et de l’alternance. Interrogée sur la fin du paritarisme et le pouvoir de décision au sein de France Compétences des trois acteurs historiques que sont les syndicats de salariés, le patronat et les régions, la ministre a botté en touche, arguant que le modèle n’était pas encore tranché : « Ce sera quadripartite, mais on n’a pas arrêté la composition. On sait qu’il faut des espaces de discussions distincts, avec une unité de vue. »

Devant cette série d’annonces, une bonne partie des partenaires sociaux ont le sentiment d’avoir été dupés, après avoir négocié de longues semaines, en échange d'une promesse de respect du paritarisme. « C’est une nationalisation déguisée », estime la CFE-CGC, qui craint de n’obtenir au final pour les syndicats qu’un « strapontin ». « La phase de concertation entre l’accord national interprofessionnel et le projet de loi n’a pas été de qualité, déplore aussi Yvan Ricordeau, responsable du sujet à la CFDT, sur le site du syndicat. Nous avons eu beaucoup de difficultés à faire bouger les lignes, notamment sur la gouvernance. »

La promesse d’un guichet unique, étatisé, paraît alléchante. Mais les mécanismes de formation restent complexes. Surtout, la formation professionnelle était le sujet de dialogue social par excellence, une sorte de lieu préservé du consensus. Le CPF, par exemple, est une invention des partenaires sociaux, dans une logique assez largement partagée d’attacher les « droits » à la personne, et non plus à l’emploi, pour accompagner les mutations professionnelles. La dernière réforme de la formation professionnelle date de 2014, et avait été réalisée avec l’aval de la grande majorité des partenaires sociaux. Face à cette histoire longue, le coup de force du gouvernement marque une vraie césure politique.

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