Prudence toute. Mercredi, lors du conseil des ministres, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, a dévoilé le projet de décret de rétablissement partiel du retour à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt (cliquer ici pour afficher le compte-rendu du Conseil des ministres au format word).
Cette mesure symbolique, censée réparer en partie les « injustices » créées par la réforme des retraites de 2010, était une promesse de campagne de François Hollande.
C’est la deuxième mesure sociale du quinquennat, après l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, et avant le coup de pouce au Smic, qui sera déterminé avant le 1er juillet – il ne devrait pas dépasser 70 euros brut pour un temps plein. Le décret sera publié « d’ici la fin du mois » et entrera en vigueur le 1er novembre. Mais alors que certains syndicats réclamaient une prise en compte large des bonifications pour enfant ou des périodes de chômage, le gouvernement a plutôt joué la modération et diminué l’enveloppe financière prévue. Mediapart fait le point.
Qui est concerné ?
Comme on s’y attendait, les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans pourront désormais prendre leur retraite plus tôt. A condition toutefois de disposer de tous les trimestres – 164 trimestres (41 ans) pour ceux nés avant 1955, 166 trimestres (41,5 ans) pour ceux nés après. Pour ces salarié(e)s, la réforme des retraites de 2010 était très dure, certains devant cotiser 44 ans.
La mesure annoncée ce mercredi n'est ni plus ni moins qu’une extension du dispositif “carrières longues”, jusqu'ici réservé à ceux qui avaient commencé à travailler avant 17 ans. Il était par ailleurs strictement limité : seuls étaient pris en compte les trimestres « cotisés », c’est-à-dire effectivement travaillés. Certains trimestres non cotisés pouvaient néanmoins être validés au titre des arrêts maladie et maternité, ou du service militaire, dans la limite de huit trimestres sur toute la carrière. En revanche, du fait des règles de calcul (200 heures de travail par an donnent droit à un trimestre, 400 heures à deux trimestres, etc.), environ 40 % des périodes de chômage n’étaient pas comptabilisées, selon la CFDT.
Outre l’élargissement à des salariés plus jeunes, le décret prévoit aussi d’étendre les exceptions. Désormais, deux trimestres de congé de maternité supplémentaires et deux trimestres « validés au titre des périodes de chômage » pourront être pris en compte, « afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière », explique le gouvernement. Au total, donc quatre trimestres de plus. Mais sur l'ensemble de la carrière.
C’est ce que demandait la CFDT, qui ne cache pas sa satisfaction. « Il était logique de rajouter deux trimestres car il est fréquent que les femmes soient pénalisées à cause des périodes de maternité. Quant à la prise en charge du chômage, c’est une première », se félicite son M. Retraites, Jean-Louis Malys. La musique est différente à Force ouvrière ou à la CGT. « Beaucoup de salariés vont être écartés », avertit Eric Aubin, chargé des retraites à la CGT. « La CGT regrette (…) que la reconnaissance des trimestres validés ne soit pas allée plus loin, notamment pour la maladie, les accidents du travail et le chômage », a fait avoir le syndicat dans un communiqué. D'autant que ces exceptions ne coûtent pas très cher : en 2013, la possibilité de comptabiliser quatre trimestres supplémentaires au titre du chômage ou de la maternité ne coûteront que 300 millions d'euros.
A la CFTC, on s’inquiète surtout pour les familles nombreuses. « La gratification de deux trimestres pour la maternité porte sur toute la carrière, s’alarme Pascale Coton. Cela pénalise les mères de familles nombreuses, car plus vous avez d’enfants, plus votre carrière professionnelle est hachurée. On aurait espéré plus de justice sociale. » Par ailleurs, l’allocation équivalent retraites que touchaient les seniors au chômage en fin de droits ne sera pas rétablie, ce que la CGT a déploré. Alors que la réforme de 2010 avait reculé l’âge légal de départ, l’AER avait été supprimée par le gouvernement Fillon et remplacée par une aide très restrictive. (Cliquer ici pour lire notre article sur les oubliés de la réforme des retraites.)
A condition d'avoir commencé à travailler à 19 ans et moins, et d'avoir validé le nombre de trimestres nécessaires, certains vont donc voir leur âge de départ à la retraite avancé. Cliquer sur l'image pour agrandir le tableau :
© Ministère des affaires sociales Pendant la campagne, l’équipe de François Hollande tablait sur environ 150 000 bénéficiaires. Un calcul largement surestimé. En fait, « plus de 110 000 personnes » seront concernées « chaque année », selon le projet de décret présenté en conseil des ministres. Il ne s’agit pas seulement des salariés du privé, mais aussi des « commerçants et artisans, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales », selon le gouvernement. Soit environ un cinquième des salariés qui prennent leurs retraites chaque année. C’est donc loin d’être le retour de la retraite à 60 ans pour tous. Partisan d’une stricte maîtrise des dépenses publiques, François Hollande ne l’a d’ailleurs jamais promis. C’était néanmoins ce que prévoyait le projet présidentiel du PS de mai 2011, et c’est ce que proposaient Ségolène Royal et Arnaud Montebourg pendant la primaire socialiste.
Mais ce chiffrage lui-même est sujet à caution. Le gouvernement a eu du mal à chiffrer la mesure. Le profil exact et le nombre des bénéficiaires sont difficiles à saisir, en particulier dans la fonction publique, sans compter le nombre important de personnes ayant cotisé à différents régimes de retraites. Il ne sera connu que dans quelques jours, une fois que les caisses de retraite auront fait tourner leurs calculettes. Et encore, sans garantie de refléter vraiment la réalité. « En 2003, quand le dispositif carrières longues a été mis en place, les chiffrages initiaux se sont révélés faux. Donc je dis prudence ! » affirme un responsable de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).