BNP-Paribas est rattrapée par ses prêts toxiques en francs suisses

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BNP-Paribas Personal Finance a été mise en examen pour « pratique commerciale trompeuse » dans le dossier Helvet Immo. De 2008 à 2009, 4 600 clients ont choisi un prêt hautement risqué, libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Ils ont tous perdu de l'argent. La justice s'étonne que la banque ait tant minimisé les dangers de son produit.

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Les prêts immobiliers toxiques en francs suisses, vendus à 4 600 clients d’une filiale de BNP-Paribas entre mars 2008 et décembre 2009, n’ont pas fini d’empoisonner la banque. Comme Libération l’a révélé ce mardi, BNP-Paribas Personal Finance (BNP PF), filiale à 100 % de BNP-Paribas, a été mise en examen le 16 avril pour « pratique commerciale trompeuse » dans le dossier Helvet Immo. La mise en examen est intervenue après les auditions, en mars et avril, de Thierry Laborde, ancien PDG de la filiale et aujourd’hui directeur-général adjoint du groupe BNP.

La juge Claire Thépaut enquête depuis le printemps 2013 sur Helvet Immo, ce crédit immobilier qui était libellé en francs suisses, mais était remboursable en euros, en sommes mensuelles fixes. Comme Mediapart l’a longuement expliqué en septembre, puis en mars, les clients qui ont souscrit ce produit, commercialisé par des intermédiaires financiers, vivent depuis sous la menace de la variation du taux de change entre l’euro et le franc suisse, qui ne cesse de se dégrader depuis 2008.

Ces particuliers avaient prévu de consacrer quelques centaines d’euros par mois à ce produit de défiscalisation ou d’investissement (il a généralement servi à financer un logement destiné à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier). Ils perdent en fait beaucoup d’argent. En effet, alors qu’au lancement de Helvet Immo, un euro permettait d’acheter entre 1,5 et 1,6 franc suisse, cette somme permet aujourd’hui d’acheter à peine plus d’un franc suisse. En 7 ans, l’euro a donc perdu entre 30 et 35 % de sa valeur face au franc suisse. Résultat pour les emprunteurs : non seulement la somme qu’ils versent en euros tous les mois leur permet de rembourser entre 30 et 35 % d’intérêts en moins, mais, surtout, le capital qu’ils doivent rembourser, lui aussi libellé dans la devise helvétique, a augmenté dans les mêmes proportions !

Deux autres établissements, le Crédit mutuel et le Crédit agricole, ont vendu des produits similaires, mais à une échelle bien moindre (environ 1 500 clients à eux deux), et le second a récemment été condamné pour l’avoir fait.

Dans un communiqué, BNP PF, qui commercialise notamment la marque Cetelem, « prend acte de sa mise en examen ». Une décision judiciaire qui tombe très mal : la semaine précédente, BNP Paribas avait déjà été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse concernant un autre produit d’épargne, « BNP Garantie jet 3 », commercialisé en 2001. Il était censé garantir aux épargnants de récupérer au moins leur mise au bout de dix ans, mais la banque avait omis de préciser qu’elle garderait pour elle des frais conséquents…

« C’est un tournant dans le dossier Helvet Immo », assure l’avocat Charles Constantin-Vallet, qui conseille un collectif de plus d'un millier d'emprunteurs s’estimant floués par la banque. Ils ont déposé plus de 450 plaintes au pénal, ce qui a déclenché l’ouverture de l’enquête de la juge d’instruction. « Une mise en examen ne préjuge pas d'une culpabilité, mais la juge a estimé qu’il y avait assez d’éléments sérieux concernant une pratique commerciale trompeuse, souligne l’avocat. La justice doit désormais trancher deux questions : l’information fournie par la banque à ses clients était-elle suffisante ?, et certaines informations fournies étaient-elles trompeuses ? Si la banque ne parvient pas à faire la démonstration qu’elle a correctement informé ses clients, elle doit être condamnée. »

BNP PF promet qu’« elle mettra tout en œuvre durant l'instruction et collaborera en toute transparence avec la justice pour démontrer sa bonne foi ». Cela ne sera peut-être pas suffisant : le délit de pratique commerciale trompeuse peut être caractérisé même en cas de bonne foi de celui qui le commet.

Les plaignants accusent la banque d'avoir fortement minimisé dans sa présentation des offres les risques liés au taux de change, en insistant notamment sur la sécurité du franc suisse. Nous avons déjà détaillé comment la banque a volontairement minimisé les alertes sur le risque de change, à la fois en direction des particuliers intéressés par les prêts et des intermédiaires chargés de les vendre, qu’elle avait elle-même formés.

Un document de formation interne de 2008, en directiond es intermédiaires financiers. Un document de formation interne de 2008, en directiond es intermédiaires financiers.
Par exemple, en mai 2008, dans un document interne destiné à ses partenaires qui allaient vendre Helvet Immo, on trouve le paragraphe suivant, présenté comme une réponse à apporter aux clients inquiets : « Le groupe BNP Paribas a choisi ce financement en Suisse car c’est le seul pays qui cumule aujourd’hui deux avantages : des taux bas et surtout une parité stable par rapport à l’euro. Si on observe l’évolution des 2 monnaies sur les 20 dernières années, la variation moyenne sur la période n’est que de 0,20. Donc les variations de taux de change existent mais elles sont minimes sur la période concernée. »

Le crédit est constamment présenté comme « sécurisé » et « sans risque », la sécurité étant évoquée sept fois dans le document. Le risque, lui, n’apparaît que deux fois. En vérité, comme elle l’a reconnu auprès de Mediapart, la filiale de la BNP savait que le cours du franc suisse risquait de s’apprécier de 10 à 15 % en quelques années. Et elle n’avait pas prévu la crise des dettes souveraines, qui a fait doubler cette hausse.

Ils remboursent 39 000 euros... et doivent 20 000 euros de plus qu'au départ !

Du côté des clients, il est très rare que la dimension fort risquée de l’opération ait été comprise. C’est ce dont témoigne par exemple Matthieu, un ingénieur informatique francilien d’une trentaine d’années, qui livre son témoignage à Mediapart. « Avec ma compagne, nous pensions sécuriser notre argent dans de l’immobilier, pas acheter un produit financier risqué, indique-t-il. Le produit nous a été vendu comme de l’épargne de bon père de famille, ce sont les mots même du gestionnaire de patrimoine. Je les ai encore en travers de la gorge. »

Le couple voulait mettre de l’argent de côté en prenant des parts de SCPI, ces véhicules d’investissement collectifs dans l’immobilier. Et ce n’est qu’à la toute fin du processus de commercialisation que leur gestionnaire de patrimoine leur a indiqué que le prêt qu’ils allaient faire était libellé en francs suisses. Une procédure qui leur a été présentée comme « tout à fait classique ».

« On a mis presque cinq ans à se rendre compte qu’il y avait un problème ! s’étrangle Mattieu. Pour nous, c’était une banale solution d’épargne à long terme. On ne pensait pas qu’il pouvait y avoir de problème, on ne regardait pas les relevés trimestriels de près. Quand on s’est rendu compte que quelque chose n’allait pas, ça a été quelques mois de pleine panique. » Il y avait de quoi : en novembre 2008, le couple emprunte 160 000 francs suisses, soit 105 600 euros. Pendant cinq ans, il verse 650 euros par mois à BNP PF. À l’issue de cette période, après avoir versé 39 000 euros, il lui reste à rembourser… l’équivalent de 125 600 euros, soit 20 000 euros de plus qu’au départ !

Matthieu et sa compagne choisissent alors d’opter pour une option disponible tous les cinq ans, qui leur permet de convertir leur créance en euros, pour se protéger du risque de change, qui gonfle continuellement. Mais cette sortie du dispositif Helvet Immo a un coût : pendant 2 ans, ils doivent payer 840 euros par mois, puis ensuite, pendant 18 ans, 765 euros par mois… « Au total, nous avons largement perdu de l’argent, se désole Matthieu. Et encore, nous sommes chanceux : nous pouvions nous permettre de convertir notre prêt en euros, quitte à payer plus tous les mois. De nombreux clients Helvet Immo ne le peuvent pas ! »

Et pour ceux-là, la situation ne fait qu’empirer. Libération donne ainsi l’exemple d’un couple de « la petite classe moyenne », piégé par le prêt en francs suisses sans possibilité d’en sortir. Ils avaient souscrit un prêt de 220 000 euros. « Alors qu’ils remboursent 1 424 euros par mois depuis février 2010, ils doivent… 306 544 euros selon le relevé envoyé par la banque en mars », signale le quotidien.

Pour l’avocat Charles Constantin-Vallet, aucun doute : « Après la commercialisation des prêts, la banque n’a rien fait pour proposer les bonnes informations, ou des solutions acceptables, à ses clients. » Ce que bien entendu l’établissement dément : « Dès 2010, BNP Paribas Personal Finance s’est organisée pour répondre aux questions de ses clients investisseurs liées aux conséquences de la crise de l’euro et, le cas échéant, pour trouver des solutions individuelles au cas par cas. À ce jour, BNP Paribas Personal Finance a trouvé une solution avec près d’un client sur deux titulaires d’un prêt Helvet Immo. » BNP Paribas oublie simplement de préciser que certains de ces clients ayant trouvé « une solution » sont en fait moins que satisfaits, et l’ont attaquée en justice. C’est le cas de l’ingénieur Matthieu.

Le versant pénal du dossier est entre les mains de la juge d’instruction et n’aboutira pas à un procès avant l’automne 2016, voire début 2017. Mais de nombreuses procédures, au civil cette fois, sont déjà engagées. Afin d’obtenir des indemnités pour ses quelque 400 clients (pour 300 prêts), Charles Constantin-Vallet a par exemple assigné en mars BNP PF devant le tribunal de grande instance de Paris, mais également 250 intermédiaires financiers et 150 notaires. Il réclame en tout 40 millions d’euros d’indemnisation.

La banque ne communique pas sur les procédures en cours, mais selon nos informations, une quarantaine de décisions auraient déjà été rendues, en première et en deuxième instance. Une quinzaine donneraient raison à la banque. Mais peu de procès au civil sont définitivement jugés. Et parmi eux, un seul, suivi par la cour d’appel de Paris, aurait débouté pour de bon l’emprunteur, qui avait un profil particulier puisqu’il était analyste financier. À l’inverse, deux procédures, devant la cour d’appel de Limoges et devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ont définitivement donné tort à BNP PF.

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