Le Conseil constitutionnel rétrécit la loi Macron

Encadrement des indemnités de licenciement par les prud’hommes, réforme des chambres de commerce et d'industrie, assouplissement de la publicité des boissons alcoolisées : le Conseil constitutionnel a invalidé une vingtaine de dispositions de la « loi Macron » sur la croissance et l’activité.

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Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 5 août plusieurs dispositions de la loi sur la croissance et l'activité portée par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, dont celle encadrant les indemnités de licenciement par les prud'hommes.