Un amendement scandaleux au profit des plus riches

Par
Le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini (UMP), qui est proche de l'Elysée, va proposer lundi 8 décembre un amendement qui vise à rendre partiellement déductibles de l'impôt sur le revenu les pertes boursières de 2008. La disposition a été imaginée «en concertation» avec le ministère des finances. La mesure est aussi farfelue que scandaleuse. Aucun gouvernement au monde n'a pris une mesure aussi choquante. En d'autres temps, on aurait parlé d'une politique de classe. Parti pris.
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner
Quand Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 4 décembre, à Douai (Nord), son plan de relance de 26 milliards d’euros, il s’est déjà, ce jour-là, exposé à des critiques aussi nombreuses que légitimes. Absence de toute mesure sociale, mise à part une mini-prime pour les plus modestes; aucun plan pour soutenir un pouvoir d'achat en baisse pour la première fois depuis très longtemps; nouvelle ponction dans les fonds du livret A au risque de menacer encore un peu plus le financement du logement social; coup de canifs dans la réglementation anti-corruption encadrant les marchés publics: le dispositif élyséen est apparu bien discutable dans nombres de ses points. On n'avait pourtant encore rien vu. Une autre disposition va être ajoutée à cet arsenal censé amortir le choc de la récession, visant à rendre les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009 et donc à minorer d’autant l’impôt sur le revenu de 2010. Une disposition aussi farfelue que scandaleuse!

 

Pour dire vrai, la nouvelle a semblé, dans un premier temps, être une plaisanterie. C’est La Tribune, samedi 6 décembre au matin, qui l’a annoncé: le sénateur de l’Oise, Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget, va présenter un amendement au projet de loi de finances pour 2009, visant à rendre ces pertes en Bourse partiellement déductibles des revenus 2009. Un gag, oui! Et puis surtout, une initiative individuelle, n’engageant en rien le gouvernement. Pendant qu'on y est, pourquoi ne pas défiscliser les pertes au loto ou au PMU? Histoire de gagner deux fois, au grattage et au tirage: quand cela monte, tu gagnes; quand cela baisse, tu ne perds pas...

 

Et pourtant si, dans la journée, Philippe Marini a confirmé l’information à l’AFP et surtout précisé que cet amendement avait été élaboré «en concertation» avec le ministère des finances, dans le but d’être soumis au vote du Sénat lundi 8 décembre, dans le cadre de la discussion des articles dits «non rattachés» du projet de loi de finances pour 2009.

 

Le sénateur a apporté les précisions suivantes: son amendement vise àce que les contribuables puissent déduire de leurs revenus de l’années 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Pour profiter du dispositif, les cessions devront porter sur moins de 25.000 euros au total, et être intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette déductibilité affectant les revenus de 2009, c’est donc l’impôt sur le revenu de l’année suivante, en 2010, qui en sera donc d’autant minoré.

Marini, un familier de l'Elysée

 

Pour n’être que partielle, cette déductibilité imaginée par Philippe Marini, en association avec Bercy, n’en laisse pas moins pantois, pour de très nombreuses raisons. D’abord, parce que le principe même de la Bourse, c’est de monter et de baisser. En quelque sorte, son ressort, c’est le risque: l’espoir de gains – parfois même formidables, surtout sur longue période – mais contrebalancé par la crainte de pertes, parfois même de krach. Et jusque-là, nul au monde n’avait imaginé cette formidable martingale: les gains, ceux qui vont en Bourse se les mettent dans la poche ; mais les pertes, c’est l’Etat qui les prend en charge, au moins partiellement.

 

Non, nul au monde n’avait osé imaginer une semblable assurance tout risque... sauf en France, où l’idée a donc été le plus sérieusement du monde mise à l’étude par Philippe Marini, avec l’appui de Bercy. Incroyable mais vrai ! Au passage, il faut souligner que le sénateur Philippe Marini est un familier de l'Elysée: il est par exemple l'un de ceux qui ont été conviés à entrer dans le saint des saints, le petit groupe de confiance qui, du "Château", a piloté la célèbre "RGPP" (la révision générale des politiques publiques).

 

C’est d’autant plus incroyable que la Bourse est évidemment l’une des bornes témoins des inégalités françaises: selon la dernière enquête TNS-Sofres, seulement 23,6% des Français de 15 ans et plus possèdent des valeurs mobilières en 2007, soit 11 millions d’individus (contre 24,7% en 2004, 23,9% en 2005 et 23,8% en 2006). Le nombre de détenteurs d’actions de sociétés cotées se stabilise à 6,7 millions. Et ces 6,7 millions de Français se recrutent évidemment dans les classes sociales les plus riches. Par contraste, à l’autre extrémité de la hiérarchie des revenus, le nombre de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté atteint désormais 7,9 millions, et dans ces catégories-là, le taux de détention d’action est nul ou quasi nul.

 

En clair, si cette mesure entre un jour en vigueur, elle viserait à faire financer par le plus grand nombre une mesure farfelue destinée seulement à une petite minorité de Français parmi les plus fortunés. Qui a osé, au cours de ces dernières décennies, mettre en œuvre une disposition aussi symbolique de ce qu’il faut bien appeler une politique de classe? On a beau chercher, on ne trouve pas de précédent.

 

Voici encore quelques semaines, on pensait que Nicolas Sarkozy avait pourtant médité la leçon de sa chute dans les sondages, au lendemain de la rafale de mesures en faveur des plus hauts revenus (quasi-suppression des droits de succession, durcissement du «bouclier» fiscal, allègement de l’impôt sur la fortune...) prises à son initiative, en juillet 2007, peu après sa victoire à la présidentielle. C’est en tout cas le message que l’Elysée s’est appliqué à faire passer, ces derniers mois, en donnant son accord à un plafonnement de certaines niches fiscales. La mesure de plafonnement avait une portée très modeste, mais néanmoins cela avait permis au chef de l’Etat de rectifier son image : non, la politique fiscale ne vise pas à multiplier les cadeaux aux plus hauts revenus.

 

Las! Le feu vert donné par Bercy à l’amendement de Philippe Marini a valeur de rappel: mise à part la mini-mesure de plafonnement, ce sont d’abord les plus hauts revenus qui sont les chouchous de la politique fiscale du gouvernement. C'est la critique que Benoît Hamon, nouveau porte-parole du Parti socialiste, a formulé dimanche, au micro de France Info (voir notre onglet prolonger): «On pense aux boursicoteurs et pas du tout aux salariés qui sont victimes de la spéculation en bourse».

 

La mesure Marini/Bercy est tellement incongrue, est tellement choquante, qu’on en vient à penser que Karl Marx avait raison: «Le capital noie toutes choses dans les eaux glacées du calcul égoïste.» Sauf que, dans le cas présent, le capital a peut-être bon dos. C’est surtout la politique de Nicolas Sarkozy qui est ici en cause.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale
Mis en ligne samedi 6 décembre vers 20 heures, cet article a été complété dimanche après-midi, pour prendre en compte les justifications avancées par Philippe Marini et les critiques du socialiste Benoït Hamon (voir l'ongler prolonger)